En présentiel ou à distance, Révélez vos compétences !

2 jours

Assistant(e) juridique spécialisé(e) en droit des sociétés

Acquérir les aspects clés de votre fonction

Au cours de cette formation de 2 jours, proposée à distance ou en présentiel, vous apprendrez à sécuriser les actes juridiques liés à la création ou aux modifications de sociétés, aux assemblées et conseils, tout en intégrant la dernière actualité juridique.

Vous connaîtrez également les bonnes pratiques pour prévenir ou assurer le suivi des contentieux relatifs au droit des sociétés.

Cette formation 100% pratique, animée par une avocate spécialisée en droit des affaires, droit social et droit pénal vous permettra de consolider et actualiser vos compétences.

Le programme de cette formation est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’évolution législative et jurisprudentielle : Loi Pacte, loi n° 2019-744 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés dite « loi Soihili », secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation…

Objectifs

  • Identifier les notions juridiques essentielles à la réalisation des différentes missions d’assistant(e) juridique.
  • Examiner les évènements majeurs de la vie d'une société pour adapter son secrétariat juridique.
  • Sécuriser les actes juridiques liés à la vie d'une entreprise.
  • Assurer le suivi des contentieux du droit des sociétés.
  • Evaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés dans sa pratique professionnelle.

Programme

Ce programme est mis à jour en temps réel pour prendre en compte l’évolution législative et jurisprudentielle en droit des sociétés

Identifier l’environnement juridique de l’entreprise

  • Le métier d’assistant juridique spécialisé en droit des sociétés
  • Différentes sources du droit et hiérarchie des normes - Droit applicable et les juridictions compétentes
  • Lexique des actes juridiques de l’entreprise à connaître
  • Comment faire une recherche juridique pertinente ?
  • Dernières réformes : Loi PACTE, Loi Soilihi, secret des affaires, RGPD et droit des affaires, réforme de la représentation
    • mécanisme Comprendre | Analyse des dernières réformes du droit des sociétés

Effectuer l'assistance juridique lors de la création d’une société

  • Rédaction et signature des statuts
  • Sort des actes pendant la formation de la société
  • Définir les différents types de sociétés : SA, SAS, SARL, SNC, GIE…
  • Effectuer les formalités de constitution : documents à produire et modalités d’enregistrement
    • Appliquer Appliquer | Étude de cas : réaliser le secrétariat des actes pour la constitution d’une SARL

Organiser et gérer la tenue des assemblées et conseils

  • Convocation aux assemblées et aux conseils
    • auteurs de la convocation - date et lieu de l'assemblée, modalités de la convocation
    • objet de la consultation : Assemblée Générale Ordinaire (AGO), Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), Assemblée Générale Mixte (AGM), Assemblée Générale Spéciale (AGS)
      • Appliquer Appliquer | Atelier : rédiger une convocation pour une AG de SARL
  • Droit de communication préalable à l'assemblée
  • Opérations préliminaires aux débats : composition du bureau, déroulement des assemblées, différents modes de tenue d’une assemblée générale
  • Débats et vote des résolutions : règles du quorum et règles de majorité, caractéristiques du droit de vote et conventions de vote, abus du droit de vote
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : calculer le quorum et la majorité des assemblées de SA et SARL

Assistance juridique suite à la tenue des assemblées et conseils

  • Établir le procès-verbal de l’assemblée
    • mécanisme Comprendre | Exemples de procès-verbaux suite à la tenue des assemblés
  • Effets des décisions collectives - Effets des AGO annuelles
  • Publicité des décisions : organes compétents et formalités à accomplir
  • Conservation des documents liés aux assemblées générales 
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : secrétariat juridique suite à l’approbation des comptes annuels
    • cible Évaluer | Quiz : comptes

Gérer le secrétariat juridique pendant la vie des sociétés commerciales : rédiger les actes selon les événements

  • Modifications : dirigeant, dénomination, objet social, transfert de siège social, durée
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Cession de parts sociales/actions - Transformation de sociétés
  • Dissolution anticipée/liquidation
  • Radiation et mise en sommeil
    • Appliquer Appliquer | Atelier : formalités des modifications et rédaction des supports
    • cible Évaluer | Quiz : modifications de sociétés

Sanctions liées aux irrégularités du secrétariat juridique et contentieux

  • Identifier l'organisation judiciaire et la procédure - Distinguer la responsabilité civile et pénale
  • Le précontentieux : détecter les manquements, prévoir le règlement amiable, délais
  • Les sanctions liées aux irrégularités de secrétariat juridique
  • Le contentieux liés aux acteurs du droit des sociétés : mandat et délégation, responsabilité des dirigeants envers la société, les associés, les tiers
  • Responsabilité fiscale des dirigeants
  • Sort des dirigeants en cas d’ouverture d’une procédure collective
    • Appliquer Appliquer | Cas pratique : repérer les irrégularités de secrétariat juridique

Méthodes pédagogiques

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnostic de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles en e-ressources dans votre espace.

Consultants formateurs

Expert de la thématique, le consultant formateur réalise l’ingénierie pédagogique de la formation pour répondre et adapter la prestation à vos besoins.

Moyens techniques

Pour les formations à distance : un ordinateur équipé d’une caméra et d'un casque avec un microphone.

Suivi et évaluation des acquis

Evaluation formative des acquis à l’issue de chaque séquence par des exercices pratiques (cas pratiques, études de cas, mises en situation, exercice de synthèse).
Dans votre espace web : Emargement en ligne, autopositionnement des acquis en fin de formation et possibilité de poser vos questions après la formation.

Évaluation de la satisfaction de la formation

Formation évaluée par LearnEval 100% des sessions de formation GERESO sont évaluées à chaud et à froid par les participants, les commanditaires et les formateurs, via la solution LearnEval.
> Voir les résultats d'évaluation détaillés pour 2023

Public et Témoignages

Public et prérequis

Assistants juridiques, collaborateurs de service juridique ou cabinets d'expertise comptable souhaitant intégrer les différentes missions du poste, se perfectionner en droit des sociétés

Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis

Témoignages

Soyez le premier à apporter un témoignage à cette formation en nous envoyant votre avis à l'adresse formation@gereso.fr.

Les plus

  • Un panorama complet de toutes les AGE et des missions essentielles pour assister de manière efficace et utile un juriste
  • Une formation opérationnelle privilégiant l’alternance entre apports théoriques et cas pratiques et proposant un focus sur le droit des sociétés
  • Remise d’un livret de clauses de PV liés à la vie des sociétés et d'un tableau de bord de suivi de ses actions

Préparer votre venue

En amont de votre formation, pensez à consulter notre page dédiée pour toutes questions relatives à la localisation de nos salles de formation, au hôtels partenaires ou aux dispositifs d'accueil des personnes en situation de handicap : Préparer votre venue

Formacode (version 11.0)

Formacode principal : 35006

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