Déclaration annuelle des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l'OETH

Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]

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Veille paie de juillet 2020

La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]

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Veille paie juin 2020

La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Allocation d’activité partielle : les modifications Actualité 2 : La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée Actualité 3 : Déclaration des travailleurs handicapés en DSN Actualité 4 : Dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurants Actualité 5 : Modification du taux versement mobilité au 1er juillet 2020 Actualité 6 : Dépôt des plans […]

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Actualites-Juin-Paie

Les actualités en matière de paie Actualité 1 : Contrôle de l’activité partielle Actualité 2 : Quel est le régime social de la prime versée à la place des titres-restaurants ? Actualité 3 : Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants Actualité 4 : Les conditions de mise en œuvre du forfait mobilité Actualité 5 : Quelle est l’incidence d’une période de […]

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Veille fonction publique mai 2020

L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Modification des conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat Actualité 2 : Allocations pour la diversité dans la fonction publique Actualité 3 : Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Actualité 4 : […]

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