Mesurer et valoriser l’impact des politiques de diversité et inclusion en entreprise
Nous l’avons vu au travers de précédents articles, il est important de maintenir les initiatives Diversité, Equité & Inclusion (DEI) en temps de crise. Et il est possible de le faire à moindre coût. Une fois les politiques DEI implémentées, il est intéressant de mesurer leur impact. Cela est d’autant plus important avec l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Dans ce contexte, quels indicateurs mettre en place ? Comment évaluer le retour sur investissement des initiatives DEI ? Et comment mettre en avant les résultats de ces politiques DEI ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
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Le détachement d’office
La notion de service public à caractère industriel et commercial (Spic) et son corollaire ; l’établissement public (Epic) sont des inventions jurisprudentielles qui remontent à un siècle (1). A partir de là, le Conseil d’Etat a créé des règles propres à ces Spic tant en ce qui concerne leur fonctionnement, leur organisation, leur financement... C’est ainsi qu’il a décidé que les dirigeants de ces structures devaient nécessairement être des agents publics (2). Afin de tirer les conséquences de la « privatisation » de certains services publics, la loi n° 2019- 828 du 6 août 2019 (dite de transformation de la fonction publique) a inscrit dans le statut la notion de détachement d’office destinée à faciliter le transfert des fonctionnaires lorsque des activités administratives sont confiées au secteur privé, notamment par la voie d’une délégation du service public.
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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 janvier 2025 de 10h00 à 11h00 RÉSUMÉ : Avec la réforme des retraites, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’impact concret des changements en fonction de leur propre parcours. Ce webinaire vous propose une analyse détaillée et des cas pratiques tirés de situations réelles, pour mieux comprendre les conséquences de cette réforme sur différents profils de […]

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Actualités, en bref

Détails de la conférence : DATE : Mercredi 29 janvier 2025 de 11h00 à 12h00 RÉSUMÉ : Pour beaucoup d’entre nous, prendre la parole en public est un défi. Mais pourquoi cette peur ? Elle nous pousse à nous concentrer sur nous-mêmes : notre posture, notre voix, les mots que nous voulons utiliser, et surtout, ce que les autres pensent de […]

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Les modalités de titularisation dans la fonction publique des apprentis en situation de handicap
L’article 91 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, prévoit qu’à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la publication de la loi, (soit jusqu’au 7 août 2025) (1), les apprentis du secteur public, en situation de handicap, peuvent être titularisés, à l’issue de leur contrat d’apprentissage, dans le corps ou le cadre d’emplois correspondant à l’emploi qu’ils occupent. Cette titularisation est conditionnée par la vérification de l’aptitude professionnelle de l’agent par une commission de titularisation. Celle-ci est chargée de se prononcer au vu du parcours professionnel de l’agent et après un entretien avec celui-ci. Un décret du 5 mai 2020 (2) définit les modalités de cette expérimentation. Il précise, notamment, les conditions minimales de diplôme exigées et les conditions du renouvellement éventuel du contrat d’apprentissage. Ce texte vient d’être modifié par un décret du 23 décembre 2024 (3). Il a pour but d’aménager la procédure de titularisation des apprentis en situation de handicap. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 25 décembre 2024.
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Détails de la conférence : DATE : Lundi 13 janvier 2025 de 14h30 à 15h30 RÉSUMÉ : Vous soupirez en ouvrant vos tableaux de bord RH ? Vous vous plaignez de les remplir pour rien car personne ne s’en sert ? Vous les trouvez trop complexes ? Vous avez l’impression de perdre votre temps à remplir des tableaux sans leur donner […]

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Conformément à l’article L.5424-2 du Code du travail, les employeurs publics ont la charge et la gestion des allocations d’assurance. Ces allocations peuvent être accordées aux agents publics en cas de privation involontaire d’emploi, comme le prévoit l’article L.5424-1 du Code du travail.
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