Veille Paie Fonction Publique

L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Les vacataires bénéficient de la prise en charge partielle des frais de transport Actualité 2 : Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée Actualité 3 : Sur la justification d’un refus de titularisation par […]

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Veille Fonction Publique Speciale Covid19

Principales dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (présentation par ordre chronologique de parution) Communiqué de presse d’O. Dussopt du 16 mars 2020 Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent Des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans […]

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Webinaire Formation des salariés en Activite Partielle
Plus de 8 millions de salariés sont actuellement en activité partielle. Pour faire de ce temps d'activité réduite un temps "utile" et permettant le développement des compétences, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud  a mis en place une mesure de prise en charge exceptionnelle des coûts de formation des salariés pendant toute la période d'activité partielle. Quels sont les formations éligibles ? Comment effectuer sa demande de prise en charge ? Quels sont les autres modes de financement accessibles ? Toutes les réponses de Christophe Parmentier, consultant expert en gestion de la formation
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Interview Vincent Chevillot
Comme la plupart des organismes de formation, GERESO, expert en Ressources Humaines, Management et Softskills, voit ses activités et celles de ses clients fortement impactées par la crise sanitaire. Quelles incidences pour les organismes de formation ? Comment faire face à la situation actuelle ? Quelles solutions mettre en place une fois la crise passée ? Échanges avec Vincent CHEVILLOT, Directeur du Groupe GERESO.
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Jours de congés imposés aux agents de la fonction publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail (RTT) ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire » (publiée au Journal officiel du 16 avril 2020), prévoit l’imposition de jours de congés et de jours de RTT aux agents publics.Le Gouvernement justifie ces mesures en indiquant « qu’une fois la crise passée, aux côtés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l'activité (…) et cela nécessitera la mobilisation et l'implication de l'ensemble des agents. Il convient donc d'anticiper dès à présent cette sortie pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation (1). » Il s’agit également de limiter le nombre de jours de congés « stockés » et « en flux », puisque les autorisations spéciales d’absence (Asa) accordées aux agents publics, le télétravail et les congés de maladies sont considérés comme des périodes d’activité et génèrent donc des congés annuels.
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L’application des règles d’hygiène et de sécurité durant la période d’état d’urgence sanitaire

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les services publics ainsi que les agents (fonctionnaires et contractuels) sont, en fonction des missions qu’ils accomplissent, sollicités notamment dans le cadre des plans de continuité d’activité (PCA) des administrations publiques. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité doit d’autant plus s’appliquer avec toute la rigueur qui s’impose, y compris lorsque les agents sont placés en télétravail.

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