Catégorie : Retraite et protection sociale

Plusieurs études récentes sur les conditions de travail dans les pays européens ont ciblé la France comme faisant partie des mauvais élèves en Europe en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Selon une publication de l’organisation internationale du travail (OIT) datant de novembre 2023, seuls deux pays, l’Italie et l’Espagne, enregistrent un nombre de décès d’origine professionnelle supérieur à notre pays. Le chiffre de deux morts par jour au travail est régulièrement évoqué et à même fait l’objet de campagnes de communication notamment du Ministère du travail ciblant certains secteurs particulièrement accidentogènes : la construction, l’agriculture, l’industrie manufacturière ou encore le transport. Une situation pointée également par les données Eurostat (Commission européenne) selon lesquelles la France serait le « pire » pays européen en termes de taux d’accident du travail non mortels…

Un décret du 16 février 2024 double le montant des différentes franchises médicales à compter du 31 mars 2024.

L’application de la convention d’assurance chômage signée en novembre dernier, dont nous vous avions décrit les principales mesures dans un précédent article, était conditionnée à la réussite de la négociation relative à l’emploi des séniors au titre de l’article L1 du code du travail autrement appelée « Pacte de la vie au travail ». Les partenaires sociaux n’ayant pas réussi à s’entendre sur le projet de texte présenté par les organisations patronales, le gouvernement a refusé de l’agréer et décidé de reprendre la main en annonçant la publication d’un décret de carence d’ici le 1^er juillet prochain. Plusieurs pistes sont à l’étude, le premier ministre Gabriel Attal ayant d’ores et déjà annoncé un « durcissement des règles d’indemnisation ».

L’intéressement est un dispositif très flexible qui permet aux employeurs de verser une prime aux salariés en fonction d’une formule négociée. Dès lors, toute la difficulté résultera dans le choix et l’ajustement de cette formule et ses critères de déclenchement. Quelle formule retenir ? Quels critères privilégier ? Le point dans cet article…

Saisie d’une affaire relative à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), la Cour de cassation s’est penchée, dans un arrêt du 1^er février 2024, sur la notion « d’établissement nouvellement créé », qui entraîne obligatoirement l’application d’un taux collectif.

Une loi du 19 juillet 2023 a assoupli la procédure de renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale. Un décret du 2 février 2024 modifie en conséquence les dispositions réglementaires du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale.

Le système de retraite français fonctionne pour l’essentiel selon le principe de la répartition : les régimes redistribuent au cours d'une année, sous forme de pensions versées aux retraités, les cotisations encaissées la même année auprès des actifs. Ce choix politique, historique, est de plus en plus questionné alors que le système fait face à des déficits structurels importants (liés notamment au vieillissement de la population), des déficits que les finances publiques semblent de moins en moins en capacité de soutenir. Cela laisse craindre à moyen terme une baisse significative des rendements, or c’est l’objectif de la répartition : par la solidarité intergénérationnelle, assurer aux générations futures de retraités un niveau de pension à hauteur de ce à quoi ils auront contribué durant leur vie active.