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Nouveau EXCLU INTRA

Formation La fiscalité du salarié expatrié, détaché ou en mission

Comment optimiser l'imposition des salariés en mobilité internationale ?

Les incidences fiscales des mobilités internationales sont loin d'être négligeables, tant pour le salarié en mission à l'étranger que pour l'entreprise, qui doit intégrer ces coûts dans les projets de mobilité. Mais ce sujet est complexité extrême, du fait de la variété des situations d'expatriation, de la réglementation française et des règles fiscales locales. En participant à cette formation, les responsables RH et gestionnaires auront une vision claire de tous les aspects fiscaux liés aux mobilités internationales : détermination de la résidence fiscale, règles de l’impôt sur le revenu (IR), autres impôts auxquels sont soumises les personnes physiques dans le pays d’accueil, mode de calculs de l’IR, spécificité de la taxation des expatriés, dispositions spéciales d’optimisation fiscale des nouveaux arrivés, chronologie de la déclaration et de paiement des impôts, incidences financières en cas de non-respect des règles, formalités fiscales à l’entrée et départ du pays d’accueil...

Objectifs

  • Connaître la fiscalité applicable aux salariés travaillant dans le pays d'expatriation étudié.
  • Déterminer la résidence fiscale des salariés.
  • Respecter l'obligation d’information vis-à-vis du salarié en mobilité internationale.
  • Répondre aux questions fréquemment posées par les salariés en mobilité internationale dans ce pays.

Programme

Existence ou non d’une Convention fiscale avec la France

  • La convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu
  • La convention fiscale en matière d’impôt sur les successions et droits d’enregistrement
  • La convention fiscale portant sur les relations des administrations de l’enregistrement : l’échange de renseignements

Règle de détermination de la résidence fiscale

  • La loi interne de ce pays
  • La loi interne française
  • En cas de conflit entre les deux lois internes, quels critères s’appliquent ?

Les personnes imposables : les responsabilités des contribuables

  • Les résidents fiscaux
  • Les non-résidents fiscaux

Les taux d’imposition en vigueur dans le pays

L’impôt sur le revenu

  • Les différents revenus imposables
  • Les revenus exonérés
  • Les déductions du revenu imposable, les abattements, les réductions et les crédits d’impôt

Les cotisations sociales

  • Les taux de cotisations
  • Déduction ou non déduction du revenu imposable

Le calendrier de l’impôt sur le revenu

  • L’année fiscale
  • La date des déclarations de revenus et calcul de l’impôt
  • L’agenda du paiement de l’impôt sur le revenu

Les pénalités de retard

Les autres impôts directs

  • L’impôt sur la Fortune (ISF)
  • La taxe foncière
  • Les droits de succession et de donations

Fin de la période d’expatriation

Les responsabilités fiscales en France après le départ du salarié

  • L’exit tax
  • L’impôt sur le revenu
  • L’impôt solidarité sur la fortune (ISF)
  • Les droits de successions et de donations

La gestion des années de départ et du retour en France

Les pays visés

  • Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Espagne, États-Unis, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite exposant de manière approfondie et détaillée la fiscalité dans un pays donné
  • Les apports et les conseils d'une consultante spécialiste des questions de mobilité internationale
  • Des exercices pratiques et des mise en situation afin d’asseoir de manière concrète et pratique la connaissance

Public et Témoignages

Public

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel, gestionnaires de salariés expatriés

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage La fiscalité du salarié expatrié, détaché ou en mission :

  • Détachement fiscalité,
  • Expatriation fiscalité,
  • Fiscalité internationale,
  • Imposition impôts mobilité internationale,
  • Mobilité internationale fiscalité,
  • Travail à l'étranger expatriation fiscalité

Autres prestations conseils, éditions et formations Mobilité internationale

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