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1 jour

Pratique des conventions réglementées

Anticiper les procédures de contrôle dans les SAS, SA, SARL


En tant que juriste, responsable administratif et financier ou expert-comptable, vous désirez améliorer vos connaissances sur les conventions réglementées. Il s'agit d'une excellente initiative qui vous permettra de veiller à la conformité des procédures pour le compte de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. GERESO a élaboré une formation très complète sur la pratique des conventions réglementées, interdites et libres : à l'issue de cette journée, vous en connaîtrez toutes les spécificités propres aux SAS, SA ou SARL. Que vous vouliez sécuriser vos pratiques ou tout simplement améliorer vos connaissances sur un aspect qui vous pose problème dans vos missions au quotidien, la formation de GERESO sur la pratique des conventions réglementées vous sera d'une haute utilité.

Objectifs

  • Connaître les différentes subtilités des conventions réglementées selon la forme de la société.
  • Identifier les conventions qui doivent faire l’objet d'une procédure de contrôle ou d'approbation.
  • Appliquer les procédures de contrôle dans les SAS, SA, SARL.
  • Veiller à la conformité des opérations intragroupe.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières Jurisprudences

Identifier les différents types de conventions

  • Distinguer les conventions libres, interdites ou réglementées 
  • La notion de "conditions normales" pour conclure des opérations
  • Les conventions qui doivent faire l’objet d'une procédure d'approbation
    • Appliquer Appliquer | Analyse de différents type de conventions

Déterminer les conventions qui font l'objet d'une procédure de contrôle

  • Les personnes physiques et morales concernées par ce type de convention
  • Les conventions visées
  • Mettre en œuvre la procédure d'approbation
  • Les sanctions : principe de base et risque pénal

Le contrôle des conventions spécifiques aux SA, SARL ou SAS

  • Quelle procédure d'approbation appliquer selon la nature de la société ?
  • Cas particulier des rémunérations des dirigeants
  • Le contentieux né du contrôle des conventions

Rédiger des conventions intragroupes et mettre en œuvre les procédures de contrôle : principaux points de vigilance

  • La convention d'intégration
  • Les conventions de trésorerie
  • La convention de prestations de services
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques : rédiger des conventions intragroupes
    • - convention de gestion de trésorerie centralisée
    • - convention d'intégration fiscale
    • - convention de prestation de service

Les plus

Les plus

  • La pratique des conventions réglementées passée au crible pour éviter les erreurs de procédure
  • Les apports et le regard d'un expert, spécialiste en droit des affaires auprès des entreprises
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2020.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Juristes, collaborateurs de services juridiques ou administratifs, responsables administratifs ou financiers, secrétaires généraux, experts-comptables, contrôleurs de gestion et trésoriers, dirigeants et responsables d’entreprises

Connaître les fondamentaux du droit des sociétés ou avoir suivi la formation "L’essentiel du droit des sociétés" proposée par GERESO

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13262

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Mots-clés associés au stage Pratique des conventions réglementées :

  • Convention réglementée,
  • Procédure de contrôle d'approbation,
  • Société convention réglementée,
  • Dirigeant convention réglementée,
  • Actionnaire convention réglementée

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Pratique des conventions réglementées

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