Gestion RH des alternants : les bonnes pratiques
En 2023, 852 200 contrats d'apprentissage ont débuté selon les données du Ministère du travail et de l’emploi. Recruter un alternant est en effet une manière intéressante de faire face aux difficultés de recrutement et de former ses viviers de demain. Selon le Baromètre Walt 2023,  49 % des entreprises affirment avoir recours aux alternants pour renforcer leurs effectifs, ce qui démontre une véritable valeur ajoutée du recours à l’alternance. Mais attention, un alternant n’est pas un salarié ordinaire. C’est un collaborateur qui doit avant tout se former. C’est pourquoi la gestion RH des alternants comporte quelques spécificités. Dans cet article, nous faisons le point sur les meilleures pratiques pour onboarder, encadrer et offboarder un alternant.
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L’obligation de secret professionnel
En application des dispositions de l’article L121-6 du code général de la fonction publique (CGFP) « Les agents publics sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Cette obligation s'impose également aux agents contractuels1. Toutefois, la loi ne définit pas précisément la notion de secret professionnel, mais la jurisprudence confère, à cette notion, une dimension très large. A la différence de la discrétion professionnelle, le secret professionnel protège l'administré et non l'administration.
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Charte du cotisant contrôlé 2024 : le nouveau millésime est arrivé !
L'édition 2024 de la Charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF vient d’être publiée au Journal Officiel (arrêté du 30 janvier 2024, JO du 6 février). C’est sans nul doute un moment important lorsque l’on sait que l’URSSAF met en œuvre plus de 79 000 contrôles par an (2 fois plus que l’administration fiscale), que 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et que les services paie des entreprises sont régulièrement confrontés à des vérifications…
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Actualités, en bref

Détails de la conférence : DATE : Jeudi 29 février 2024  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : En France, 46 % des mariages se terminent par un divorce, soit presque un couple sur deux. Au-delà des aspects administratifs et légaux, prendre la décision de divorcer suscite une multitude d’interrogations personnelles, qui accentuent les doutes pendant cette période délicate : Comment […]

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Epargne retraite : Quel bilan 5 ans après la loi PACTE ?
Le système de retraite français fonctionne pour l’essentiel selon le principe de la répartition : les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. Ce choix politique, historique, est de plus en plus questionné alors que le système fait face à des déficits structurels importants (liés notamment au vieillissement de la population), des déficits que les finances publiques semblent de moins en moins en capacité de soutenir. Cela laisse craindre à moyen terme une baisse significative des rendements, or c’est l’objectif de la répartition : par la solidarité intergénérationnelle, assurer aux générations futures de retraités un niveau de pension à hauteur de ce à quoi ils auront contribué durant leur vie active.
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Diversité, équité et inclusion : quels KPI, quel tableau de bord ?
La Diversité, Equité et Inclusion (DEI) est l’un des principaux challenges de notre époque pour les entreprises. D’un côté, de nombreuses études démontrent l’intérêt d’avoir un personnel diversifié et des pratiques inclusives. De l’autre, de plus en plus de mesures réglementaires incitent les entreprises à être meilleures sur ces sujets. Car l’une des raisons pour lesquelles on parle de plus en plus de DEI est la prise de conscience, parfois douloureuse, de l’impact des discriminations sur l’individu, les organisations et la société. Dans ce contexte, quels sont les « Key Performance Indicators » (KPI) qui permettent à l’entreprise de suivre sa progression en matière de DEI ? Quelles données peut-on et doit-on observer ? Quel tableau de bord mettre en place ?  C’est ce que nous allons présenter dans cet article.
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Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
La question de la preuve occupe une place cruciale dans le monde juridique, façonnant la manière dont les litiges sont traités et résolus. Dans le domaine du droit du travail, la Cour de cassation, gardienne de la cohérence juridique en France, a joué un rôle déterminant en établissant des principes fondamentaux concernant la loyauté dans l'administration des preuves.
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Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
La chambre sociale de la Cour de cassation avait dégagé la notion de « préjudice nécessaire » dans un arrêt du 29 avril 2003 (Cass. Soc, 29 avril 2003, n° 01-41364). Elle affirmait alors que tout manquement de l’employeur à ses obligations légales causait nécessairement un préjudice au salarié qu’il convenait d’indemniser dans le cadre d’un contentieux, et ce, quand bien même ce manquement n’avait, en réalité, causé aucun préjudice au salarié.
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