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2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Paie des intermittents du spectacle

Statuts juridiques, bulletins de paie, cotisations et déclarations sociales

Les intermittents sont des salariés recrutés pour occuper un emploi pour lequel il est d'usage de ne pas recourir au CDI, en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de leur emploi. Salaire minimum, cachet, cotisations Pôle Emploi ou congés spectacles, abattement spécifique pour frais professionnels, déclarations sociales… La paie des intermittents répond à des modalités particulières, dont certaines peuvent d'ailleurs être prévues dans la convention collective. Au cours de ces 2 jours de formation, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet de vos obligations et des bonnes pratiques liées à la paie des intermittents, pour sécuriser vos bulletins de paie et vos déclarations sociales.

Objectifs

  • Identifier les spécificités des contrats intermittents et comprendre leurs conséquences juridiques en paie.
  • Fiabiliser l’établissement de ces bulletins de salaire.
  • Effectuer le calcul et le paiement des cotisations sociales spécifiques à l'intermittence.
  • Connaître les modalités déclaratives et les documents à remettre.
  • Appliquer les grandes règles de gestion propres à l'emploi d'intermittents.

Programme

Connaître les différents types d’intermittents et les contrats correspondants

  • Identifier les statuts et régimes : artistes, artistes auteur, techniciens, mannequins, musiciens…
  • Les particularités des pigistes et des journalistes
  • La présomption de salariat
  • Contrat de travail et contrats annexes : la question des droits d’auteur…
    • Jeux et cas pratiques sur le statut juridique de différents types d’intermittents

Déterminer la rémunération des intermittents

  • Distinguer les différents modes de rémunération  : cachet ou salaire ?
  • Piges
  • Droits d’auteur et rémunération secondaires
  • Appliquer la réglementation des frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique, remboursements et indemnités
    • Cas pratiques : quelle rémunération accorder ?

Établir le bulletin de salaire  : calcul et paiement des cotisations sociales

  • Fiabiliser le calcul des cotisations sociales URSSAF
    • assiette de cotisations (abattement, forfaits…) : rémunérations principales, secondaires
    • plafond applicable
    • taux de cotisations spécifiques
      • Cas pratiques : appliquer une déduction spécifique, déterminer les cotisations forfaitaires
  • Calculer les cotisations Pôle emploi : les spécificités de l’assurance chômage
    • affiliation et modalité de paiement
    • assiettes et taux de cotisation spécifiques
    • renseigner l'Attestation Mensuelle d’Emploi (AEM)
      • Cas pratiques : remplir des attestations AEM
  • Appliquer les spécificités de la retraite complémentaire
    • affiliation et lieu de paiement
    • assiettes et taux de cotisation spécifiques
    • prévoyance
  • Gérer les cotisations congés spectacles
    • fonctionnement et adhésion à la caisse des congés du spectacle
    • taux de cotisations
    • modalités pratiques : remettre le certificat d'emploi congés spectacles
      • Cas pratiques : calculer des salaires bruts et des bases de cotisation

Payer les rémunérations secondaires

  • Assujettir les droits d’auteur
  • Acquitter une contribution à l’AGESSA
    • Cas pratique
  • Fonctionnement du guichet unique (GUSO) : la gestion occasionnelle des intermittents

Les plus

Les plus

  • Les spécificités de la paie des artistes et intermittents du spectacle passées au crible
  • De nombreux exercices pour assimiler les particularités des bulletins de paie d'intermittents et les déclarations associées

Public et Témoignages

Public

Responsables et gestionnaires paie, responsables et collaborateurs des services RH/personnel, comptables désirant acquérir ou conforter leurs pratiques de gestion de la paie des intermittents du spectacle

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Paie des intermittents du spectacle :

  • Frais de déplacements,
  • Bulletin de paie intermittents du spectacle,
  • Charges et cotisations intermittents du spectacle,
  • Congés payés jours de repos intermittents du spectacle,
  • Paie intermittents du spectacle,
  • Intermittent du spectacle paie,
  • Déplacement paie,
  • Spectacle intermittents du (paie),
  • Contrat de travail intermittents du spectacle,
  • Assurance chômage - intermittents du spectacle,
  • Retraite complémentaire (intermittents du spectacle)

Offres GERESO associés :

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