Étiquette : fonction publique

Posté le par Équipe GERESO
Fonction publique : le versement transport

Suite à la réforme de l’effectif « Sécurité sociale » issue du décret du 9 mai 2017, le réseau des URSSAF apporte des précisions quant aux conséquences des règles de rattachement des salariés (établissement d’inscription au registre unique du personnel, itinérants, salariés travaillant dans un autre établissement, etc.) pour l’assujettissement au versement de transport et pour l’assiette de la contribution.

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Posté le par Équipe GERESO
Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan
Introduit il y a déjà plusieurs années, et à l’époque comme le signe de l’évolution des modes de vie, le télétravail a été introduit en droit de la fonction publique par l'article 133 de la loi du 12 mars 2012. En effet, et l’avant-propos du Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique le pose d’emblée, "la transformation numérique a, en quelque années, bouleversé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation  du  travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter ; c’est aussi d’entrer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions".
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Posté le par GERESO
La liberté d'expression des agents publics et les réseaux sociaux
La liberté d’expression des agents publics et les réseaux sociaux constitue un sujet d’autant plus actuel [1] que différentes échéances électorales se profilent. En premier lieu, à quelques jours des élections [2] professionnelles, à quelques semaines des élections européennes et à presque un an des élections municipales, il n’est pas inutile de revenir rapidement sur quelques règles qui, si elles sont en principe bien connues, méritent quand même d’être rappelées et revisitées en raison de la prégnance des réseaux sociaux.
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Posté le par GERESO
election-representants-du-personnel-fonction-publique
A l’occasion des élections qui se déroulent le 6 décembre dans toute la fonction publique, une décision du Conseil d’Etat du 3 octobre 2018 (1) rappelle utilement les conditions de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel des trois fonctions publiques.
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Posté le par GERESO
Don de jours de repos fonction publique
Suite à la publication de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap, un décret du 9 octobre 2018(1) modifie les dispositions prévues au décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 [permettant à un agent public civil le don de jours de repos a un autre agent public].
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Posté le par Xavier Monlaü
Mobilité des fonctionnaires ultra marins CIMM
La possibilité pour les fonctionnaires ultra-marins de prétendre lors du mouvement annuel de mutation dans leur administration à un retour de métropole dans leur territoire d’origine est une préoccupation que le législateur a pris en compte en consacrant récemment la notion jurisprudentielle de centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).
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