Actualites-Juin-Paie

Les actualités en matière de paie Actualité 1 : Contrôle de l’activité partielle Actualité 2 : Quel est le régime social de la prime versée à la place des titres-restaurants ? Actualité 3 : Les modalités dérogatoires d’utilisation des titres-restaurants Actualité 4 : Les conditions de mise en œuvre du forfait mobilité Actualité 5 : Quelle est l’incidence d’une période de […]

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Veille fonction publique mai 2020

L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Modification des conditions d’exercice des fonctions, en position d’activité, dans les administrations de l’Etat Actualité 2 : Allocations pour la diversité dans la fonction publique Actualité 3 : Conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant Actualité 4 : […]

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Crise sanitaire COVID-19 : Dispositif d'activité partielle

Le dispositif d’activité partielle, déjà existant, a été complété et enrichi dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Sur un plan formel, deux textes ont été adoptés : le décret n°2020-325 du 25/03/2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Ces textes ont pour objectifs principaux un recours facilité à l’activité partielle, et une augmentation de la prise en charge de l’état. Celle-ci se fait à hauteur de 100% des indemnités versées par l’entreprise dans la limite d’un salaire de 4,5 SMIC. Les dispositions de l’ordonnance du 27 mars sont applicables pour une durée limitée fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31/12/2020. Les développements suivants visent à rappeler le dispositif d’activité partielle tout en mettant en lumière les nouveautés adoptées dans le cadre de cette crise sanitaire.

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Fonction publique : les actualités en termes de paie

1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]

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Actualités droit social Décembre 2019

L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]

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Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu.Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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