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2 jours

Intégration fiscale : le processus déclaratif

Règles, détermination et calcul de résultats, imprimés fiscaux


Vous êtes à la recherche d'une formation en comptabilité pour apprendre à mieux maîtriser le processus déclaratif de l'intégration fiscale ? GERESO vous propose de suivre son stage complet de 2 jours : vous approfondirez vos connaissances sur les règles à respecter, la détermination et le calcul des résultats, sans oublier les imprimés fiscaux. Il s'agit d'une formation indispensable pour les responsables et les collaborateurs des services financiers, comptables et administratifs. Attention, pour suivre ce stage, il est important de posséder de très bonnes bases comptables : n'hésitez pas à contacter GERESO avant de vous inscrire !

Objectifs

  • Comprendre les règles du régime d’intégration fiscale.
  • Déterminer et calculer les résultats individuels et le résultat d’ensemble du groupe.
  • Compléter les imprimés fiscaux spécifiques.
  • Évaluer les principales difficultés liées à l’intégration fiscale.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les incidences de la dernière loi de finances et les mesures portant sur l'Impôt sur les Sociétés (IS)...

Le régime d'intégration fiscale

  • Intérêt du régime
  • Conditions d’accès au régime
  • Conséquences pratiques de l’intégration fiscale
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur les conditions d'accès au régime d'intégration fiscale

Le processus déclaratif de l’intégration fiscale

  • Établir les 2 liasses fiscales individuelles pour chacune des sociétés du groupe : liasse "classique" et liasse "bis"
  • Établir la liasse fiscale du groupe
    • mécanisme Comprendre | Schéma de synthèse : l'architecture du processus déclaratif

Déterminer les résultats individuels de chaque société

  • Gestion des déficits
    • antérieurs à l’intégration
    • d’un exercice intégré
  • Traitement des dividendes encaissés

Déterminer le résultat d’ensemble du groupe

  • Le retraitement des résultats individuels
  • Les jetons de présence
  • Les dotations aux provisions
  • Les abandons de créances
  • Les plus et moins-values à court terme sur cessions d’immobilisations intra-groupe
  • Le résultat d’ensemble du groupe

Les plus et moins-values à long terme

  • Situation individuelle des sociétés
  • Situation d’ensemble

Le paiement et la comptabilisation de l’Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Redevabilité de l’IS du groupe
  • Répartition de la charge d’IS
  • La méthode de neutralité
    • mécanisme Comprendre | Illustrations et fiches de synthèse

Sorties du groupe d'intégration fiscale : causes et conséquences

  • Les situations conduisant à la sortie du groupe
  • Les conséquences de la sortie du régime d'intégration fiscale
    • Appliquer Appliquer | Cas de synthèse en "fil rouge" : des résultats fiscaux individuels au résultat fiscal d'ensemble

Les plus

Les plus

  • Formation animée par un expert-comptable, spécialiste de l'intégration fiscale
  • Un cas pratique en "fil rouge" portant sur chacun des points du programme pour s'approprier les différentes étapes du processus
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services financiers, comptables et administratifs en charge de la fiscalité et de la comptabilité d'une société mère ou d'une filiale

Connaître les règles de détermination du résultat fiscal et de calcul de l'IS ou avoir suivi la formation : "Détermination du résultat fiscal" proposée par GERESO

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13392

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Intégration fiscale : le processus déclaratif :

  • Intégration fiscale,
  • Résultat fiscal intégration fiscale,
  • Imposition impôts sur les sociétés (IS),
  • Régime d'intégration fiscale,
  • Processus déclaratif - intégration fiscale,
  • Liasse fiscale intégration fiscale,
  • Imprimés fiscaux intégration fiscale,
  • Plus-values résultat fiscal,
  • Moins-values résultat fiscal

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Intégration fiscale : le processus déclaratif

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