En inter ou intra-entreprise, toute l’expertise de nos consultants à distance !

Notre Espace Formation de la Tour Montparnasse est actuellement fermé, afin de garantir votre sécurité.
Toutes nos formations inter ou intra-entreprises sont accessibles en format à distance, et peuvent bénéficier du financement FNE-Formation de 1500 € par salarié.
Sélectionnez votre session, et retrouvons-nous pour une formation en ligne à forte valeur ajoutée !

 
Vos formations en ligne    Finacement FNE-Formation    À votre écoute au 02 43 23 09 09
 
Révélez vos compétences

1 demi
journée

Nouveau Actu

Responsabilité pénale de l'employeur et crise sanitaire

Sécuriser sa procédure de retour des salariés dans l'entreprise à la suite du Covid-19


Préparer le retour des salariés dans l’entreprise, après la crise sanitaire exceptionnelle que nous venons de vivre, c’est une mission à très haut risque !

Il convient en effet de respecter à la lettre la réglementation relative à l’hygiène, à la santé et à la sécurité des salariés, pour éviter tout risque de contamination et ultérieurement, d’éventuelles poursuites des salariés si des contaminations survenaient sur le lieu de travail.

En cas de manquement à cette obligation de sécurité de résultat, c’est la responsabilité pénale du dirigeant qui est engagée !

Même si le législateur semble prendre en compte toute la difficulté de cette tâche et semble vouloir faciliter la mission du dirigeant, en "allégeant" le cadre réglementaire très contraignant applicable en temps normal, via une éventuelle limitation de la responsabilité des dirigeants, il est essentiel de comprendre tous les enjeux juridiques liés à cette période post-confinement.

En participant à cette formation animée par une experte du droit social, vous bénéficierez d'un point complet ce thème. À partir de l'analyse des derniers textes votés et parus, des dernières jurisprudences, vous pourrez sécuriser votre procédure d'accueil des salariés.

Objectifs

  • Garantir la conformité, au plan juridique, de sa procédure d'accueil des salariés dans l'entreprise à l'issue de la période de confinement
  • Comprendre l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et ses enjeux en termes de responsabilité pénale
  • Identifier les mesures de sécurité à mettre en place lors du retour des salariés dans l'entreprise

Programme

DÉFINITION DE L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT

MODALITÉS D’APPRÉCIATION PAR LES JUGES D'UN ÉVENTUEL MANQUEMENT A L'OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE RÉSULTAT

COMPRÉHENSION DES ENJEUX DE CETTE OBLIGATION EN TERMES DE RESPONSABILITÉ PÉNALE ET DE FAUTE INEXCUSABLE AU SENS DE LA RÉGLEMENTATION EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

  • Analyse de jurisprudences et des positions gouvernementales sur un éventuel assouplissement de la responsabilité pénale
    • Appliquer Appliquer | Questionnaire Kahoot

IDENTIFICATION DES MESURES A ADOPTER DANS LE CADRE DE GESTION DE CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19 À PARTIR D'UNE ANALYSE DES MESURES PRÉCONISÉES PAR LE GOUVERNEMENT

  • Les mesures de sécurité collectives et individuelles dans les respect des libertés publiques
  • Les spécificités liées à certaines branches
  • Articulation avec le télétravail
  • Modalités de mise en place
    • Appliquer Appliquer | Exercices en sous-groupes avec synthèse collective

Les plus

Les plus

  • Panorama de la toute dernière actualité sociale liée à la crise sanitaire du Covid-19, notamment les éventuels assouplissements apportés à la responsabilité pénale
  • L'analyse des jurisprudences les plus récentes
  • Une formation pratique sur le sujet à fort enjeu traité au travers d'exemples et d'illustrations tirés de la jurisprudence
  • Dans votre espace Web: supports et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation
  • Dans votre Espace Web : support et ressources pédagogiques, documents administratifs, questionnaire de satisfaction à chaud et à froid LearnEval, évaluation des acquis de la formation et réponses à vos questions post-formation

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2019.

Moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement

Un questionnaire sur les attentes des participants est adressé 15 jours avant le début de la formation.
Les méthodes pédagogiques incluent des apports théoriques et pratiques, un travail sur des cas concrets et des exemples d'application.
Un support pédagogique est remis à chaque participant, et un accès personnel en ligne permet d’accéder à des e-ressources à l'issue de la formation.
Nos consultants sont sélectionnés pour leur expertise métier, leurs compétences pédagogiques et leurs expériences professionnelles.

Suivi et évaluation

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par le cabinet forMetris

Public et Témoignages

Public et prérequis

Dirigeants , responsables/collaborateurs RH, juristes d'entreprise, managers de proximité

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation.

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Responsabilité pénale de l'employeur et crise sanitaire :

Télécharger le programme détaillé de cette formation au format PDF.

Ouvrir cette page sur mon mobile :
Responsabilité pénale de l'employeur et crise sanitaire

Télécharger ce programme en version PDF