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2 jours

Les bases de la fiscalité internationale

Gestion fiscale des échanges internationaux


Cette formation sur les fondamentaux de la fiscalité internationale propose un tour d'horizon complet des grands principes de gestion fiscale des opérations internationales menées par les entreprises : les mécanismes de l'Impôt sur les Sociétés et de la TVA internationale, la portée et les incidences des conventions fiscales internationales et des directives européennes, un focus sur les mécanismes de lutte contre l'évasion fiscale et les prix de transfert… Un rendez-vous incontournable pour acquérir les bases de la fiscalité internationale des sociétés, quelles que soient leur structure juridique et les situations auxquelles elles sont confrontées.

Objectifs

  • Comprendre les mécanismes de la fiscalité internationale.
  • Lire et interpréter une convention fiscale internationale.
  • Appréhender les modalités d’imposition des bénéfices et les règles de partage de l'impôt entre le pays de la source et de la résidence des revenus.
  • Connaître les moyens de lutte contre l'évasion fiscale et les contraintes liées aux prix de transfert.
  • Comprendre les grands principes de territorialité relatifs à la TVA.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les incidences des dernières lois de finances et/ou directives européennes en cours de préparation ou de transposition

Les grands principes de la fiscalité internationale

  • Les sources du droit fiscal : lois, règlements et conventions fiscales internationales
  • Lire et comprendre la structure d'une convention fiscale internationale
  • Les directives européennes : conventions fiscales dans l'ordre européen
  • La question de l'harmonisation fiscale européenne
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique de synthèse : analyse et mise en œuvre d'une convention fiscale internationale entre la France et un pays étranger

Le partage de l'impôt sur les bénéfices

  • Principes de territorialité et de mondialité de l'Impôt sur les Sociétés (IS)
  • L'importance attachée à la définition d'un établissement stable
  • Principe du partage de l'impôt entre la France et l'étranger
  • Les évolutions européennes en préparation
    • cible Évaluer | Quiz sur l'IS dans les activités internationales
    • cible Évaluer | Quiz sur les transactions intra-groupes

Lutte contre l'évasion fiscale : les nouvelles mesures relatives aux prix de transfert

  • Les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale issus du droit fiscal interne et des conventions fiscales
  • Les questions au cœur des dispositifs
    • les prix de transfert : renforcement des obligations documentaires
    • les relations avec les pays à fiscalité privilégiée
    • obligation de reporting fiscal : incidence sur la communication de l'entreprise
      • mécanisme Comprendre | Exemples d'abus de droit et d'actes anormaux de gestion
      • Appliquer Appliquer | Illustration et cas pratique sur les prix de transfert

Comprendre l'imposition des revenus distribués

  • Imposition des dividendes en l'absence et en présence d'une convention fiscale
  • Incidence du régime fiscal privilégié dit "Mère/Fille"
  • Les règles propres aux dividendes distribués au sein de l'Union Européenne
  • Les retenues à la source sur les revenus distribués
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique sur les dividendes

Appréhender les spécificités de la territorialité relative à la TVA

  • La TVA : seul impôt faisant l'objet d'un cadre harmonisé à l'échelle européenne
  • Comprendre les règles de territorialité portant sur les échanges de biens et de services
    • au sein de l'Union Européenne
    • entre un pays de l'UE et un pays hors UE
  • Connaître les obligations déclaratives : CA3, DEB, DES, DAU
  • Suivre les réflexions sur les évolutions de la directive européenne sur la TVA
    • Appliquer Appliquer | Cas pratiques sur la territorialité de la TVA dans les échanges internationaux portant sur les biens et les services
  • Transposition des directives en matière de TVA intracommunautaire : mise en place du régime définitif de TVA

Les plus

Les plus

  • Formation animée par un praticien de la fiscalité des entreprises dans un contexte international
  • Nombreuses fiches pratiques et guide pratique sur les prix de transferts
  • De nombreux cas pratiques, quiz et illustrations favorisant les échanges entre participants
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée avec la solution LearnEval. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Directeurs administratifs et financiers, responsables et collaborateurs des services comptables/fiscaux, toute personne intéressée par la dimension fiscale des relations d'affaires internationales

Connaître les bases des règles fiscales françaises ou avoir suivi la formation "L'Essentiel de la fiscalité d'entreprise" proposée par GERESO

Témoignages

« Maintenant que j'ai suivi cette formation sur les bases de la fiscalité internationale, je comprends bien mieux les principes des retenues à la source ainsi que les différentes conventions internationales. »

« GERESO propose une formation très intéressante sur les bases de la fiscalité internationale. Elle m'a permis d'approfondir mes connaissances sur le sujet et donc de bien mieux maîtriser les différents principes. J'ai particulièrement apprécié le fait que la formation fasse souvent référence à des cas pratiques ! »

« Avant de suivre cette formation, j'étais surtout à la recherche de comparaisons entre le droit fiscal de la Tunisie et de l'Europe (notamment la France). Je me sens bien plus à même de gérer les différents dossiers qui me sont attribués depuis que j'ai participé à ce stage. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13327

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Les bases de la fiscalité internationale :

  • Fiscalité internationale,
  • Échanges Internationaux gestion fiscale des,
  • Convention fiscale internationale,
  • Imposition impôts fiscalité internationale,
  • Évasion fiscale lutte contre l',
  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) fiscalité internationale,
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  • Prix de transfert,
  • régime définitif de TVA,
  • Dividende fiscalité internationale

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