Infographie : Qu’est-ce qu’une mesure d’ordre intérieur (MOI) ?
Les réorganisations de services sont devenues courantes dans les administrations. Pourtant, toute modification des missions, des responsabilités ou des conditions de travail d’un agent ne relève pas automatiquement d’une simple mesure d’ordre intérieur (MOI). La frontière avec un acte faisant grief, susceptible de recours devant le juge administratif, est parfois ténue. La jurisprudence du Conseil […]
Départs en congés : le révélateur caché des fragilités organisationnelles
Actualités, en bref
- La date de conclusion du contrat d’apprentissage, une précision cruciale pour les exonérations de cotisations
- Carte Talent et Carte Bleue Européenne : le salaire minimum 2025 est désormais fixé
- Modulation de la Prime de Partage de la Valeur : comment éviter les redressements ?
- Indemnités kilométriques : quand l’employeur peut-il rembourser les trajets domicile-travail ?
- Récupération d’un trop-perçu : brut, net, quelles limites ?
- La DSN de substitution : enjeux, calendrier et fonctionnement
- Déclaration en DSN des primes pour le fonctionnaire
- Suppression d’une prime fondée sur un usage d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
- Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?
- Fonction publique : de la motivation du licenciement au cours ou au terme de la période d’essai
Cartographie des métiers : quand l’IA rend les référentiels obsolètes avant même leur révision
Infographie : Réforme des IJSS AT/MP – Décret n° 2026-501 du 12 juin 2026 (entrée en vigueur au 1er janvier 2027)
Au-delà du plafonnement de la durée d’indemnisation à 4 ans, plusieurs autres évolutions structurent profondément le régime : Votre formation sur ce thème PAIE ET SUSPENSION DU CONTRAT 2 jours – En présentiel ou à distance Contrôler le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Appliquer les différents régimes légaux et conventionnels de maintien de […]









