Accidents de service et congés maladie en fonction publique hospitalière Droits, gestion et indemnisation
Objectifs de formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la FPH.
- Appliquer les procédures à respecter en matière de gestion, indemnisation et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement des agents titulaires ou contractuels.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
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4 jours |
Module
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Accidents de service et congés maladie en FPE et collectivités Droits, gestion, indemnisation
Objectifs de formation
- Distinguer les notions d'accident de service, de trajet, de maladie professionnelle et congés maladie dans la fonction publique d’État et les collectivités.
- Appliquer les procédures à respecter et déterminer les prestations auxquelles peuvent prétendre les victimes.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement.
- Gérer les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
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4 jours |
Module
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Gérer les congés dans la fonction publique Congés maladie, congés annuels, RTT...
Objectifs de formation
- Répertorier les différents congés applicables aux agents de la fonction publique.
- Gérer les droits à plein traitement et à demi-traitement et les cas de mise en disponibilité pour raisons de santé.
- Appliquer les règles de coordination entre les différents régimes pour les agents titulaires.
- Calculer les IJSS et établir les bulletins de paie des agents contractuels.
- Définir les conditions d'ouverture de droits et les modalités d'attribution des congés selon le motif de l'absence.
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3 jours |
Module
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Gérer la paie et les cotisations sociales dans la fonction publique (CP FFP®)
Objectifs de formation
- Calculer les éléments nécessaires à l’établissement de la paie des agents titulaires et contractuels.
- Traiter les différents congés maladie existants dans la fonction publique et calculer leur indemnisation.
- Calculer les droits à l'allocation chômage.
- Déclarer les cotisations par le biais de la DSN.
- Expliquer le détail des bulletins de paie aux agents concernés.
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14 jours |
Certificat
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Gestion de la paie dans le secteur public Bulletin de paie, cotisations et Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans la fonction publique
Objectifs de formation
- Calculer les éléments nécessaires à la paie des agents et disposer d'une méthodologie pour fiabiliser les informations déposées en DSN.
- Appliquer la régularisation et la proratisation des plafonds.
- Déterminer les droits à congés maladie et calculer leur indemnisation.
- Améliorer les contrôles sur les informations envoyées en DSN.
- Anticiper et corriger les anomalies bloquantes.
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6 jours |
Module
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