Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Prise des congés annuels : le principe Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année. Ces congés ne peuvent être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par l’autorité […]
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté
La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code du travail) Si la notion d’ancienneté ne pose […]
Tenue vestimentaire au travail : que dit la loi ?
La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale ! La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle. Néanmoins, la Cour de cassation estime que cette liberté d’habillement au temps et au lieu de travail ne caractérise par une liberté fondamentale telle que le sexe, l’âge, les opinions politiques ou les convictions religieuses […]
Le Congé ordinaire de maladie d’office
Textes de référence : 2° de l’article 34 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, 2° de l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, 2° de l’article 41 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Pour bénéficier d’un tel congé le fonctionnaire doit transmettre à son employeur, dans les 48 […]
Rachat de trimestres « retraite » : une fausse bonne idée ?
Vous êtes salarié et vous vous rendez compte que vous n’avez pas cotisé suffisamment pour votre retraite. Afin d’améliorer le montant de votre pension, vous souhaitez augmenter votre nombre de trimestres d’assurance validés. Pour cela, vous pouvez, sous conditions, racheter des trimestres de cotisations retraite. Bonne ou mauvaise idée ? Combien de trimestres racheter ? Pour quel […]
Contrat de travail unique : des gagnants et des perdants ?
Le 13 octobre dernier, Jean Tirole obtenait le prix Nobel d’économie, troisième français à recevoir cette distinction. Cette nomination s’est évidemment traduite par une importante médiatisation du chercheur, également directeur de l’École d’Économie de Toulouse. Mais cette médiatisation, loin d’avoir porté sur les travaux de recherche motivant cette distinction académique, à savoir la « théorie de […]
Congé de paternité : le salarié peut choisir la date qu'il souhaite.
Le salarié peut choisir librement la date de son congé de paternité, dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. La seule contrainte étant d’en informer l’employeur au moins un mois à l’avance. Si le salarié respecte cette formalité, son employeur ne peut ni s’opposer à son départ, ni en exiger le report. [Cass. […]
Retraite : les conditions du départ anticipé à 60 ans pour carrière longue précisées en Conseil des ministres.
Le Gouvernement a apporté des précisions sur les aménagements du dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans à taux plein pour les carrières longues, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 6 juin 2012. Le dispositif de départ anticipé pour carrière longue pourrait bénéficier à plus de 110 000 salariés […]
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel impact pour les allocataires ?
On en sait désormais plus sur la future convention d’assurance chômage après la publication du projet d’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l’indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d’indemnisation sont donc […]
Actualité sociale 2014 : services RH, anticipez !
Cette année 2014 promet une fois encore d’être très intense en matière d’actualité sociale. Le Gouvernement a en effet engagé une série de chantiers (droit du travail, réforme de la formation professionnelle, protection sociale) qui doivent être mis en place à plus ou moins longue échéance. Pour les entreprises, et particulièrement les services RH, qui […]