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Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Rôle, compétences et moyens de fonctionnement du CSE dans les TPE


Objectifs

  • Connaître le rôle d'un élu au CSE.
  • Comprendre son positionnement vis à vis de l'employeur et des salariés.
  • Identifier les compétences du CSE et ses moyens d'actions en tant qu'élu.

Programme

Le CSE : une obligation dès 11 salariés

  • La fusion des anciennes instances représentatives du personnel
  • La différence entre un CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés/moins de 50 salariés
    • l’absence de personnalité morale, de budget spécifique
    • un embryon d'attribution économique
    • pas de recours possible à l'expertise
  • La mise en place des CSE par voix conventionnelle
  • Le calcul des effectifs
    • Quiz

Compétences du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • La réclamation et la saisie de l’inspection du travail
    • différencier réclamation et revendication
    • procédure de la réclamation et ses suites
    • l'inspection du travail : compétence, saisie et moyens de l'inspecteur du travail
  • Les compétences en matière de Santé, de Sécurité et de Condition de Travail (SSCT)
    • l'obligation de moyen renforcé en matière de SSCT, principes généraux de la prévention
    • la sécurité est l'affaire de tous
    • la responsabilité de l'élu au CSE en matière de SSCT
    • lutte contre le harcèlement moral, sexuel et agissement sexistes
    • notions de risques professionnels, accident du travail, de trajet, maladies professionnelles
    • les AT/MP : intérêt de la déclaration, obligations de l’employeur/du salarié, l'enquête
    • l'arbre des causes
  • La négociation et la validation des accords en l’absence de délégués syndicaux
    • la négociation à la demande des représentants du personnel / de l'employeur
    • la portée de la négociation, la procédure d'ouverture et de négociation
    • conclusion de l'accord, suivi et application de l'accord, dénonciation
      • [Expérimenter] Jeux de rôles

Moyens de fonctionnement des élus au CSE

  • Dispositions générales - Le secret professionnel
  • Heures de délégations et liberté de déplacement, droit d’affichage, droit à la formation
  • Le local du comité - Recours à la visioconférence
  • Réunions du comité et représentation de l’employeur aux réunions
  • Les enquêtes obligatoires du comité - les informations remises par l’employeur
    • [Évaluer] Quiz

Droits d’alertes du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Cas d’atteinte au droit des personnes
  • Le danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement
    • [Évaluer] Quiz

Les avis du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Les avis consultatifs
    • licenciement du salarié protégé, projet de licenciement économique collectif
    • le règlement intérieur de l’entreprise
    • le support de substitution du registre du personnel
    • les mesures de reclassement en cas d’inaptitude
  • Les avis conformes
    • refus de l’employeur d’accorder le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
    • décision de l’employeur de recourir aux horaires individualisés
    • décision de l’employeur de remplacer le paiement de heures supplémentaires par un repos compensateur
      • [Évaluer] Quiz

Les plus

Les plus

  • Une formation dédié aux élus des entreprises du moins de 50 salariés offrant une vision complète de son rôle
  • Des supports riches, applications pratiques et points réguliers tout au long de la formation pour retenir et repartir avec les informations essentielles à l'exercice de son mandat

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Élus titulaires ou suppléants dans les entreprises de moins de 50 salariés

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42868
Annexe(s) : 98612;98610

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés :

  • Comité Social et Économique (CSE) formation des élus (moins de 50 salariés),
  • Institutions Représentatives du Personnel (IRP) Comité Social et Économique (CSE)

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