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Appliquer le prélèvement à la source

Quelles implications pour les services Paie et RH ?


La mise en oeuvre de la retenue de l'impôt à la source va changer les habitudes de millions de Français... mais aussi des professionnels de la paie et des ressources humaines, qui vont, de fait, jouer un rôle actif dans la collecte de l'impôt et dans la communication auprès des salariés.

Organisée sur une journée, cette formation 100% opérationnelle va vous apporter toutes les clés pour comprendre et mettre en oeuvre de façon sécurisée le prélèvement à la source dans votre entreprise : fonctionnement, calcul de la retenue, calcul du salaire net imposable, date de paiement, liens avec la DSN, modalités de versement par l'entreprise...

Guidé(e) par notre expert en gestion de la paie, vous connaîtrez aussi toutes les incidences concrètes du prélèvement à la source pour les salariés : fixation du taux, possibilités de changement de taux, cas particuliers...

Objectifs

  • Comprendre l'impact du prélèvement à la source.
  • Savoir calculer l'assiette de la retenue à la source.
  • Répondre aux différentes obligations légales.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières instructions fiscales.

Principes concernant le prélèvement à la source (PAS) 

  • Définition de la retenue à la source
  • Les tiers payeurs : entreprise, pôle emploi….
  • Calendrier du prélèvement à la source : principales dates à retenir

Modalités de calcul du prélèvement à la source

  • Le taux de prélèvement retenu par l'administration
    • calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
    • option pour un taux neutre
    • application du taux neutre
    • taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
    • imposition individualisée des couples
    • demande de changement de taux
  • Le calcul du salaire net imposable
    • quels sont les revenus soumis ? Définition du net imposable
    • application en cas de changements de situation en cours d'année, situations particulières
      • [Appliquer] Cas pratiques : détermination de la base de calcul du prélèvement à la source et du taux de prélèvement en fonction de différentes situations

Modalités de versement du prélèvement à la source

  • Obligations de l’entreprise vis à vis de l'administration fiscale
  • Date de paiement de la retenue 
  • La déclaration en DSN : taux et corrections
    • Bloc de paiement
    • Bloc du PAS nouvelles rubriques en 2020
    • Bloc de régularisation
  • Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
  • Le secret fiscal
  • Conséquences pratiques : impacts sociaux pour les salariés et les employeurs, difficultés de mise en œuvre

Les plus

Les plus

  • Un décryptage des mécanismes du prélèvement à la source pour appréhender la mise en place de ce projet dans l'entreprise
  • Un éclairage sur les points de vigilance pour l'employeur
  • Des exemples variés pour illustrer différentes situations de salariés

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables, gestionnaires et techniciens des services paie/comptabilité, responsables et collaborateurs des services RH ou administration du personnel, dirigeants, managers

Connaître les fondamentaux de la paie

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 32688
Satelitte(s) : 13371

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Appliquer le prélèvement à la source :

  • Retenue à la source paie,
  • Prélèvement à la source paie,
  • Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • Imposition impôts des revenus,
  • Paie actualités,
  • Actualité paie,
  • Loi de finances paie,
  • Déclaration Sociale Nominative (DSN),
  • DSN (Déclaration Sociale Nominative)

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Appliquer le prélèvement à la source

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