Télétravail : Comment travailler efficacement ?

Lorsqu’on interroge des télétravailleurs et qu’on leur demande les apports du télétravail à leur vie, ils annoncent de nombreux avantages comme une meilleure qualité de vie, des économies (essence, parking, restauration…) ou encore une meilleure productivité due à l’isolement des salariés. Néanmoins, même si ce dernier point est un bénéfice, il peut également présenter un risque. En effet, en s’isolant, le salarié diminue ses contacts sociaux quotidiens et se sépare du collectif professionnel. Dans son ouvrage « Le télétravail en pratique » paru en mai 2019 aux Éditions GERESO, Mathieu Billette de Villemeur met en lumière les bonnes pratiques à adopter pour télétravailler efficacement et ainsi optimiser son temps de travail et ses relations sociales.

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Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes dans la fonction publique

L’article 80 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique crée un article 6 quater A dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. Cette disposition oblige l’ensemble des administrations à instituer un dispositif qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes. Les employeurs (ou les centres de gestions, le cas échéant) doivent alors orienter ces personnes vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. En outre, dans la fonction publique territoriale les centres de gestion doivent instituer, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique (publié au Journal officiel du 15 mars 2020), fixe les conditions d’application du dispositif de recueil des signalements, notamment celles pour lesquelles la démarche peut être mutualisée. Il fixe, également, les exigences nécessaires au respect de la confidentialité et d’accessibilité du dispositif. A la lecture de ce décret, ce dispositif devait entrer en application au plus tard le 1er mai 2020.

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Paie : les actualités janvier 2020

  Actualité 1 : Frais professionnels Actualité 2 : Avantages en nature Actualité 3 : Réduction générale de cotisations sociales 2020 Actualité 4 : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020 Actualité 5 : Revalorisation du SMIC Actualité 6 : Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutre Actualité 7 : Taxe sur les salaires Actualité 8 : […]

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Création du contrat de projet dans la fonction publique
L’article 17 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein des trois versants de la fonction publique (1) : le contrat de « projet ».Ce nouveau contrat est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques (y compris en catégorie C). Il s’agit d’emplois non permanents, ceux-ci ne pouvant être occupés par des fonctionnaires en position d’activité.Ce contrat doit avoir pour but de mener à bien un projet ou une opération identifiée dont l’échéance est la réalisation desdits projets ou opérations.
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Fonction publique de l’État : les dispositifs d’accompagnement des fonctionnaires dans le cadre d’une opération de restructuration

L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique crée un article 62 bis dans la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État. Cette disposition prévoit qu’en cas de restructuration d’un service de l’État ou de l’un de ses établissements publics, l’administration doit mettre en œuvre des dispositifs afin d’accompagner le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé vers une nouvelle affectation correspondant à son grade, vers un autre corps ou cadre d’emplois de niveau au moins équivalent ou, à sa demande, vers un emploi du secteur privé. Ces dispositifs peuvent également permettre d’accompagner collectivement les membres d’un corps de fonctionnaires.

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Fonction publique : les actualités en termes de paie

1ère partie : Les nouveaux barèmes 2ème partie : Nouveautés DSN 3ème partie : la loi PACTE modifie les effectifs Sécurité Social 4ème partie : Le 27 décembre 2019, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 a été publiée au journal officiel Les nouveaux barèmes Frais professionnels : limite d’exonération de l’URSSAF pour les allocations forfaitaires Notion […]

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Fonction publique : les actualités statutaires de janvier 2020

1ère partie : Statuts 2ème partie : Contractuels 3ème partie : Protection sociale 4ème partie : Discipline 5ème partie : Autres Statuts Un changement d’affectation se traduisant par une modification de positionnement hiérarchique et une diminution sensible des responsabilités est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge administratif. Les mesures prises à l’égard d’agents publics qui, compte tenu […]

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Les nouvelles règles relatives aux cumuls d’emplois et d’activités dans la fonction publique
Les articles 34 et 94 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, tout en supprimant, à compter du 1er février 2020, la Commission de déontologie de la fonction publique, pour transférer ses compétences à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), modifient, à cette même date, les règles déontologiques au sein des trois versants de la fonction publique. Les obligations déontologiques ont été instituées et incorporées dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit une expérimentation de la rupture conventionnelle entre les fonctionnaires et leur autorité d’emploi. Celle-ci est entrée en vigueur pour une période de 6 ans, du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2025. Pour pouvoir être appliquée, les décrets n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2020.
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Les nominations « équilibrées » entre femmes et hommes dans les emplois de direction de la fonction publique
L’article 6 quater de la loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligation des fonctionnaires, modifié par l’article 82 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit, qu’au titre de chaque année civile, les nominations dans les emplois supérieurs ou de direction des administrations doivent concerner, à l’exclusion des renouvellements dans un même emploi ou des nominations dans un même type d’emploi, au moins 40 % de personnes de chaque sexe. Le nombre de personnes de chaque sexe devant être nommées en application de cette règle étant arrondi à l’unité inférieure.
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