Actualité RH dans la fonction publique
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
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cumul-emploi-fonction-publique
La loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, article 25, implique que les titulaires et contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.Ils ne peuvent exercer une autre profession privée lucrative, de quelque nature que ce soit. Cependant cette interdiction peut être levée dans certains cas.
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Le prélèvement à la source dans la fonction publique
L’administration a publié les premiers éléments de doctrine de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur revenu.Ces premiers éléments seront complétés par d’autres développements (calcul du PAS, régularisations, recouvrement, etc.), toujours en cours de rédaction.À partir du 1er janvier 2019, le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu sera remplacé par un prélèvement à la source (PAS) contemporain de la perception des revenus.
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Parole-de-rh-chu-la-reunion
Référent RH au Centre Hospitalier Universitaire Sud-Réunion, Mounir Najafaly encadre, de fait, une équipe d’environ 30 personnes gérant elle-même un ensemble d’un peu plus de 3 500 agents. A ce poste, il assure des missions classiques de responsable RH tout en faisant face aux spécificités de l’environnement médical. Explications.
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Les-risques-de-simplification-reglementaire
La France souhaite maîtriser son flux réglementaire et sortir de la contrainte du « toujours plus et encore davantage ». Le 1e Ministre Edouard Philippe a lancé le sujet via une ordonnance à la fin du mois de juillet 2017 et applicable depuis le 1e septembre de la même année. Il s’agit de geler les normes et de dégonfler la « baudruche réglementaire » dans laquelle s’enferrent les entreprises, les particuliers, et plus particulièrement, les collectivités territoriales.
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Conférence GERESO : Accidents, maladies, reclassement, CPA… quelle actualité RH dans la fonction publique ?
De nombreux changements ont eu lieu récemment dans la fonction publique en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents… L'ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier a ainsi apporté des précisions sur la gestion du temps partiel thérapeutique, la période de préparation au reclassement, et le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.
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Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d’assurance chômage. Ce texte retranscrit l’accord du 28 mars 2017 sur l’assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d’affiliation pour l’ouverture du droit, une révision du calcul de l’allocation, un assouplissement du différé spécifique d’indemnisation, une modification des durées maximales d’indemnisation à partir de 50 ans…
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