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Réforme des retraites : Acte 2, équité et justice sociale
Suite de notre précédent article consacré au cycle 1 « Emploi des séniors et prévention de l’usure professionnelle » de la concertation retraite en cours. Le 2ème cycle « équité et justice sociale » vient de s’achever, il avait pour objectif d’échanger avec les partenaires sociaux sur les leviers potentiellement mobilisables pour réduire les inégalités et harmoniser les règles de la retraite. Si le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas une réforme « systémique » sur le modèle du projet de système universel de retraite désormais abandonné, il ne veut pas non plus circonscrire la réforme à venir à des mesures purement financières.
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Fonction publique : Les conditions d’installation des formations spécialisées auprès des comités sociaux
Les élections visant à élire les représentants du personnel de la fonction publique se déroulent jusqu’au 8 décembre 2022, pour une installation des nouvelles instances (comités sociaux d’administration, pour la fonction publique de l’Etat -CSA ; territoriaux, pour la fonction publique territoriale -CST, d’établissement, pour la fonction publique hospitalière -CSE ; commissions administratives paritaires-CAP ; commission consultatives paritaires-CCP), à compter du 1er janvier 2023. Consécutivement, à partir de cette même date, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, émanations des comités sociaux se substitueront aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
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Actualités, en bref

Détails de la conférence : DATE : Jeudi 27 octobre 2022 de 18 à 20h RÉSUMÉ : Au-delà de l’écho qu’ils suscitent dans les médias, les phénomènes de « Grande démission » et de « Démission silencieuse » ou « Quiet Quitting » sont avant tout, les révélateurs d’une vraie crise de l’engagement au travail. Avec la période Covid, la généralisation du télétravail, l’arrivée sur […]

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Le « barème Macron » : suite d'un feuilleton à rallonge !
Le dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci. Ces deux arrêts de la chambre sociale (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème. En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions. Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22), d'écarter le barème. Elle est ainsi devenue la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique. Il convient donc de revenir sur cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.
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La limite d’âge dans l’accès aux emplois publics
Le statut des fonctionnaires prévoit que les seules limites d'âge au recrutement qui subsistent aujourd'hui dans la fonction publique sont restreintes aux corps et cadres d’emplois présentant des contraintes particulières. Dans ces corps ou cadres d'emplois, le départ à la retraite est plus précoce que dans le droit commun, ce qui justifie que le recrutement ne puisse avoir lieu après un certain âge.  Toutefois, ces limites d'âge font l'objet de dérogations qui apparaissent sous forme codifiée aux articles L. 324-1 et L. 324-7 du code général de la fonction publique, applicable au 1er mars 2022. En conséquence, pour les emplois relevant dudit code, la règle générale de report des limites d'âge s'applique quel que soit le niveau de recrutement (niveau A, B ou C) pour les personnes ayant trois enfants et plus et aux seuls concours du niveau de la catégorie A pour les personnes ayant élevé au moins un enfant. D'autres catégories de candidats (autres charges de famille, personne handicapée à charge, anciens sportifs de haut niveau, temps passé au titre du service national actif) bénéficient également de dérogations qui permettent de reculer ces limites d'âge.
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Semaine de 4 jours : où en est-on ?
La diminution du temps de travail instaurée par la loi AUBRY en janvier 2000 avait pour but d’endiguer un chômage galopant. La répartition du travail entre les actifs était la solution trouvée par le gouvernement afin de permettre, ou au moins d’espérer, un retour vers le plein-emploi ; cela n’a pas forcément eu l’effet escompté sur l’emploi, et cette loi a souvent été décriée. Une nouvelle ère s’est ouverte pour les travailleurs : celle des loisirs. Le travail n’est plus l’accomplissement suprême. Le travail est important et doit être épanouissant, mais bon nombre de salariés ne le considère plus comme l’élément central de leur vie.
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Répondre aux demandes d'international des collaborateurs sans disposer de politique de mobilité internationale : un casse-tête insoluble
Qui n’a pas été sollicité pour une demande de départ en tour du monde, d’une parenthèse ou d’une expérience à l’international alors que l’entreprise ne peut offrir cette possibilité ? Faut-il pourtant faire une croix sur ces talents en demande ? 37,8 % des emplois sont réalisables à distance (source european-datalab.com). De quelle manière pouvons-nous alors nous saisir de cette opportunité pour devenir plus attractif sur le marché de l’emploi et dynamiser les parcours collaborateurs ? Quels leviers sont à la disposition des entreprises pour satisfaire ces nouveaux besoins ?
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