Congés maladie dans la fonction publique Droits et indemnisation des agents
Objectifs de formation
- Mettre en oeuvre les modalités de gestion des congés pour raison de santé.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS des agents contractuels.
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2 jours |
Inter
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Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière Droits, gestion et indemnisation
Objectifs de formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la FPH.
- Appliquer les procédures à respecter en matière de gestion, indemnisation et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
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4 jours |
Module
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Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités Droits, gestion, indemnisation
Objectifs de formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
- Appliquer les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
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4 jours |
Module
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Gérer les congés dans la fonction publique Congés maladie, congés annuels, RTT...
Objectifs de formation
- Répertorier les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement et les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
- Définir les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.
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3 jours |
Module
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Congés pour raison de santé, reclassement et invalidité des fonctionnaires Réglementation et bonnes pratiques
Objectifs de formation
- Mettre en place un socle de compétences permettant une gestion courante des congés pour raison de santé.
- Définir les conditions d’octroi des différents congés pour raison de santé, leur durée.
- Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
- Gérer l’issue des congés : reprise avec aménagement, reclassement, disponibilité d’office, retraite pour invalidité.
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3 jours |
Intra
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