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2 jours

Congés payés - RTT - Forfaits jours

Déterminer les droits et sécuriser ses calculs


Quelle est la durée minimale des congés ? Quelles sont les règles à respecter en matière de fractionnement des congés ? Quelles différences entre la règle du 1/10e et la règle du maintien de salaire ? Quelle couverture sociale pendant le congé parental ? Quels congés pour les salariés à temps partiel ? Les DRH et responsables du personnel le reconnaissent volontiers : les questions autour des congés comptent parmi les interrogations les plus fréquentes des salariés. Et pour cause ! La réglementation des congés est complexe et en évolution permanente… Pour déterminer précisément les droits à congés de tous vos salariés, quelle que soit leur situation, et sécuriser vos calculs de congés, nous avons conçu cette formation spécifique.

Objectifs

  • Répondre aux demandes des salariés portant sur les différents congés.
  • Gérer les congés et les jours de repos, notamment ceux des salariés à temps partiel.
  • Gérer les salariés en forfait jours.
  • Mettre en place ou assurer la gestion d'un Compte Épargne Temps (CET).
  • Appliquer la réglementation des différents types de congés.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : Loi Travail et ses décrets d'application, dernière évolution concernant les cadres au forfait jour...

Congés payés : impacts de la loi Travail

  • Ouverture du droit - Déterminer les droits à congés
    • Exercices pratiques
  • Respecter les règles de prise du congé (durée minimale, fractionnement, report) : impacts de la dernière jurisprudence
  • Indemniser le congé : règle du 1/10e et du maintien de salaire
    • Exercices pratiques : calculer une indemnisation de congé payé
  • Salariés à temps partiel, cas particuliers : rupture du contrat de travail, maladie et congés
  • Congés pour événements familiaux : nombre de jours, règle en matière de prise des jours (apports de la loi Travail)

Jours de repos (RTT)

  • Définir le nombre de jours, contrôler l'acquisition des jours de repos
  • Incidences des absences maladie, maternité/paternité...
  • Calculer les jours de repos pour les salariés à temps partiel
  • Prise des jours de repos, possibilité de rachat

Salariés au forfait jours

  • Acquisition des jours de repos
  • Impact des absences : absences pour maladie, entrée et sortie du salarié en cours d'année
  • Prise en compte des forfaits réduits
  • Prise des jours de repos, gestion et suivi du nombre de jours travaillés
  • Règle en matière de report des jours de repos
    • Dernières jurisprudences sur les forfaits jours

Compte Épargne Temps (CET)

  • Règles de mise en place, alimentation du CET, portabilité des droits
  • Utiliser la prise de congé : rémunération ou congés
  • Transfert des jours sur un CET - Indemnisation du congé
  • Non utilisation : versement d'une indemnité compensatrice

Congés de maternité et d'adoption

  • Formalités préalables, quelle durée ? Aménagement du congé pré ou post-natal
  • Protection contre le licenciement
  • Indemnisation du congé
    • Quiz d'évaluation des connaissances, étude de cas

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  • Conditions et formalités
  • Durée et dates du congé : dans quelles mesures peut-il être reporté ?
  • Indemnisation : calcul des indemnités journalières

Congé Parental d'Éducation (CPE)

  • Réforme du CPE : conditions et durée 
  • Situation pendant le congé parental : suspension du contrat de travail, couverture sociale
  • Situation à l'issue du congé
    • Quiz d'évaluation des connaissances

Autres congés

  • Congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, Congé Individuel de Formation
  • Congé de proche aidant (loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015)
  • Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Les plus

Les plus

  • Un panorama complet de tous les types de congés et de leurs modalités d'octroi
  • Des études de cas, quiz et QCM à intervalle régulier pour évaluer ses connaissances et valider ses acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, gestionnaires paie, collaborateurs des services GTA , jours de repos (RTT) et forfaits-jours

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33052
Satelitte(s) : 33086

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Congés payés - RTT - Forfaits jours :

  • Absences gestion des,
  • Compte Épargne Temps (CET),
  • Congé Individuel de Formation (CIF),
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