reforme code du travail ordonnances macron
Le gouvernement est parti du constat que le droit du travail n’a plus pour vocation ni de rétablir un équilibre des forces, ni d’assurer une meilleure distribution des gains de croissance. En ce sens, il était important d’adapter le code du travail à une nouvelle réalité économique et sociale supposant de donner à l’entreprise, via le dialogue social, une liberté dans l’organisation du travail.
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La Base de données économiques et sociales (BDES) constitue un outil essentiel de partage de l’information entre la direction de l’entreprise, les services RH, et les instances représentatives du personnel. Les ordonnances Macron vont en modifier le fonctionnement en introduisant une large part de négociation comme l’explique Henri Grégo, enseignant, formateur et consultant en droit social pour GERESO.
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Que va changer la réforme du ministère du travail
Le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à réformer le Code du travail a été présenté au Conseil des ministres le mercredi 28 juin dernier. La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de cette réforme. Le président de la République souhaite ainsi modifier la hiérarchie des normes en faisant désormais primer les accords d'entreprise sur les accords de branche dans de nombreux domaines liés au droit du travail.
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Publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, aussi appelée loi Rebsamen, fait évoluer la réglementation qui encadre les instances représentatives du personnel, le contrat de travail, la notion de pénibilité, mais aussi l’obligation de reclassement des salariés inaptes. L’objectif de la loi Rebsamen ? Moderniser le […]

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A partir du 1er janvier 2017, les députés ont décidé d’adopter au niveau professionnel les mêmes règles de parité que celles existant en matière d’élections politiques. Les listes devraient donc être composées, alternativement, d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats puis complétée par les candidats restants. En ce qui concerne le fonctionnement des […]

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Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu : de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, […]

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Formations Relations sociales et Institutions Représentatives du Personnel Est-il possible de procéder à un licenciement disciplinaire pour des faits commis à l’occasion d’un mandat ? Le licenciement d’un salarié protégé suppose une autorisation de l’inspecteur du travail qui doit vérifier que celui-ci n’est pas fondé sur des agissements commis à l’occasion de l’exercice du mandat. Néanmoins, […]

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