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1 jour

Sécuriser ses accords commerciaux en B to B

Identifier les risques juridiques et commerciaux liés aux réglementations encadrant la relation commerciale

La conclusion d’un accord commercial en B to B relève, au choix, de la course de fond ou du parcours d’obstacles !

En effet, le chemin est souvent très long jusqu’à la signature, et à chaque étape de la négociation, de nouveaux risques apparaissent : rupture des pourparlers, imprécision dans l’offre commerciale, manquement de l’obligation de conseil…

Sans compter les questions liées à l’environnement juridique des contrats : conditions générales de vente, conditions de facturation et de paiement… c’est tout un contexte réglementaire qu’il convient de maîtriser pour maximiser ses chances de succès et limiter les risques de contentieux.

En participant à cette formation sur les contrats commerciaux, vous apprendrez à sécuriser l’élaboration et l’exécution de vos contrats commerciaux, en prenant en compte toutes les contraintes juridiques qui y sont associées, et en appliquant les bonnes pratiques de « terrain ».

Objectifs

  • Evaluer les principaux risques de la phase de négociation.
  • Respecter les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence.
  • Suivre les règles applicables en matière de prix.
  • Sécuriser la fin des relations commerciales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Principaux risques de la phase de négociation

  • Les Conditions Générales de Vente, pilier des négociations commerciales
  • Le comportement attendus des parties : information, bonne foi, confidentialité…
  • L'accord pré-contractuel
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : les clauses à intégrer à l'accord de pourparlers

Les obligations de l'entreprise au regard du droit de la concurrence

  • Les comportements anticoncurrentiels
    • les comportements n'entraînant pas de détournement de clientèle
    • les comportements entraînant un détournement de clientèle
      • Appliquer Appliquer | Cas pratiques autour des pratiques anti-concurrentielles
  • Les pratiques abusives telles que définies au Code de commerce
  • L’interdiction des ententes anticoncurrentielles
    • cible Évaluer | Quiz : les pratiques autorisées ou interdites
  • Impact de l'ordonnance du 24 avril 2019 sur les pratiques restrictives de concurrence

Les obligations en matière de fixation du prix

  • Conditions de facturation et conditions de paiement
  • Interdiction de la revente à perte : respect du seuil
  • Les prix abusivement bas
  • L’indexation ou la révision du prix
  • Élaboration de la «convention unique» annuelle visée à l’article L 441-3 du Code de Commerce
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : imaginer, à partir d’une situation donnée, le déroulement de la phase de pourparlers entre un acheteur et un vendeur permettant de fixer le prix de vente dans le respect des règles applicables

Sécuriser la fin des relations commerciales au regard de l’article L442-1- II du Code de commerce

  • Qu’est-ce qu’une «relation commerciale établie» ?
  • Qu’est-ce qu’une rupture «brutale» ?
  • La durée du préavis
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : organiser la cessation de relations commerciales de longue durée à partir d’une situation donnée
    • cible Évaluer | Quiz : validation des acquis

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables commerciaux, commerciaux, responsables marketing et administration des ventes, chargés d'affaires, cadres opérationnels, assistant(e)s juridiques

Il est nécessaire de disposer d’une première expérience dans la négociation des contrats commerciaux ou d'avoir suivi la formation "Les fondamentaux du droit des contrats" proposée par GERESO

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Une approche complémentaire à la formation droit des contrats, centrée sur les risques juridiques liés aux relation B to B
  • La remise d'un support complet intégrant les dispositions du Code de Commerce ou du Code civil évoquées, les avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales sur les thèmes abordés et la jurisprudence illustrant les exposés

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13270

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