Temps partiel thérapeutique en DSN

Le TPT est déclaré en DSN mensuelle avec un bloc « Arrêt de travail – S21.G00.60 de type « 15 – temps partiel thérapeutique (risque maladie) », « 16 – temps partiel thérapeutique (risque accident de travail) », « 17 – temps partiel thérapeutique (risque accident de trajet) » ou « 18 – temps partiel thérapeutique (risque maladie professionnelle) ». Un bloc « Temps Partiel […]

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Bonus-malus sur la contribution d'assurance chômage
Le taux de contribution à l'assurance chômage à la charge des employeurs fait désormais l'objet d'une modulation, appelée « bonus-malus ». Issu de la réforme de l'assurance chômage, et précisé dans le décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, ce dispositif a pour objectif de lutter contre la précarité de l’emploi. Il vise à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail, et ainsi éviter un recours trop important aux contrats courts.
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La réforme de l’Assurance chômage à l’épreuve de la crise sanitaire
Réformer l’assurance chômage pour en faire un « droit universel favorisant l’équité et la fluidité du marché du travail » faisait partie des principaux thèmes de campagne du candidat Emmanuel Macron en 2017. Après l’élection présidentielle il a donc été demandé aux partenaires sociaux (qui gèrent le régime) de formuler des propositions en ce sens. Patronat et syndicats réussissent à s’accorder sur l’ouverture du droit aux démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants, un principe acté dans la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le gouvernement va cependant en profiter pour aller plus loin et revoir en profondeur les règles d’indemnisation.
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La protection sociale complémentaire dans la Fonction publique
La mise en œuvre d’une couverture de protection sociale complémentaire dans la Fonction publique a été longue et chaotique, pensée de manière totalement différente de celle du secteur privé. Elle s’est construite de manière hétérogène dans les trois versants (Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière). Jusqu’à aujourd’hui le dispositif s’est caractérisé par son cadre peu contraignant et son caractère facultatif, que ce soit au niveau de l’adhésion des bénéficiaires ou de la participation financière de l’employeur.
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Le Bulletin officiel de la Sécurité Sociale (Boss) : La nouvelle base documentaire en matière de charges sociales
Mis en ligne début 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité ou Boss est la nouvelle référence des RH en matière de cotisations sociales. Mais que contient le Boss ? Quelle est sa valeur juridique ? Comment naviguer efficacement sur le Boss ? Nous vous proposons dans cet article un éclairage sur le bulletin officiel de la Sécurité Sociale, la nouvelle base documentaire en matière de charges sociales pour les Ressource Humaines.
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Impact de la pénibilité au travail sur les droits retraite
S'il ne revient pas au système de retraite de régler la totalité des questions liées à la pénibilité, qui doivent aussi et surtout être traitées sous l’angle de la prévention, la prise en compte de cette situation dans la détermination des droits à pension est apparue légitime au fil du temps, au même titre que le sont d’autres risques « non professionnels » (maladie, invalidité etc.). Celle-ci n’est pas prise en compte de la même manière selon le statut – public ou privé – du travailleur. Nous vous proposons de faire le point ici sur l’existant, et les pistes d’évolution. Le sujet, compliqué politiquement, fait régulièrement la une de l’actualité lorsqu’une réforme des retraites est envisagée.
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Présidentielles 2022 – Tour d’horizon du programme des principaux candidats en matière de protection sociale
Il ne reste désormais plus que quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. C’est l’occasion de faire ici le point sur le programme des principaux candidats en matière de protection sociale. Selon un sondage récent , Emmanuel Macron recueillerait 27,5% des voix au 1er tour, suivi par Marine Le Pen (20%) et Jean-Luc Mélenchon (15%). Les autres suivent à une distance respectable. Nous nous concentrerons ici volontairement sur les propositions des trois candidats les mieux placés à travers 4 thématiques qui regroupent les principaux risques sociaux : la santé, la retraite, la dépendance, et la perte d’emploi.
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Comment sont prises en compte les périodes d’activité partiel au régime général et en complémentaire AGIRC-ARRCO
L'année 2022 et 2021 avec la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 risquent de pénaliser les salariés du secteur privé en activité partielle. En effet, l'indemnité perçue par les salariés n'a pas le caractère de salaire soumis à cotisations de retraite. Pour vérifier la prise en compte de ces périodes, il suffit de connecter son compte retraite www.lassuranceretraite.fr et consulter son relevé de carrière tous régimes.
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Réforme du système de santé : des pistes mais toujours pas de solutions
En juillet 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a chargé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) de mener un travail sur différents scénarii d'amélioration de l'articulation entre l’assurance maladie obligatoire, gérée par la Sécurité sociale et l’assurance maladie complémentaire, gérée par les organismes assureurs (mutuelles, institutions de prévoyance, sociétés d’assurance).
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