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5 jours Durée indicative

Nouveau EXCLU INTRA

Formation Être membre CHSCT dans un établissement de plus de 300 salariés

Les clés d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) efficace

Objectifs

  • Appréhender le rôle, l'étendue des missions et les moyens d'action du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
  • Se situer dans l'organisation de la prévention par rapport à la direction, au service de sécurité, aux opérateurs et aux autres Instances de Représentation du Personnel (IRP).

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : apports de la loi Rebsamen et de la loi Travail

Le CHSCT : historique, enjeux et cadre légal en vigueur

  • L’évolution historique depuis la création des CHS en 1947
  • Les apports de la loi Rebsamen et de la loi "travail"
  • Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Les sources juridiques et documentaires d’information pour les membres du CHSCT

Compétence générale, organisation, fonctionnement et missions du CHSCT

  • Compétence du CHSCT
    • un domaine de compétence large : santé, sécurité, conditions de travail
    • une compétence étendue à toutes les personnes travaillant dans l’établissement
    • un suivi particulier de certaines populations
  • Organisation et fonctionnement
    • la mise en place - l’instance de coordination (ICCHSCT)
    • le président et le secrétaire du comité, les différentes réunions
    • les droits et les obligations des membres du CHSCT, leur protection
      • Cas pratique : élaborer l’ordre du jour d’une réunion ordinaire et réfléchir à son déroulement
  • Moyens du CHSCT : formation, heures de délégation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information, communication en direction des salariés, moyens en compétences
    • Cas pratique en sous-groupes : élaborer un flyer sur le rôle et l’action du CHSCT
  • Missions du CHSCT
    • les relations du CHSCT avec les autres institutions représentatives du personnel
    • les attributions consultatives, les nouveaux délais
    • le rôle de veille au quotidien et d’alerte en cas de situation dangereuse
    • la participation du CHSCT à la démarche globale d’évaluation des risques
    • la mission de promotion de la prévention des risques professionnels

Contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail

  • Le rôle des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise et place du CHSCT
    • la responsabilité particulière de l’employeur
    • les salariés, acteurs et bénéficiaires de la prévention
    • le médecin du travail et le service de santé au travail
    • les services de conseil et de contrôle
    • la mobilisation des acteurs internes et externes au sein du CHSCT
  • L’évaluation des risques et le document unique
    • les différentes étapes de l’évaluation des risques professionnels
    • la cartographie des risques dans l’établissement
    • la transposition de l’évaluation dans le document unique
    • les principes en matière de prévention
      • Mise en situation : inspection des locaux de l’établissement et élaboration d’un rapport de visite
  • L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
    • quelle méthode d’analyse des accidents utiliser : arbre des causes, diagramme d’Ishikawa
    • tirer parti des indicateurs statistiques
      • Cas pratique : analyse d’un accident à partir d’un document vidéo
  • Éléments d’analyse des conditions de travail
    • les facteurs d’ambiance physique : bruit, éclairage, températures extrêmes, vibrations
    • la durée et les rythmes de travail, le travail de nuit
    • l’approche ergonomique, travail prescrit, travail réel
    • le rôle du CHSCT en matière de prévention de la pénibilité, de l’usure physique et mentale
  • Comment le CHSCT peut-il agir en matière de prévention ?
    • des risques psycho-sociaux (RPS) - Du harcèlement moral et sexuel
    • des troubles musculosquelettiques (TMS) - Du risque routier au travail
    • de risques spécifiques à l’activité de l’établissement : risques chimiques, biologiques...
      • Cas pratique : comment réagir face à une situation de crise, suicide ou tentative de suicide ?

Les plus

Les plus

  • Méthode interactive s'appuyant sur des situations vécues et illustrée par des animations audiovisuelles et des films vidéo
  • Une vérification de la progression des participants au moyen d'exercices et de cas pratiques

Public et Témoignages

Public

Représentants du personnel au CHSCT ou à l'instance unique récemment élus, salariés compétents désignés par l'employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (PPRP)

Témoignages

+Pour aller plus loin

Mots-clés associés au stage Être membre CHSCT dans un établissement de plus de 300 salariés :

  • CHSCT membres du,
  • Santé et sécurité au travail CHSCT

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