droit du travail

Les partenaires sociaux ont signé des avenants destinés à mettre en place de nouvelles règles applicables au 1er avril 2015 en matière d’assurance chômage.  Pour rappel, le dispositif mis en place au 1er octobre 2014 conduisait à une reprise systématique des anciens droits non épuisés. Ainsi, lorsque le demandeur d’emploi perdait de nouveau une activité professionnelle, […]

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M.A…a exercé comme chef de clinique des universités, assistant des hôpitaux, au centre hospitalier universitaire de Strasbourg jusqu’au terme de son contrat le 31 octobre 2010. A l’issue de son contrat, il demande le bénéfice de l’ARCE (aide à la reprise et à la création d’entreprise).  Son employeur refuse l’attribution de cette aide. L’intéressé conteste […]

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Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d’un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l’Unedic concernant l’équilibre financier du régime d’indemnisation restent pour le moins alarmantes. 

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On en sait désormais plus sur la future convention d’assurance chômage après la publication du projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l’indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d’indemnisation sont donc […]

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