Étiquette : cotisations sociales
Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés
Airbnb, Drivy etc. : le régime fiscal et social précisé
Cotisations sociales : intermittents et pénibilité
Des cotisations supplémentaires sont au programme pour les intermittents du spectacle. Les taux de cotisations liés à la pénibilité sont en revanche revus à la baisse après avoir été augmentés. Détails et explications :
Lire la suite Cotisations sociales : ce qui change depuis mai 2016
Le mois de mai 2016 a apporté de nouveaux changements en matière de cotisations sociales : la contribution patronale au financement des organisations syndicales a été renommée, les modalités de délégation de compétence entre deux URSSAF ont été spécifiées. Enfin, un décret a précisé le mode de calcul des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises situées dans les DOM. Nous décryptons pour vous ces actualités.
Lire la suite Actualité paie de décembre 2015 : l’essentiel à retenir
Quelles sont les nouveautés 2016 en matière de paie dans le secteur privé ? Comme chaque année, de nouvelles mesures entrent en vigueur tandis que certains taux et dispositions évoluent (cotisations, législation, etc). Dans ce dossier, Gereso vous propose un bilan complet de ce qui change au 1er janvier 2016 dans le domaine de la paie.
Lire la suite Rémunération : les frais professionnels pour 2016
Rémunération : les barèmes des avantages en nature pour 2016
Cotisations AT/MP : trop versé
L’employeur dispose de 3 ans pour demander le remboursement d’un « trop versé » de cotisations de sécurité sociale. Art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2015, lorsque l’obligation de rembourser l’employeur d’un trop versé de cotisations naît d’une rectification d’une CARSAT, la demande de remboursement des cotisations peut désormais porter […]
Gestion de la paie et cotisations sociales : les projets en cours au 20 mai 2014
Au titre du pacte de responsabilité, destiné à améliorer la reprise, le gouvernement souhaite permettre la création de 200 000 emplois grâce a de nouvelles réductions de charges, via un dispositif « zéro charges patronales Urssaf » au niveau du smic applicable au 1er janvier 2015, et une baisse de 1,8 point des cotisations patronales d’allocations familiales […]
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