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Les nouvelles obligations en matière de santé au travail
La circulaire du 5 mai 2022 donne des précisions sur les modalités de mise en œuvre des nouveaux outils pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Néanmoins, sur certains aspects, la circulaire pose de nouvelles contraintes qui n’étaient pas induites par le texte d’origine. De ce fait, il ne peut s’agir que de recommandations n’ayant aucun caractère impératif, l’administration ayant été au-delà de ses prérogatives.
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La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
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Actualités, en bref

Les conséquences des arrêts maladies des agents publics sur l’annualisation du temps de travail
Aux termes de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (1) ou l'agent non titulaire bénéficie d'un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle de travail ».  
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Détails du webinaire : DATE : Jeudi 7 juillet 2022 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Chaque année c’est le même constat alarmant : la durée et la fréquence des absences augmentent ! Le taux d’absentéisme a ainsi augmenté de 37% entre 2017 et 2021 au sein des entreprises françaises, 31 % des salariés ont posé au moins 1 arrêt en […]

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Index égalité professionnelle en 2022
Chaque année, au plus tard, le 1er mars de chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent déposer leur index égalité professionnelle. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle les entreprises ne peuvent se soustraire, sous peine d’être sanctionnées. Ainsi, les différences de traitement entre homme et femme deviennent alors visibles par tous. L’objectif est ainsi de pousser les employeurs à gommer les différences de traitement. En outre, cet index permet aussi de prendre conscience de son positionnement sur le sujet et d’obtenir un suivi des différents indicateurs.
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Télétravail à l’international : Quels sont les risques pour l’employeur ?

Suite aux réflexions individuelles relatives à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, les RH et dirigeants font face à de nombreuses demandes de télétravail, y compris au-delà de nos frontières.

Le télétravail est devenu un véritable élément d’attractivité de la marque employeur. Pour autant, le télétravail à l’international a parfois été imposé, voire dissimulé à l’employeur. Même si la demande préalable du salarié est impérative, les risques restent nombreux et mal maîtrisés par l’employeur qui n’a pas mis en place un cadre juridique du télétravail.

Dans cet article, nous nous attacherons spécifiquement aux risques du télétravail à l’international pour l’employeur.

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Contrat de Sécurisation Professionnelle : conditions, modalité, effets
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement du salarié licencié pour motif économique. D’une durée de 12 mois, ce dispositif a pour objectif d’offrir au salarié licencié un ensemble de mesures favorisant son retour rapide à un emploi. Il prévoit également l'organisation de mesures de suivi personnalisé, une indemnité spécifique plus élevée et sans différé ainsi que le maintien d’une protection sociale.
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