Étiquette : TVA
PLF 2021 : les principales mesures envers les entreprises
TPE et PME : impôts échelonnés sur 3 ans
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Coronavirus : TVA déductible pour les dons de matériels sanitaires
Coronavirus : remboursement accéléré des crédits de TVA et crédits d’impôt
TVA : revalorisation des seuils
Les bons et la TVA
L’administration fiscale vient de commenter au BOFiP le nouveau régime d’imposition à la TVA des bons. L’article 73 de la loi de finances pour 2019 a transposé la directive n°2016/1065 relative au traitement des bons. 2 catégories de bons Un bon est un instrument qui permet à son titulaire en échange de sa remise de […]