Étiquette : TVA
Amende pour défaut d’autoliquidation de la TVA : constitutionnel ?
Facturation électronique : des précisions pour les associations et les groupes TVA
La réforme de la déclaration de TVA CA3
L’administration fiscale a divulgué ces derniers jours la toute dernière version de la déclaration de TVA CA3 dans le millésime 2022. Par rapport aux années précédentes, de nouvelles cases apparaissent du fait de la réforme de la TVA sur les importations. La codification est en outre entièrement revue. Une réforme principalement liée à celle de […]