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2 jours

Santé au travail : réglementation et méthode

Comprendre les liens entre santé au travail et droit social


GERESO propose de nombreuses formations en santé et sécurité au travail. Si en tant que collaborateur du service RH ou médecine du travail, vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la relation qui unit santé au travail et droit social, nous vous recommandons de suivre cette formation. Après avoir suivi le programme qui se déroule sur 2 jours, vous saurez mieux appréhender la place de la santé dans le droit du travail et de la sécurité sociale : indispensable pour mettre la santé au cœur des priorités de votre société !

Objectifs

  • Appréhender la place de la santé dans le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
  • Connaître la responsabilité de l'employeur en matière de santé au travail.
  • Comprendre la notion d'obligation de résultat pesant sur l'employeur.
  • Connaître la réglementation en matière de santé au travail et notamment le suivi médical du salarié au regard de la loi Travail.
  • Acquérir la méthodologie pour faire de la santé au travail une priorité dans l’entreprise.

Programme

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi Travail : nouvelles règles relatives au suivi médical des salariés, à la procédure de constatation de l'inaptitude...

La santé au travail dans le droit du travail

  • Rappel de la réglementation
    • l’obligation de résultat et les principes généraux de prévention
    • le rôle des différents acteurs de la santé au travail : l’employeur, les services de santé au travail, le CSE/CSSCT, l’inspection du travail, la CARSAT...
    • les notions liées à la santé au travail : risques psychosociaux, Qualité de Vie au Travail (QVT), TMS, pénibilité au travail, conduites addictives...
  • L’incidence sur le contrat de travail
    • les cas de suspension du contrat et les obligations du salarié
    • le suivi médical du salarié : l'impact de la loi Travail
    • l’obligation de reclassement de l’employeur
    • le licenciement pour inaptitude et la prise d'acte de rupture

La santé au travail dans le droit de la sécurité sociale

  • Rappel des notions de base
    • la maladie et l’invalidité
    • l’accident du travail et la maladie professionnelle
    • l’incapacité permanente
    • la rechute
    • le temps partiel thérapeutique
    • la guérison, la consolidation, la réadaptation fonctionnelle et/ou professionnelle
  • Droits, obligations et indemnisation des assurés
  • Conséquences pour l’employeur en matière de cotisation

La responsabilité des différents acteurs de la santé au travail

  • Le risque civil : la faute inexcusable de l’employeur
  • Le risque pénal

C3S -> GERESO

Les plus

Les plus

  • 2 jours pour une étude complète de la santé au travail, ses aspects juridiques et pratiques
  • Une intervenante disposant d'une double compétence : protection sociale et droit du travail
  • La prise en compte des toutes dernières nouveautés et cas de jurisprudence

Évaluation de la formation

Formation évaluée par forMetris Chacune des sessions de formation interentreprises bénéficie d'une évaluation complète à chaud et à froid réalisée par le cabinet expert indépendant forMetris. Afficher les résultats 2018.

Public et Témoignages

Public et prérequis

DRH, collaborateurs des services RH/personnel, responsables HSE QSE, chargés de prévention, juristes, médecins et infirmier(e)s du travail, assistantes sociales

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

« En tant qu’assistante RH, j’avais besoin d’un rappel des principes de la réglementation en matière de médecine du travail. La formation sur la santé au travail de GERESO est très complète et permet de bien faire le point sur la réglementation en vigueur. »

+Pour aller plus loin

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 42817

Offres GERESO associées :

Mots-clés associés au stage Santé au travail : réglementation et méthode :

  • Santé et sécurité au travail législation,
  • Droit du travail santé au travail,
  • Droit de la sécurité sociale santé au travail,
  • Législation santé au travail,
  • Prévention santé-sécurité au travail,
  • Responsabilité de l'employeur santé au travail

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Santé au travail : réglementation et méthode

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