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1 jour

Information et consultation du CE en matière de formation

Sécuriser ses pratiques suite à la réforme

La loi Rebsamen ainsi que les derniers décrets de la réforme de la formation professionnelle modifient en profondeur la tenue des séances d'information-consultation du comité d'entreprise. Si vous voulez faire le point sur les toutes dernières obligations légales et sécuriser les pratiques au sein de votre service, nous vous recommandons de suivre notre formation sur l'information et la consultation du CE : vous aurez ainsi la possibilité de mettre à jour vos process et d'améliorer la tenue des différentes séances de consultation du CE. Un stage incontournable pour les responsables et chargés de mission formation.

Objectifs

  • Connaître les nouvelles obligations légales d'information et de consultation du CE en matière de formation, suite à la réforme.
  • Sécuriser ses pratiques concernant la Base de Données Économiques et Sociales (BDES) et prévenir le délit d'entrave.
  • Mettre à jour et optimiser ses process en matière de calendrier de consultation.
  • Préparer et animer les réunions de consultation du CE.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment, le décret d'application de la loi Rebsamen du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des Instances Représentatives du Personnel (IRP), les dernières jurisprudences...

Information-consultation du CE en matière de formation : quelles obligations ?

  • Distinguer les compétences générales et attributions des différentes instances : CE, DP, DUP, DS, CHSCT
  • Consultation du CE, du CCE, de la commission formation sur la politique formation et sa mise en œuvre
    • les différents thèmes : orientation de la formation professionnelle, plan de formation, GPEC...
    • réunions obligatoires, périodicité et contenu : les nouvelles modalités suite à la loi Rebsamen

Base de Données Économique et Sociales (BDES) et formation

  • Contexte et cadre légal de la BDES
    • quels sont les entreprises concernées ?
    • délais de mise en œuvre
    • règle d'accès
  • Contenu de la BDES en lien avec la formation
    • les informations obligatoires
    • quelles durées de mise en ligne et obligations de mise à jour ?
      • Diagnostic des informations relatives à la formation devant figurer dans la BDES de son entreprise

Construire le calendrier de consultation du CE, CCE, de la commission formation

  • Articuler les consultations sur la formation avec les autres consultations du CE
  • Coordonner les consultations CE/CCE : les compétences respectives clarifiées par la loi Rebsamen
  • Possibilité de tenir des réunions communes avec d'autres IRP : une nouveauté à organiser
    • Cas pratique : adapter son calendrier de consultation du CE, à la nouvelle réglementation

Organiser et animer les réunions : les points-clés

  • Préparer ses réunions
    • délais et modalités de convocation
    • quels sont les documents à remettre en amont ?
    • déroulé-type d'une séance
    • procès-verbaux : instauration d'un délai d'établissement des PV
  • Organiser les séances : les nouveautés de la loi Rebsamen
    • le recours à la visio-conférence : quelles modalités ?
    • possibilité d'enregistrement ou de sténographie
      • Cas pratique : préparer son intervention (trame du contenu, documents, argumentaire...)
  • Communiquer les informations
    • informer (sur l'activité, le bilan...) et définir des commentaires pertinents
      • Exercice pratique : à partir d'un cas d'entreprise, présenter un projet de plan de formation
  • Conduire la réunion : maîtriser les règles d'animation
    • gérer les questions
    • argumenter
    • faire face aux désaccords, aux tentatives de déstabilisation
      • Mises en situation de réunions formation avec le CE, issues de cas concrets

Sanctions en cas de non consultation

  • La saisie par le CE d'une instance juridique 
  • Le délit d'entrave : les sanctions encourues suite à la loi Macron

Les plus

Les plus

  • Une formation opérationnelle qui répond à toutes les questions sur l'information-consultation du CE
  • La remise d'un guide méthodologique complet pour préparer et mener à bien ses réunions avec le CE

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables formation, directeurs et responsables ressources humaines en charge de la formation, chargés de mission formation

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

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Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33047
Satelitte(s) : 46311;32002

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Information et consultation du CE en matière de formation :

  • Comité d'entreprise (CE) information-consultation,
  • Formation communication CE,
  • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) information CE,
  • Information du CE,
  • Consultation du CE,
  • Réunion avec les partenaires sociaux,
  • Représentants du personnel Comité d'Entreprise

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Information et consultation du CE en matière de formation

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