Révélez vos compétences

2 jours Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Prévoyance collective pour les organismes assureurs

Fonctionnement, règles juridiques et analyse du compte de résultat

Niveau des garanties, prestations proposées, tarification des contrats, bénéficiaires, portabilité des droits... Les régimes de prévoyance collective sont soumis à une actualité intense. En participant à cette formation sur-mesure, les salariés de compagnies d’assurance, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, les courtiers ou agents généraux d'assurance disposeront de toutes les connaissances nécessaires pour renseigner au mieux leurs clients sur l'environnement juridique et technique des contrats de prévoyance collective.

Objectifs

  • Comprendre toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective.
  • Améliorer ses connaissances juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels.
  • Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective.
  • Savoir négocier l’évolution d’un régime ou la mise en place d’un nouveau contrat.

Programme

Cette formation « DDA compatible » répond à la nouvelle obligation de formation, dans le cadre de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), entrée en vigueur le 23 février 2019. Compétences visées par l'arrêté du 26 septembre 2018 : maitriser l'assurance de personne : prévoyance

Rappel des règles d’indemnisation du régime de base de la sécurité sociale

  • Les prestations incapacité : durée et montant
  • Les règles de cumul invalidité et autres revenus

Rappel des obligations législatives de l’entreprise vis à vis de ses salariés

  • En santé :
    • généralisation de la complémentaire santé : les catégories objectives de salariés
    • évolution des cas de dispenses d’affiliation
    • chèque santé
    • contrats responsables : mise en conformité avec le Reste à Charge Zéro (RAC 0)
  • En prévoyance :
    • prévoyance des cadres
    • loi de mensualisation
    • Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
      • [Comprendre] Exemples d'application

La hiérarchie des actes juridiques fondateurs des régimes

  • ANI, conventions collectives
  • Accords de branches
    • les clauses de recommandation
    • les dernières évolutions en matière de recommandation : le degré de solidarité et son financement
  • Les accords d’entreprise
    • accord collectif d’entreprise
    • accord référendaire
  • La Décision Unilatérale de l’Entreprise (DUE) : formalisme à respecter, conséquences d’un défaut de formalisme
  • Les dernières décisions et évolutions de la jurisprudence

Mettre en place ou faire évoluer un régime de prévoyance

  • La mise en place d’un régime de prévoyance
    • diagnostic des besoins des salariés
    • analyse au cahier des charges
    • appel d’offres et réponses
  • Évolution du régime de prévoyance
    • les applications découlant de la Loi Evin art. 15 et 16
    • présentation et analyse d’un compte de résultat santé et prévoyance : résultats, sinistres en cours, provisions
    • les mesures d’ajustement
  • La gestion de la vie du contrat
    • les différents événements impactant le régime ou le contrat
    • sort du régime et du contrat dans des cas spécifiques
  • Les règles juridiques appliquées à la prévoyance collective
    • loi Evin et loi du 8 août 1994 : principaux articles, évolution et jurisprudence
    • portabilité des droits : les limites de la portabilité et les vides juridiques
    • décret du 9 janvier 2012 : les catégories objectives
    • les dispenses d’affiliation
    • les conséquences de la fusion AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019
      • [Appliquer] Cas pratique de synthèse 

Les plus

Les plus

  • Une formation inédite, destinée aux professionnels du monde de l’assurance, leur permettant d’étudier plus en profondeur les mécanismes de la prévoyance collective
  • Des modèles d’accords collectifs, de cahiers des charges, d’appels d’offres, de comptes de résultats pour illustrer les points abordés
  • L’analyse des jurisprudences les plus récentes

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Questionnaire adressé aux participants 15 jours avant la formation pour connaître leurs attentes
Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques (cas concrets, exemples d'application)
Mise à disposition d'un support pédagogique et d'un accès personnel à des e-ressources en ligne à l'issue de la formation
Consultants sélectionnés pour leurs compétences pédagogiques, expertise métier et expériences professionnelles

Public et Témoignages

Public

Salariés de compagnies d’assurance, de mutuelles, d’institutions de prévoyance, courtiers ou agents généraux, technico-commerciaux en prévoyance collective

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Prévoyance collective pour les organismes assureurs :

  • Assurance prévoyance,
  • Contrat de prévoyance,
  • Retraite prévoyance,
  • Loi Evin prévoyance collective,
  • Cahier des charges prévoyance collective,
  • Compagnie d'assurance prévoyance collective,
  • Compte de résultat prévoyance

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