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Nouveau Actu

Réforme de l'emploi des travailleurs étrangers

Les nouvelles règles applicables depuis le 1er avril 2021


Le recours à des travailleurs étrangers fait l’objet d’une réglementation très stricte. En cas d’infraction, l’employeur est passible de sanctions financières et/ou pénales.

Or, cette réglementation vient de connaître des changements importants, avec la publication du décret n° 2021360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers.

Ce décret précise, entre autres, la liste des documents et titres de séjour permettant de travailler sans autorisation de travail, de ceux qui doivent être précédés d’une autorisation de travail, et de ceux qui permettent d’obtenir une autorisation de travail.

Ce décret prévoit aussi les conditions liées à l’autorisation de travail pour obtenir l’accord de la Préfecture, les causes de refus de renouvellement d’une autorisation de travail, et les démarches qui doivent être réalisées ou non par l’employeur en matière de vérification de la régularité de la situation du salarié étranger.

Si vous employez ou prévoyez de recruter des travailleurs étrangers, vous devez tenir compte des incidences de ce nouveau décret sur vos pratiques !

Pendant 2 heures, au cours d’un webinaire interactif laissant une large place aux échanges, Carine Idé, consultante experte en mobilité internationale et spécialiste des questions d’immigration, d’emploi et de protection sociale des salariés étrangers, détaillera pour vous toutes les nouveautés liées à l’emploi des étrangers.

Vous maîtriserez la toute dernière actualité et vous pourrez valider la conformité de vos pratiques en matière d’emploi de salariés étrangers.

Objectifs

  • Connaître la dernière réglementation relative à l'emploi des salariés étrangers, et notamment le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021.
  • Comprendre l'impact juridique et pratique des nouveaux décrets sur l'embauche des étrangers.
  • Se familiariser avec les nouvelles procédures dématérialisées.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés issues du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger

Le changement d'employeur : les nouvelles règles applicables au 1er avril 2021

  • Changements majeurs sur le droit au travail des ressortissants étrangers : passeport talent et étrangers soumis à autorisation de travail
  • Les nouvelles modalités pour les demandes d’autorisation de travail : organisation, liste de documents, délais

La situation des étudiants ressortissants étrangers en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) : nouveauté en terme d'accès au travail

Dématérialisation des procédures : autorisation de travail, demandes de titres de séjour

  • Lecture des documents, délai, difficultés rencontrées, points de vigilance
  • Les nouvelles liste de pièces à l'appui des demandes, e-photos, nouvelle liste métiers sous tension
  • Le point sur le déploiement national et l’utilisation des plateformes

Titres de séjour permettant de s'inscrire sur les listes Pôle Emploi - article R5221-48 du code du travail

Les plus

Les plus

  • 2h pour s'informer auprès d'une consultante experte en gestion RH internationale sur l'impact des dernières réformes sur le recrutement des étrangers présents en France
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d’évaluation détaillés pour 2021

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Public et Témoignages

Public et prérequis

Chargé(e)s de recrutement, gestionnaires et assistant(es) ressources humaines, juristes en droit social, chargé(e)s de mobilité internationale

6 mois à 1 an d'expérience dans le recrutement de salariés étrangers

Témoignages

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