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Actualité des marchés publics

Nouvelle réglementation et aspects pratiques


Objectifs

  • Décrypter l’actualité de la commande publique.
  • Intégrer tous les changements induis par la nouvelle réglementation des marchés publics.
  • Analyser les perspectives d’évolution du cadre règlementaire.
  • Appréhender les enjeux de la dématérialisation des marchés publics.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés concernant les marchés publics : dématérialisation de la réponses aux appels d'offres (1er octobre 2018), nouveau code des marchés publics (décembre 2018)

Présentation et objectifs de la réforme des marchés publics

  • Application dans le temps de la réforme
  • Le cadre commun pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
  • Le terme « acheteur »
  • Les obligations en matière de dématérialisation

Champ d’application de la réforme

  • Les nouvelles définitions
  • Les nouveaux seuils
  • Les nouvelles exclusions
  • Zoom sur le « sourcing »
    • Tableau récapitulatif

Ce qui change pour les procédures de passation des marchés publics

  • Les règles de l’allotissement
  • Les centrales d’achat
  • Les procédures ouvertes et restreintes
  • Les marchés de services simplifiés
  • La procédure concurrentielle avec négociation
    • Quiz de contrôle des connaissances
  • Les cas de recours à la procédure négociée sans publicité préalable
  • L’accord-cadre et le marché à bons de commande
  • Le dialogue compétitif
  • Le partenariat d’innovation
  • La dématérialisation

La sélection des candidats et le choix des offres

  • L’exclusion des opérateurs économiques
  • L’accès à la commande publique des PME
  • La simplification : nouveau DUME, MPS, plafonnement du CA exigé, …
  • Les aspects environnementaux et sociaux
  • La notion de coût de cycle de vie
  • Les modalités d’examen des offres
  • Les règles de notification du rejet
    • Exercice d’analyse d’offres et rédaction d’un courrier de rejet

Le stade de l’exécution

  • La sous-traitance
  • Les avenants
  • Le changement de titulaire du marché
  • Les causes de résiliation du marché
  • La cession du contrat
    • Exercice de rédaction d’un courrier de résiliation et d’un avenant

Les perspectives d’évolution du cadre règlementaire : vers un futur code des marchés publics 

  • Débat : analyse de l’actualité

Les plus

Les plus

  • Une formation intégrant les dernières évolutions en matière de commande publique
  • Une mise à jour de ses pratiques et des échanges entre professionnels

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services administratifs ou commerciaux, responsables juridiques, collaborateurs en charge de rédiger et/ou de présenter des réponses aux marchés publics

Une connaissance de la réglementation des marchés publics est conseillée pour suivre cette formation

Témoignages

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+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 13209

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Actualité des marchés publics :

  • Marchés publics appel d'offres,
  • Appel d'offres marchés publics,
  • Code des marchés publics,
  • Achat public,
  • Consultation marchés publics,
  • Contrat public administratif,
  • Passation marchés publics

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Actualité des marchés publics

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