quiz code du travail ordonnances macron
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
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reforme code du travail ordonnances macron
Le gouvernement est parti du constat que le droit du travail n’a plus pour vocation ni de rétablir un équilibre des forces, ni d’assurer une meilleure distribution des gains de croissance. En ce sens, il était important d’adapter le code du travail à une nouvelle réalité économique et sociale supposant de donner à l’entreprise, via le dialogue social, une liberté dans l’organisation du travail.
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ordonnance macron dispositifs pénibilité
L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.
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ordonnance macron nouvelles formes particulieres de travail
Comment recourir au télétravail ? Quels sont les changements liés aux contrats CDD, intérim et CDI de chantier ? Que faut-il savoir sur le travail de nuit ? Qu'en est-il du travail dominical ? Dans quel cas le prêt de main d'oeuvre est-il licite ? Le contrat de génération est-il toujours d'actualité ?... Autant de questions que suscitent les ordonnances "Macron" et auxquelles nos experts en droit du travail répondent.
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ordonnance macron nouveaux modes de rupture du contrat de travail
Toute entreprise, quel que soit son effectif et sa situation économique peut négocier un cadre commun de départ volontaire, supposant une validation de l’administration. Ce dispositif exclut, cependant, tout licenciement destiné à atteindre les suppressions d’emploi souhaité. Focus sur les accords de rupture conventionnelle collective ainsi que sur l'élargissement du congé mobilité.
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BDES-base-de-donnees-economiques-et-sociales
La Base de données économiques et sociales (BDES) constitue un outil essentiel de partage de l’information entre la direction de l’entreprise, les services RH, et les instances représentatives du personnel. Les ordonnances Macron vont en modifier le fonctionnement en introduisant une large part de négociation comme l’explique Henri Grégo, enseignant, formateur et consultant en droit social pour GERESO.
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