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Le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale

Réforme de l'impôt sur le revenu : quel impact pour les expatriés et les impatriés ?


La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 suscite de nombreuses questions à la fois pour les particuliers et pour les gestionnaires de paie et ressources humaines : quel(s) taux appliquer ? Quels sont les revenus imposables ? Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Pour les salariés expatriés, détachés ou impatriés ces questions et incertitudes sont encore plus nombreuses : le prélèvement à la source s'appliquera-t-il aux expatriés ? Aux impatriés ? Quels sont les revenus soumis ou exonérés ? Quelle sera l'articulation avec la retenue à la source sur les salaires imposables en France des non-résidents ?

Cette formation inédite animée par une experte en paie et fiscalité internationale, permet en 1 journée de bénéficier d'un décryptage complet de la réforme du prélèvement à la source, et d'en maîtriser tous les impacts pour les salariés "mobiles" : expatriés, détachés, impatriés, Trans-country Nationals...

Objectifs

  • Appréhender les enjeux du prélèvement à la source pour les salariés en situation de mobilité internationale.
  • Répondre aux questions des salariés et limiter les risques de sanctions.
  • Calculer la retenue à la source pour les salariés expatriés.
  • Adapter la gestion des expatriés à cette nouvelle obligation.
  • Identifier des catégories de collaborateurs afin d'anticiper la mise en œuvre de la réforme.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : comprendre la réforme

  • Différentes définitions : assiette, taux, revenus concernés, obligations de l'employeur, année blanche, rôles de l'administration fiscale et de l'employeur
  • Conséquences sur le bulletin de salaire
  • Quels reports en DSN ?
    • Cas pratique : préparation d'un e-mail "type" à un collaborateur souhaitant connaître les conséquences du prélèvement

Focus sur les salariés mobiles

  • Élément clé : la résidence fiscale (définition, impact)
  • Importance de la gestion et du suivi régulier des dossiers des collaborateurs

Identifier les conséquences du prélèvement selon les catégories spécifiques de salariés : résidents fiscaux, non-résidents fiscaux, impatriés, expatriés

  • Appréhender la mise en œuvre selon la nature des revenus des salariés mobiles : revenus pour une activité à l'étranger ouvrant droit à crédit d'impôt, revenus exonérés, régime fiscal de faveur des impatriés (article 155 B du Code Général des Impôts)
    • Cas pratique : revue et correction d'un bulletin de paie d'un salarié en mobilité
  • Distinguer la retenue à la source sur les salaires des non-résidents fiscaux et le prélèvement à la source des résidents fiscaux
  • Les expatriés qui reviennent en France sont-ils concernés ?

Articulation du prélèvement et de la politique de mobilité internationale 

  • Impôt hypothétique
  • Année blanche
  • Revenus garantis nets

Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les collaborateurs qui ne sont pas payés en France

  • Quiz sur la base de situations diverses issues de cas concrets : déterminer si et comment le prélèvement à la source s'applique

Les plus

Les plus

  • Un décryptage des mécanismes du prélèvement à la source adapté aux questions internationales
  • Un éclairage sur les points de vigilance pour l'employeur
  • Des exemples variés pour illustrer différentes situations de salariés mobiles

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et gestionnaires des services paie/ RH ou administration du personnel, gestionnaires de mobilité internationale, responsables compensation & benefit

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13371
Satelitte(s) : 33012

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale :

  • Retenue à la source mobilité internationale,
  • Prélèvement à la source mobilité internationale,
  • Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • Imposition impôts des revenus expatriés,
  • Mobilité internationale prélèvement à la source,
  • Expatriation prélèvement à la source,
  • Rémunération expatriés détachés impatriés,
  • Travail à l'étranger expatriation prélèvement à la source

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Le prélèvement à la source pour les salariés en mobilité internationale

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