La réforme des services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État
Le décret n° 2020-647 du 27 mai 2020, relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'État (publié au Journal officiel du 29 mai 2020) modifie les dispositions du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Ces modifications visent à répondre aux différents enjeux auxquels sont confrontés les services : difficultés de recrutement de médecins de prévention dans un contexte de pénurie des spécialistes concernés ; développement de la pluridisciplinarité ; opportunités permises par les développements technologiques, ... Ce texte vise, également, à contribuer au rapprochement avec les dispositions prévues pour les salariés du secteur privé.
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impacts de la crise mondialisée du Covid-19 sur les retraites
« La pandémie de COVID-19 plonge l’économie planétaire dans sa pire récession depuis la Seconde Guerre mondiale ». C’est ainsi que la Banque mondiale, dans sa dernière édition semestrielle des Perspectives économiques mondiales1, décrit la situation qui frappe l'ensemble de la planète depuis quelques mois déjà. Diminution de plus de 5% du produit intérieur brut (PIB) au niveau mondial, 7% si on ne prend que les économies « avancées », tandis que les économies « émergentes », plus dynamiques, semblent moins souffrir (-2,5%) mais subissent tout de même la première contraction de leur économie en soixante ans. Les systèmes de retraite subissent également l’impact économique de la crise, qu’ils fonctionnent par répartition ou par capitalisation.
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La mise en œuvre du forfait « mobilités durables » au sein des trois versants de la fonction publiqueb
Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (1), a été avancée du 1er juillet au 11 mai 2020 pour les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière. Jusqu’alors réservée aux déplacements à vélo, la loi du 24 décembre 2019 a élargi la possibilité de prise en charge par l’employeur des frais exposés par les salariés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail, à l’utilisation des moyens de transport suivants :
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Actualités, en bref

La décision implicite d’accord dans le cadre du contrôle URSSAF
Les questions sont très souvent posées aux professionnels de la paie : dans le cadre d’un contrôle, une URSSAF peut-elle revenir sur une période contrôlée ? Quelle est la conséquence d’un accord explicite de l’URSSAF sur une pratique de l’entreprise ? Comment un cotisant peut il se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF lors d’un précédent contrôle afin de légitimer ses pratiques. Commençons par les solutions les plus simples qui prêtent peu à discussion…
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Interview Du présentiel au distanciel, l’enjeu était de conserver le même niveau d’excellence

GERESO, organisme de formation expert en Ressources Humaines, Management et Softskills, a dû s‘adapter aux besoins de ses clients pendant la crise sanitaire en transformant une partie de son offre de formations en présentiel en formations à distance. Comment cette conversion s’est-elle opérée ? Pour quels résultats ? Échanges avec Barbara FOUCAUD, responsable du pôle pédagogique du Groupe GERESO.

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Expérimentation d’un dispositif permettant aux fonctionnaires en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emplois supérieur par la voie du détachement
L’article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, crée une voie dérogatoire permettant aux fonctionnaires en situation de handicap (1) d’accéder à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement.
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Reforme des retraites acte 2

Dès le début de son mandat, Emmanuel Macron s’est lui-même présenté comme un président réformateur, déterminé à mener à bien les « grands projets » de son programme. Plan hôpital, plan pauvreté, retraites, réforme de la SNCF, révision de la Constitution, ordonnances travail etc., autant de sujets « sensibles » difficiles à engager. A cette époque, déjà, la réforme des retraites, qui vise à instaurer un système universel de retraite par répartition et par points en lieu et place de la quarantaine de régimes existants, est vue comme le chantier le plus compliqué politiquement pour le président de la République. En effet, il s’agit d’une mesure qui devrait impacter tous les français, sur un thème qui les concerne directement, qui les préoccupe et qui leur parle, contrairement à d’autres réformes plus catégorielles (SNCF, ordonnances travail) ou très - voire trop - techniques (réforme constitutionnelle par exemple). Si on ajoute à cela la forte instabilité économique et sociale qui secoue notre pays, on obtient un cocktail explosif potentiellement très risqué pour le gouvernement...

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