Promouvoir concrètement le bien-être en entreprise

La promotion de la santé mentale et plus particulièrement du bien-être ne s’improvise pas. Elle s’appuie sur des socles scientifiques, réglementaires et institutionnels qui viennent cadrer les paroles et actes relatifs au sujet. Mais elle doit être légitimée par les cadres organisationnels sinon elle risque de n’être qu’un vœu pieux. Enjeu de performance globale, Pierre-Éric SUTTER, auteur du livre "Promouvoir le bien-être au travail" publié aux Éditions GERESO le 14 février 2019 nous délivre les actions à mener pour encourager le bien-être en entreprise.

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Quiz : congé de paternité

En début d’année, le Parlement européen et le Conseil de l’Union sont parvenus à un accord sur une nouvelle directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et prévoyant, notamment, le droit, dans tous les Etats, à un congé paternité d’au moins 10 jours, indemnisé à hauteur d’un arrêt maladie.

Parallèlement, l’Espagne a augmenté, au début du mois d’avril, la durée du congé paternité le portant à 8 semaines avec l’intention de le passer progressivement à 16 semaines en 2020.

Qu’en est-il en France de la réglementation relative au congé paternité ?  Applicable depuis le 1er janvier 2003, il est devenu, en 2012, un congé d’accueil de l’enfant, afin de l’adapter aux évolutions de notre société ? A qui est-il ouvert ? Quelle est sa durée ? …

Ce quiz vous permet donc de tester vos connaissances sur le congé paternité en vue d’assurer une information pertinente à vos salariés et d’être un relais efficient auprès des managers.   

A vous de jouer !

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Lettre de licenciement : les nouveautés liées aux ordonnances Macron
En vigueur depuis le début de l’année 2018, les ordonnances Macron ont apporté de nombreux changement en droit du travail : négociation collective, accords d’entreprises, réforme des institutions représentatives du personnel (IRP) et modalités de rupture du contrat de travail.  François TAQUET, auteur du livre "L’essentiel des ordonnances Macron" publié aux Éditions GERESO le 31 mai 2018, nous en dit plus sur ce dernier volet, en nous proposant un focus sur les nouveautés liées a la lettre de licenciement.
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Actualités, en bref

Frais de déplacement des agents publics : revalorisation de l'indemnisation

Un décret et quatre arrêtés (1) signés le 26 février et publiés deux jours plus tard au Journal officiel actualisent les règles selon lesquelles les agents publics de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, mais aussi les élus locaux, bénéficient d'une indemnisation des nuitées et des frais kilométriques. Ces textes revalorisent des plafonds qui n'avaient pas augmenté depuis 2006.

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Salariés handicapés : quels droits ?

Vous êtes une entreprise de plus de 20 salariés et dans le cadre de votre obligation d’emploi de personnes en situation de handicap, vous vous interrogez sur les principes à respecter au moment de l’embauche et au fil de la relation contractuelle. Vous êtes porteur(se) d’un handicap et vous vous demandez quels sont les droits dont vous disposez en tant que salarié(e) au sein de votre entreprise. Nous allons répondre à vos questions en vous présentant la manière de satisfaire à l’obligation d’emploi et les salariés concernés, les bonnes pratiques en termes de recrutement et les droits dont les salariés disposent dans le cadre de la relation de travail.

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La réduction des cotisations vieillesse et la défiscalisation des heures supplémentaires accomplies par les agents publics

La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a rétabli l’article L. 241-17 du code de la Sécurité sociale. Cet article instaure, depuis le 1er janvier 2019, une réduction des cotisations salariales versées au titre des rémunérations des heures supplémentaires. Cette réduction concerne les cotisations dues au régime d’assurance vieillesse. Ce dispositif bénéfice aux agents publics, fonctionnaires et contractuels au titre des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif qu’ils effectuent. Les modalités d’application aux agents publics de cette mesure ont été fixées par les dispositions du décret n° 2019-133 du 25 février 2019, qui s’applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectif réalisés à compter du 1er janvier 2019. En outre, ces mêmes agents publics bénéficient aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les mêmes éléments de rémunération dans une limite annuelle de 5 000 € (article 81 quater du code général des impôts et article 1er du décret précité).

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Le suivi administratif d’une maladie professionnelle

Une fois que la maladie professionnelle a été reconnue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), il est important d’en assurer le suivi administratif. Ce suivi passe par notamment par une bonne connaissance de la nature et de la portée des différents certificats médicaux associés à la maladie professionnelle (certificat médical initial, certificat médical de prolongation, certificat médical final, certificat médical de rechute… ) Cet article, extrait du livre « Guide des maladies professionnelles » de Sandrine Ferrand publié aux Éditions GERESO le 14 mars 2019,  vous présente en détail les différentes étapes et documents liés au suivi de la maladie professionnelle.

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Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan
Introduit il y a déjà plusieurs années, et à l’époque comme le signe de l’évolution des modes de vie, le télétravail a été introduit en droit de la fonction publique par l'article 133 de la loi du 12 mars 2012. En effet, et l’avant-propos du Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique le pose d’emblée, "la transformation numérique a, en quelque années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation  du  travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’entrer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions".
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