Fonction Publique Archives - Page 10 sur 34

Contentieux de la fonction publique : les dernières décisions

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par GERESO

Entre inintelligibilité législative et évolution perpétuel du droit, de nombreux contentieux pour lesquels des décisions ont été rendues méritent un décryptage. Xavier Monlaü, consultant expert en droit de la fonction publique analyse pour vous les décisions intervenues au cours de l’été 2018 en matière de contentieux de la fonction publique.

Mobilité des agents : où en sommes-nous ?

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par Soumia Aziria

La mobilité des agents facteur de réussite des restructurations au sein de la fonction publique

Le 2 juillet 2018, le gouvernement s’est lancé à nouveau dans les négociations sur la mobilité au sein de la fonction publique. Thème d’actualité ces dernières années, la mobilité des agents publics est devenue une nécessité dans un contexte général de réduction des dépenses publiques.

Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique : quelques réflexions à la lecture de l’actualité

Posté le 8 octobre 20188 octobre 2018 par GERESO

Le pouvoir disciplinaire dans la fonction publique est un sujet aussi large que très souvent méconnu. En effet, et sauf pour ceux qui ont parfois eu à en connaitre ou en subir le courroux, le pouvoir disciplinaire reste quelque chose d’assez obscur pour bon nombre d’agents publics.

Le traitement des alertes émises par les agents publics

Posté le 2 octobre 20182 octobre 2018 par GERESO

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a fixé un cadre commun et harmonisé le dispositif relatif aux alertes. Elle remplace ainsi la plupart des dispositifs spécifiques ou sectoriels qui avaient été auparavant instaurés notamment dans le secteur public.

L’application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale jugé conforme à la Constitution

Posté le 28 août 201828 août 2018 par GERESO

Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.

La protection fonctionnelle : un droit pour les agents publics

Posté le 22 août 201823 août 2018 par Soumia Aziria

protection fonctionnelle droit des agents publics

L’affaire retentissante de cet été dite « Benalla », rappelle à tous les agents publics qu’ils sont tributaires d’une mission de service public et soumis à des obligations et devoirs. En contrepartie, ils bénéficient d’une protection fonctionnelle dans l’exercice de leurs missions. L’occasion est venue de préciser les contours de cette protection dont le champ d’application n’a cessé d’être élargi au fil des ans.

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) dans la fonction publique : définition et outils

Posté le 17 août 201812 février 2019 par Stéphanie Denis-Laventure

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -GPEC- fonction publique

Les années 2000 ont donné lieu à une forte prise de conscience de l’instabilité économique, sociale et technologique. Chacun a pris conscience que le concept « d’emploi à vie » était révolu, et que désormais, on ne pouvait rester toute sa vie sur le même poste ou au sein d’une seule entreprise avec des moyens techniques peu évolutifs.

La check-list du Compte Personnel d’Activité (CPA) dans la fonction publique

Posté le 10 juillet 2018 par GERESO

Depuis le 1er janvier 2017, les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique bénéficient du Compte Personnel d’Activité (CPA). Ce dispositif, qui a pour objectifs de renforcer l’autonomie des agents et de faciliter leur évolution professionnelle, inclut le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC).

Quelques réflexions relatives au projet de modernisation de la Fonction Publique

Posté le 10 juillet 2018 par GERESO

« La vérité, quelque pénible qu’elle soit, et préférable à l’incertitude ». Cette phrase attribuée, à Oscar Wilde illustre à elle seule la situation actuelle dans la Fonction Publique et en particulier dans la Territoriale.

Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations pour la fonction publique ?

Posté le 9 juillet 201812 février 2019 par Stéphanie Denis-Laventure

Obligation-emploi-travailleurs-handicapés-que-doit-faire-la-fonction-publique

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé à la fonction publique une obligation d’emploi de travailleurs handicapés, comme elle l’avait fait auparavant en 1987 pour les entreprises du secteur privé.

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