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Formation - La Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP)

Comprendre le nouveau régime de responsabilité et sécuriser ses pratiques de gestion

  • Réf. RFGP

  • Description
  • Objectifs
  • Public & Prérequis
  • Programme
  • Modalités pédagogiques
  • Suivi et évaluation des acquis
  • Les + de cette formation
  • Offres associées

Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) modifie profondément les règles applicables en matière de responsabilité dans les organismes publics. Désormais, ordonnateurs, gestionnaires et encadrants peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute grave ayant causé un préjudice financier significatif.

Dans ce contexte, les organismes publics doivent renforcer leurs dispositifs de contrôle interne, sécuriser leurs procédures et développer une véritable culture de maîtrise des risques.

Cette formation vous permettra de comprendre les principes du régime RFGP, d’analyser les premiers enseignements de la jurisprudence de la Cour des comptes et d’identifier les risques auxquels votre organisation peut être exposée.

À travers des études de cas et des outils concrets, vous développerez des méthodes directement mobilisables pour renforcer la sécurisation de vos pratiques et actualiser vos dispositifs de contrôle interne.

Objectifs

  • Identifier les principes et le périmètre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
  • Analyser les risques à partir des premiers enseignements de la jurisprudence de la Cour des comptes.
  • Mettre en œuvre des outils de contrôle interne et de maîtrise des risques adaptés à son organisation.

Public et prérequis

Directeurs et responsables administratifs et financiers, responsables des affaires juridiques, contrôleurs internes et gestionnaires des risques, agents comptables, cadres administratifs et financiers, toute personne impliquée dans la sécurisation des procédures financières et administratives au sein d’un organisme public
Il convient de disposer de connaissances générales sur le fonctionnement des organismes publics et les règles de gestion financière publique.

Programme

Le dispositif de responsabilité financière des gestionnaires publics
  • Les limites des anciens régimes de responsabilité des ordonnateurs et des comptables
  • Les juridictions compétentes
  • Le périmètre du nouveau dispositif
  • Les infractions
  • Les clauses exonératoires de responsabilité

Évaluer | Quiz interactif : sur le périmètre et les principes du dispositif

Comprendre | Brainstorming collectif : échanges autour de la notion de responsabilité financière dans les organismes publics

Bilan de la jurisprudence de la Cour des comptes
  • Les principales données chiffrées à retenir
  • Les principaux arrêts rendus par la Cour des comptes
  • Les points de vigilance identifiés dans les décisions récentes

Comprendre | Étude de jurisprudence : analyse commentée des principaux arrêts

Évaluer | Quiz de progression : identifier les risques à partir de cas inspirés de situations réelles

Identifier les risques et renforcer la maîtrise des activités
  • État des lieux des procédures et des moyens existants
  • Identification des zones de risque
  • Définition d’actions de prévention
  • Gouvernance et pilotage de la maîtrise des risques

Appliquer | Atelier d’analyse des risques : cartographier les risques liés à une activité ou un processus

Déployer les outils de contrôle interne adaptés au régime RFGP
  • Les outils d’organisation
    • contrôle des délégations de signature
    • revue des habilitations
    • sensibilisation et formation des équipes,...
  • Les outils de documentation
    • organigrammes fonctionnels nominatifs
    • guides de procédures
    • référentiels de risques,...
  • Les outils de traçabilité
    • plans de contrôle
    • contrôle de supervision
    • suivi des actions correctives,...

Appliquer | Exercice d’application : identifier les outils de contrôle interne adaptés à différentes situations de risque

Modalités pédagogiques

Recueil de vos attentes depuis votre espace web 15 jours avant le début de la formation et auto-diagnosticque de vos compétences.
Des méthodes pédagogiques variées pour s’adapter aux différents profils, définies avec l’objectif de vous impliquer dans vos apprentissages et d’ancrer les acquis par la pratique.
Supports pédagogiques : support d’animation, supports pédagogiques (fiches de synthèse, tableaux …) et autres ressources documentaires disponibles dans votre espace.

Suivi et évaluation des acquis

Feuille d'émargement et attestation de fin de formation
Évaluation à chaud et à froid assurée par la solution LearnEval

Les + de cette formation

  • Une journée pour comprendre les impacts concrets du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
  • Un décryptage des premières jurisprudences de la Cour des comptes pour identifier les points de vigilance
  • Des outils et méthodes pour renforcer le contrôle interne et sécuriser les pratiques de gestion
  • Une approche opérationnelle fondée sur l’analyse des risques et des situations concrètes

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