Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Heures de délégation des élus du CSE : quand une souplesse de fonctionnement tourne à l’usine à gaz !
Désormais, avec une seule élection, une seule instance représentative, on peut penser que le cumul des mandats et le suivi fastidieux des heures de délégation s’en trouve simplifié. Que nenni ! En effet dans le cadre des ordonnances “Macron” (Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 – art. 1) le législateur, dans sa grande sagesse a tenté […]
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Prise des congés annuels : le principe Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année. Ces congés ne peuvent être reportés sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par l’autorité […]
Pratique de paye : la prise en compte de l’ancienneté
Article mis à jour le 10 mars 2021 La notion d’ancienneté est une donnée importante dans le domaine de la paye, dans la mesure où elle induit un certain nombre de conséquences sur les droits du salarié. Elle constitue également une donnée à délivrer par l’entreprise lors du bilan social. (article R 2323-17 du Code […]
Tenue vestimentaire au travail : que dit la loi ?
Article mis à jour le 10 mars 2021 La liberté de se vêtir n’est pas une liberté fondamentale ! La liberté de se vêtir constitue une liberté individuelle. Néanmoins, la Cour de cassation estime que cette liberté d’habillement au temps et au lieu de travail ne caractérise par une liberté fondamentale telle que le sexe, […]
Congés payés : peut-on les acquérir si l’on est absent pour accident du travail ?
Article mis à jour le 16 mars 2021 Dans deux arrêts du 2 et 22 juin 2016 (n° 15-11.422 D, n° 15-20.111 PBRI) la Cour de cassation a jugé de manière différente que les salariés des entreprises de droit privé au sens strict ne peuvent se prévaloir de cette disposition à l’encontre de leur employeur, […]
Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?
Petit tour d’horizon des conditions à respecter pour être exonéré de charges : 1. L’attribution doit être lié à un évènement particulier fixé par l’URSSAF La naissance, l’adoption Le mariage, le PACS La fête des mères, la fête des pères Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile La rentrée […]
Quiz : Êtes-vous un bon formateur ?
Avez-vous l’étoffe d’un pédagogue mémorable ou n’êtes-vous vraiment pas fait pour la formation ? Ce quiz de 10 questions vous aidera peut-être à répondre à cette question ! Choisissez simplement ”Vrai” ou ”Faux”, ”Oui” ou ”Non” pour chacune des questions posées. A la fin du quiz, cliquez sur ”Valider mes réponses” pour découvrir votre score et […]
Travail de nuit : quelle réglementation ?
Les salariés travaillant la nuit sont de plus en plus nombreux… Parmi eux, les femmes sont particulièrement concernées. En effet, les femmes ayant un emploi de nuit étaient 500 000 en 1991 contre 1 000 000 en 2012. Par ailleurs, les secteurs d’activités où les employeurs ont recours au travail de nuit sont variés : médecin, […]
Trésorerie, CAF, cash-flow… Pour mieux comprendre ces concepts
Article mis à jour le 10 mars 2021 La trésorerie nette La trésorerie dans le bilan La trésorerie nette d’une entreprise peut d’abord être analysée de manière statique, à un moment donné, généralement grâce au bilan à la clôture de l’exercice. Dans ce cas, l’analyse ne porte pas sur la manière dont s’est constituée ou […]
Les retenues pour fait de grève dans la fonction publique
La grève dans le secteur public L’obligation de préavis en cas de grève Lorsque les agents exercent leur droit de grève, la cessation concertée du travail doit être précédée d’un préavis. Le préavis doit préciser les motifs de recours à la grève. Il doit parvenir dans un délai de cinq jours francs avant le déclenchement […]