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5 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Formation économique et juridique des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Élargir ses compétences pour mieux exercer son mandat

Le rôle du Comité d’Entreprise en matière d’alerte, de prévention et de proposition est devenu incontournable. Être élu du Comité d’Entreprise nécessite désormais une connaissance des fondamentaux en matière juridique, sociale, comptable et économique, pour exercer son mandat de la façon la plus efficace. Cette formation pour les élus du Comité d'Entreprise, dispensée en intra dans votre entreprise, leur permettra de mieux connaître tous les enjeux économiques et juridiques liés à leur mission et à la vie de l'entreprise.

Objectifs

  • Comprendre le contexte de la transition entre les anciennes IRP et le nouveau Comité Social et Economique (CSE).
  • Connaître les différentes attributions du CSE et son fonctionnement.
  • Identifier les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.
  • Comprendre les mécanismes financiers de l'entreprise et cnnaître les marges de manœuvre du CSE dans le domaine économique.
  • Comprendre la logique du compte de résultat et du bilan et maîtriser les indicateurs d’alerte.

Programme

Module "Juridique" : Durée indicative - 3 jours

  • Mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
    • Transition des ex- IRP vers le nouveau CSE : quel calendrier ?
    • Cadre d’implantation : notion d’établissement distinct – unité économique et social – CSE central
    • Composition du CSE
    • Extension possible du CSE : le Conseil d’entreprise
      • Mises en situation selon diverses configurations d’entreprise
  • Attributions du Comité Social et Économique (CSE)
    • Les différents domaines de compétences 
    • Réclamations individuelles et collectives
    • Informations et consultations : récurrentes et ponctuelles, modalités de consultation
    • Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail 
    • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) 
    • Recours à expertises
    • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger grave et imminent"
    • Gestion des activités sociales et culturelles
    • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
    • Conseil d’entreprise : attributions du CSE, pouvoir de négocier
      • Mises en situation
      • Questionnaires de synthèse
      • Travail en sous-groupe sur les possibilités d’adaptations pour l’entreprise
  • Règles d’exercice du mandat au CSE
    • Règles générales de fonctionnement 
    • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
    • Liberté de déplacement
    • Modes de communication : affichage, tracts, NTIC
    • Formation des membres
      • Mises en situation et jeu de rôle
  • Fonctionnement du CSE
    • Règlement intérieur
    • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu …
    • Commissions
    • Moyens financiers : nouvelles subventions et possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
      • Questionnaires
      • Application pratique : analyse de situations inédites
  • Protection des membres du CSE : bénéficiaires, domaines, procédure et recours
    • Mises en situation
  • Délit d’entrave au CSE : définition et caractéristiques, sanctions encourues

Module "Économique" : Durée indicative - 2 jours

  • Connaître l'organisation de l'entreprise
    • Comprendre les différentes formes juridiques des sociétés et de leurs règles de fonctionnement
    • Établir les obligations d'information du CSE qui en découlent
    • Réaliser un état des lieux des documents comptables et financiers dans l’entreprise
  • Comprendre le principe des équilibres financiers
    • Les différentes classes de compte
    • Écriture comptable : le principe de la comptabilité en partie double
    • Répartition des différentes classes de comptes et des écritures en fonction du document comptable
  • Focus sur le compte de résultat
    • Analyse du document comptable
    • Bénéfice, perte : compréhension du résultat
    • Comprendre la logique du compte de résultat : focus sur les soldes intermédiaires de gestion
    • Identifier les questions sur le chiffre d'affaires et la marge brute
    • Analyser et interpréter le résultat courant, exceptionnel et net
  • Focus sur le bilan
    • Connaître les postes du bilan
    • Différencier capitaux propres et capitaux permanents
    • Analyse des investissements et autres postes permettant une interprétation du bilan
  • Les outils d’analyse financière
    • Fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie
    • Évaluation de la rentabilité… à l’aide de ratios
  • Focus sur les points d’alerte
    • Les points économiques visés et leurs impacts sur les finances de l’entreprise
    • La procédure en cas d’alerte économique
  • Marges de manœuvre du CSE en cas de modification de la situation économique de l'entreprise
    • Les différentes modifications juridiques et économiques
    • L’évolution des marchés, clients, ventes, contrats, produits
    • Organisation, fusion, rapprochement, fermeture d'établissement
    • Impact sur les finances et la comptabilité de l’entreprise
      • Tout au long de la formation : Exercices, Analyse de documents, échanges avec les stagiaires.

Les plus

Les plus

  • Une formation interactive et dynamique, incontournable pour une première prise de fonction
  • Une formation accessible aux élus ne disposant d'aucune connaissance juridique ou économique
  • Un consultant aux compétences juridiques, économiques et financières

Public et Témoignages

Public

Élus du CSE titulaires et suppléants

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Formation économique et juridique des membres du Comité Social et Economique (CSE) :

  • Comité d'entreprise (CE) formation des élus,
  • Représentants du personnel Comité d'Entreprise

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