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Nouveau EXCLU INTRA

Formation Le droit du travail du salarié expatrié, détaché ou en mission

Optimiser le contrat de travail à l'international

Dans le cadre des politiques de mobilité internationale des entreprises, les salariés du secteur privé peuvent être amenés à exercer leur activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié ou détaché, pour une mission courte ou longue. En fonction des pays de mobilité, du statut des salariés, de la nature et de la durée des missions, des questions spécifiques se posent en matière de droit du travail : quelle réglementation appliquer ? Quel contrat choisir ? Quelles clauses mentionnner ? Quels droits pour le salarié, et quelles obligations pour l'employeur ? Animée par des consultants experts en droit social international, cette formation intra, personnalisée en fonction des pays de destination des salariés, permettra aux services RH d'optimiser leurs pratiques de gestion des contrats de travail à l'international.

Objectifs

  • Connaître les dispositions applicables en matière de droit du travail dans le pays étudié.
  • Analyser les points essentiels du droit du travail de ce pays, les types de contrats, les droits des salariés.
  • Répertorier les obligations de l'employeur.

Programme

Nature du contrat

  • Formalités d'embauche
  • Contrat à Durée Déterminée (CDD), Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Forme du contrat : écrit, oral
  • Mentions obligatoires
    • Mise en pratique : législation du recrutement

Législation du travail : principes généraux

  • Sources du droit du travail
  • Durée du travail en vigueur : durée maximale de la journée de travail, régime des heures supplémentaires...
  • Rémunération minimale
  • Congés (jours fériés et durées des congés payés...)

Modalités de fin du contrat de travail

  • Rupture du contrat : démission, licenciement
  • Indemnité de départ
    • Mise en pratique : analyse du coût des ruptures à l'initiative de l'employeur

Relations collectives du travail 

  • Syndicats en présence
  • Conventions collectives
  • Salaire minimum

Actualités sociales

Les pays visés

  • Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chine, Espagne, Etats-Unis, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite dédiée à l’étude des dispositions en matière de droit de travail à l'international
  • Une méthodologie efficace pour se repérer dans une réglementation nationale spécifique
  • Les apports et les conseils d'une consultante spécialiste des questions de mobilité internationale

Public et Témoignages

Public

Responsables et assistants mobilité internationale, responsables et assistants des services RH/personnel, gestionnaires de salariés expatriés

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Le droit du travail du salarié expatrié, détaché ou en mission :

  • Détachement législation du travail,
  • Expatriation législation du travail,
  • Mobilité internationale législation du travail,
  • Travail à l'étranger expatriation législation du travail

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