Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie

 Article mis à jour le 11 mars 2021  Prise des congés annuels : le principe Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année. Ces congés ne peuvent être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée […]

Lire la suite 

Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !

Heures de délégation des élus du CSE

Désormais, avec une seule élection, une seule instance représentative, on peut penser que le cumul des mandats et le suivi fastidieux des heures de délégation s’en trouve simplifié. Que nenni ! En effet dans le cadre des ordonnances “Macron”  (Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1) le législateur, dans sa grande sagesse a tenté […]

Lire la suite 

Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté

Paye et ancienneté

 Article mis à jour le 10 mars 2021  La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée  à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article  R 2323-17 du Code […]

Lire la suite 

Tenue vestimentaire au travail : que dit la loi ?

Tenue vestimentaire au travail que dit la loi-min

 Article mis à jour le 10 mars 2021  La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale ! La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle. Néanmoins, la Cour de cassation estime que cette liberté d’habillement au temps et au lieu de travail ne caractérise par une liberté fondamentale telle que le sexe, […]

Lire la suite 

Congés payés : peut-on les acquérir si l’on est absent pour accident du travail ?

Article mis à jour le 16 mars 2021 Dans deux arrêts du 2 et 22 juin 2016 (n° 15-11.422 D, n° 15-20.111 PBRI) la Cour de cassation a jugé de manière différente que les salariés des entreprises de droit privé au sens strict ne peuvent se prévaloir de cette disposition à l’encontre de leur employeur, […]

Lire la suite 

Travail de nuit : quelle réglementation ?

Réglementation-travail-de-nuit

Les salariés travaillant la nuit sont de plus en plus nombreux… Parmi eux, les femmes sont particulièrement concernées. En effet, les femmes ayant un emploi de nuit étaient 500 000 en 1991 contre 1 000 000 en 2012. Par ailleurs, les secteurs d’activités où les employeurs ont recours au travail de nuit sont variés : médecin, […]

Lire la suite 

Trésorerie, CAF, cash-flow… Pour mieux comprendre ces concepts

 Article mis à jour le 10 mars 2021 La trésorerie nette La trésorerie dans le bilan La trésorerie nette d’une entreprise peut d’abord être analysée de manière statique, à un moment donné, généralement grâce au bilan à la clôture de l’exercice. Dans ce cas, l’analyse ne porte pas sur la manière dont s’est constituée ou […]

Lire la suite 

Les retenues pour fait de grève dans la fonction publique

Les retenues pour fait de grève dans la fonction publique

La grève dans le secteur public L’obligation de préavis en cas de grève Lorsque les agents exercent leur droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d’un préavis. Le préavis doit préciser les motifs de recours à la grève. Il doit parvenir dans un délai de cinq jours francs avant le déclenchement […]

Lire la suite 

Les délais de prescription en droit du travail

Les délais de prescription en droit du travail

Il ne faut pas confondre la prescription et la forclusion. En effet, si la forclusion et la prescription sont sanctionnées de la même manière soit une fin de non-recevoir, il existe des différences entre les deux notions. En effet, les délais de prescription sont susceptibles d’interruption et de suspension (articles 2233 et suivants du Code […]

Lire la suite 

Contrat de travail unique : des gagnants et des perdants ?

Le 13 octobre dernier, Jean Tirole obtenait le prix Nobel d’économie, troisième français à recevoir cette distinction. Cette nomination s’est évidemment traduite par une importante médiatisation du chercheur, également directeur de l’École d’Économie de Toulouse. Mais cette médiatisation, loin d’avoir porté sur les travaux de recherche motivant cette distinction académique, à savoir la « théorie de […]

Lire la suite