Auteur/autrice : Équipe GERESO

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Tarification AT/MP : nouvelle précision de la Cour de cassation sur la notion d’établissement nouveau
Saisie d’une affaire relative à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), la Cour de cassation s’est penchée, dans un arrêt du 1er février 2024, sur la notion « d’établissement nouvellement créé », qui entraîne obligatoirement l’application d’un taux collectif.
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Charte du cotisant contrôlé de l’URSSAF : les nouveautés 2024
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF. L’actualisation prévoit l’intégration des mesures réglementaires adoptées depuis la précédente version de 2022 et l’extension aux règles applicables aux cotisants du régime agricole. Cette nouvelle version de la charte est applicable depuis le 1er janvier 2024.
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Optimiser ses offboardings : quelles bonnes pratiques adopter à l’occasion du départ d’un collaborateur ?
Avec l’émergence des contrats courts, le renouvellement des départs et de jeunes générations plus difficiles à fidéliser… Le turnover en entreprise explose et par conséquent les départs de collaborateurs également. Si on est souvent vigilant sur la qualité de son onboarding, on néglige souvent la phase de départ des collaborateurs, dénommée offboarding. Or, celle-ci est cruciale, pour la qualité de vie au travail comme pour votre marque employeur. Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
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Gestion RH des alternants : les bonnes pratiques
En 2023, 852 200 contrats d'apprentissage ont débuté selon les données du Ministère du travail et de l’emploi. Recruter un alternant est en effet une manière intéressante de faire face aux difficultés de recrutement et de former ses viviers de demain. Selon le Baromètre Walt 2023,  49 % des entreprises affirment avoir recours aux alternants pour renforcer leurs effectifs, ce qui démontre une véritable valeur ajoutée du recours à l’alternance. Mais attention, un alternant n’est pas un salarié ordinaire. C’est un collaborateur qui doit avant tout se former. C’est pourquoi la gestion RH des alternants comporte quelques spécificités. Dans cet article, nous faisons le point sur les meilleures pratiques pour onboarder, encadrer et offboarder un alternant.
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L’obligation de secret professionnel
En application des dispositions de l’article L121-6 du code général de la fonction publique (CGFP) « Les agents publics sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal ». Cette obligation s'impose également aux agents contractuels1. Toutefois, la loi ne définit pas précisément la notion de secret professionnel, mais la jurisprudence confère, à cette notion, une dimension très large. A la différence de la discrétion professionnelle, le secret professionnel protège l'administré et non l'administration.
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Détails de la conférence : DATE : Jeudi 29 février 2024  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : En France, 46 % des mariages se terminent par un divorce, soit presque un couple sur deux. Au-delà des aspects administratifs et légaux, prendre la décision de divorcer suscite une multitude d’interrogations personnelles, qui accentuent les doutes pendant cette période délicate : Comment […]

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Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale, prévu par l’article L632-1 du code général de la fonction publique (CGFP) permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant à charge dont l’état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants. Ainsi, l’agent bénéficie d’une réserve de jours de congés, qu’il utilise en fonction de ses besoins. Il ne perçoit pas de rémunération mais peut bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
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Détails du webinaire : DATE : Mardi 27 février 2024 de 10h à 11h RÉSUMÉ : Semaine de 4 jours, forfaits jours, heures complémentaires ou supplémentaires, annualisation… Le thème de la durée du travail, certainement du fait de la complexité de sa réglementation, de la difficulté de son interprétation et de sa mise en œuvre, mais également des […]

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