Reclassement des agents contractuels
Le reclassement est une procédure qui permet à un agent devenu inapte physiquement d’occuper un emploi autre que celui pour lequel il a été recruté.A l’occasion d’un arrêt récent du 28 mai 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que l’obligation de reclassement est un principe général du droit applicable à tout employeur et a précisé sa portée.
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Transfert du contentieux de la sécurité sociale vers les TGI
La loi de modernisation de la Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016 s’est donnée pour objectif de rendre la justice plus accessible, plus efficace et plus simple. L’ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale apporte quelques aménagements aux dispositions de cette loi.
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oeil de l'expert retraite rh
Après la réforme du Code du travail, et avant même celle de la formation professionnelle, le gouvernement s’attaque à un nouveau sujet des plus sensibles : la réforme des retraites. L’objectif ? Remplacer la trentaine de régimes de retraite existants par un système universel par répartition. Le point sur les idées clés du projet avec Nadine Egault, consultante en retraite et protection sociale.
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bénéficier du chômage en cas de démission-min
Vous avez envie de créer votre entreprise ? Vous souhaitez suivre votre conjoint muté ? Votre mariage entraîne un changement de résidence ? Etc. Nombreuses circonstances de la vie peuvent vous amener à vouloir rompre votre contrat de travail. Si la démission est sans nul doute la solution la plus facile pour mettre fin à votre contrat de travail, elle engendre toutefois un inconvénient et non des moindres : l’absence de droit aux allocations chômage.
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La dernière grande réforme des retraites ne date que de janvier 2014. Pourtant, chacun sait déjà qu’afin de préserver les grands équilibres économiques et faire face au déséquilibre démographique croissant entre actifs et inactifs, de nouvelles mesures devront être prises rapidement. Ni les salariés du secteur privé ni les agents du secteur public ne seront épargnés !
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De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « La retraite des salariés du secteur privé » décrit le fonctionnement du système des retraites qui est actuellement en place en France, au niveau du secteur privé. Le livre nous renseigne sur le fonctionnement, les différents types de régimes de retraite (obligatoires et/ou complémentaires, secteur d’activité, catégorie socioprofessionnelle), […]

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La généralisation des complémentaires santé a bien entendu créé des droits pour les salariés mais aussi de nouvelles obligations pour les employeurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise ou association doit proposer à chacun de ses salariés une mutuelle collective à adhésion obligatoire, comprenant des garanties minimales. Et même si cette mesure est en place depuis maintenant une année, connaissez-vous réellement les dispositions applicables en matière de mutuelle collective d’entreprise ? Ce quiz doit vous permettre de faire le point sur vos connaissances.
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Le départ à la retraite du salarié donne lieu au versement d'une indemnité par l'employeur. Les conséquences comptables de cette opération vont au-delà de la simple constatation d'une charge au moment du versement de l'indemnité. Dans certains cas, cette indemnité doit être provisionnée chaque année. C'est ce que l'on appelle "les engagements de retraite". Dans cette fiche pratique, nous tenterons d'expliciter les modalités de calcul et les conséquences comptables de ces engagements en fonction des différents régimes qui existent.
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