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Responsabilité pénale de l'employeur et crise sanitaire
Sécuriser sa procédure de retour des salariés dans l'entreprise à la suite du Covid-19
Préparer le retour des salariés dans l’entreprise, après la crise sanitaire exceptionnelle que nous venons de vivre, c’est une mission à très haut risque !
Il convient en effet de respecter à la lettre la réglementation relative à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des salariés, pour éviter tout risque de contamination et ultérieurement, d’éventuelles poursuites des salariés si des contaminations survenaient sur le lieu de travail.
En cas de manquement à cette obligation de sécurité de résultat, c’est la responsabilité pénale du dirigeant qui est engagée !
Même si le législateur semble prendre en compte toute la difficulté de cette tâche et semble vouloir faciliter la mission du dirigeant, en "allégeant" le cadre réglementaire très contraignant applicable en temps normal, via une éventuelle limitation de la responsabilité des dirigeants, il est essentiel de comprendre tous les enjeux juridiques liés à cette période post-confinement.
En participant à cette formation animée par une experte du droit social, vous bénéficierez d'un point complet ce thème. À partir de l'analyse des derniers textes votés et parus, des dernières jurisprudences, vous pourrez sécuriser votre procédure d'accueil des salariés.
Objectifs
- Garantir la conformité, au plan juridique, de sa procédure d'accueil des salariés dans l'entreprise à l'issue de la période de confinement
- Comprendre l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et ses enjeux en termes de responsabilité pénale
- Identifier les mesures de sécurité à mettre en place lors du retour des salariés dans l'entreprise
Programme
DÉFINITION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT
MODALITÉS D’APPRÉCIATION PAR LES JUGES D'UN ÉVENTUEL MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT
COMPRÉHENSION DES ENJEUX DE CETTE OBLIGATION EN TERMES DE RESPONSABILITÉ PÉNALE ET DE FAUTE INEXCUSABLE AU SENS DE LA RÉGLEMENTATION EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- Analyse de jurisprudences et des positions gouvernementales sur un éventuel assouplissement de la responsabilité pénale
Appliquer | Questionnaire Kahoot
IDENTIFICATION DES MESURES A ADOPTER DANS LE CADRE DE GESTION DE CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 À PARTIR D'UNE ANALYSE DES MESURES PRÉCONISÉES PAR LE GOUVERNEMENT
- Les mesures de sécurité collectives et individuelles dans les respect des libertés publiques
- Les spécificités liées à certaines branches
- Articulation avec le télétravail
- Modalités de mise en place
- Appliquer | Exercices en sous-groupes avec synthèse collective
Les plus
Les plus
- Panorama de la toute dernière actualité sociale liée à la crise sanitaire du Covid-19, notamment les éventuels assouplissements apportés à la responsabilité pénale
- L'analyse des jurisprudences les plus récentes
- Une formation pratique sur le sujet à fort enjeu traité au travers d'exemples et d'illustrations tirés de la jurisprudence
- Dans votre espace Web: supports et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
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Évaluation de la formation
Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2019.
Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement
Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.
Suivi et évaluation
Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris
Public et Témoignages
Public et prérequis
Dirigeants , responsables/collaborateurs RH, juristes d'entreprise, managers de proximité
Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis
Témoignages
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