La venue à terme du CDD de remplacement sans terme précis
Pour l’employeur ou le responsable Ressources Humaines, le contrat à durée déterminée reste toujours un contrat sous haute surveillance, qui ne supporte pas l’approximation, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée par les tribunaux. Le contrat à durée déterminée sans terme précis, pourtant utilisé couramment, n’est pas toujours facile à gérer, notamment lorsqu’il arrive à échéance. Passons en revue les différents cas de figure qui peuvent se présenter au terme de ce type de CDD et les réponses à y apporter.
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AFEST & formations immersives : comment les intégrer dans votre plan de développement des compétences ?

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « Loi Avenir », a abrogé la très longue liste des actions de formation dans laquelle les employeurs devaient « piocher » pour bâtir leur plan de développement des compétences et y a substitué quatre grandes catégories : les actions de formation (sans plus de précision), les bilans de compétence, les actions permettant la validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

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Actualités, en bref

Fonction publique : quelles actualités en matière de paie ?

1ère partie : Loi de transformation de la fonction publique Régime indemnitaire pendant les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant SFT et garde alternée Jour de carence pour les femmes enceintes Détachement et retenue pour pension Prime de précarité pour les CDD » 2ème partie : Projet de loi de finances 2020 3ème partie : Plafond de la […]

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Les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travail repose sur des grands principes élaborés au fil des années. Ces principes sont les suivants :

  • l’interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière ;
  • la mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle ;
  • l’information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.
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Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?

1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]

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