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1 jour

Gérer les salariés à temps partiel

Conséquences pratiques de la loi de sécurisation professionnelle

Selon une récente étude de la DARES, le temps partiel, qu'il soit "subi" ou "choisi", a progressé constamment au cours des 30 dernières années. Il concerne aujourd'hui 18,7% des salariés, soit 4,2 millions de personnes, en très grande majorité des femmes travaillant dans le secteur tertiaire. Pour accompagner ce véritable phénomène social et en limiter les dérives, la réglementation du travail évolue régulièrement. Ainsi, une réforme du temps partiel est en cours, avec des incidences notamment sur les durées de travail minimales et les conditions de majoration des heures complémentaires des salariés à temps partiel. Cette formation sur la gestion des salariés à temps partiel vous permettra de faire un point complet sur les conséquences pratiques en paie de la réforme du temps partiel et de sécuriser l'établissement de vos bulletins de salaire.

Objectifs

  • Mettre en place les temps partiels et la durée minimale de 24 heures hebdomadaires.
  • Mesurer les conséquences pratiques en paie de la réforme du temps partiel et sécuriser l'établissement de ses bulletins.
  • Rédiger et assurer le suivi des contrats de travail des salariés.
  • Gérer au quotidien les congés payés des salariés à temps partiel.
  • Gérer les salariés en temps partiel thérapeutique.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés sur le temps partiel

Cadre légal du temps partiel

  • Définition et mise en place du temps partiel
  • La durée minimale de 24 heures hebdomadaires 
    • quelle application pratique ? Quelles dérogations ?
    • contrats en cours : quelles sont les possibilités ? Faut-il réviser les contrats ?
    • amplitude maximale des coupures journalières
  • Établir le contrat de travail à temps partiel
    • mentions obligatoires : horaires, répartition...
    • la période d'essai
    • modification du contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail : une égalité avec les salariés à temps plein
  • Particularités du Congé Parental d'Éducation (CPE)
    • durée et prolongation du CPE
    • versement de l'Allocation Parentale d'Éducation (APE)
      • QCM sur le contrat de travail à temps partiel
  • Le travail à temps partiel après la loi Travail : quel Impact ?

Aménagement et décompte du temps de travail

  • Notion de temps de travail effectif et durée légale du travail
  • Les différentes formes possibles : temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel, RTT
  • Mise en place de la nouvelle durée minimale : rédiger des avenants d'augmentation temporaire de la durée du contrat
  • Rémunération majorée des heures complémentaires : comment appliquer les nouvelles mesures ?
    • limites, décomptes et majorations
    • calcul et valorisation des majorations en temps
  • Création du complément d'heures
  • Forfait-jours : articulation avec le temps partiel
    • Quiz sur le temps de travail effectif dans le cadre du temps partiel

La gestion des congés payés : quelles solutions ?

  • Calcul du droit à congés payés
  • Indemnisation des congés payés
    • valorisation des droits à congés : temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel
    • calcul de l'indemnité : règles du 1/10e et du maintien de salaire
      • Cas pratique : gestion des congés payés d’un salarié à temps partiel

La paie des salariés à temps partiel

  • Salaire et mensualisation
  • Primes et indemnités : prorata, tickets restaurant, transport...
  • Abattement de plafond
  • Réduction générale de cotisations : quelles applications pour les temps partiels ?
  • Salariés multi-employeurs
  • Calcul des indemnités de rupture d’un temps partiel
    • Applications pratiques : calculs de réduction Fillon, prorata de plafond…

Impact du temps partiel sur les prestations sociales

  • Indemnités journalières : maladie, maternité, accident du travail
  • Évaluer l’impact du temps partiel sur les droits à retraite et informer
    • Application pratique : calculs d’indemnités journalières et retraite

Temps partiel thérapeutique

  • Modalités de prescription
  • Calcul de l'indemnité journalière
  • Durée d'indemnisation
  • Gestion administrative
    • Application pratique : gestion d’un dossier de temps partiel thérapeutique

Les plus

Les plus

  • La gestion des salariés à temps partiel vue sous tous ses aspects RH : contrat, rémunération, protection sociale
  • Des exercices et quiz d'évaluation des connaissances à intervalle régulier pour valider ses acquis

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2015.

Public et Témoignages

Public

Responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, gestionnaires de paie chargés de la gestion des salariés à temps partiel

Niveau de connaissances préalables requis

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« Je travaille avec une équipe dont certains membres sont en temps partiel. Etant novice dans la gestion des temps partiels, je me suis inscrite à cette formation pour en apprendre plus sur la réglementation et pour pouvoir mettre en place des outils qui me permettront de gérer efficacement ces salariés. »

« Cette formation sur la gestion des salariés à temps partiel est très pertinente pour apprendre à mieux contrôler la paie et les congés selon les différents cas de temps partiel. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 33052
Satelitte(s) : 33086

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Gérer les salariés à temps partiel :

  • Congé maternité parental d'éducation,
  • Congés payés jours de repos temps partiel,
  • Contrat de travail temps partiel,
  • Durée du travail temps partiel,
  • Heures supplémentaires temps partiel,
  • Temps partiel thérapeutique,
  • Paie temps partiel,
  • Protection sociale temps partiel,
  • Temps de travail temps partiel,
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  • Temps partiel réglementation gestion du

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