Étiquette : CSE
La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
La santé, la sécurité et le Comité Social et Économique (CSE) : impact de la loi du 2 août 2021
CSE : le point sur les consultations obligatoires
Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
Réforme de la santé au travail : 5 évolutions pour les entreprises
Santé et sécurité des salariés : quels sont les 10 moyens d’actions à disposition du CSE ?
Juin 2020 : les actualités en matière de représentants du personnel
Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]
Les budgets du CSE
Comme pour l’ancien comité d’entreprise, les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de verser deux budgets au comité social et économique ; un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles. La réforme instaurant le CSE a apporté certaines modifications.
CSE : check-list des nouveautés et des sujets de négociation possibles
Dans le cadre de la suppression / fusion des IRP existantes jusqu’alors (CP/CE/CHSCT/DUP), d’ici la fin de l’année 2019, toutes les entreprises de 11 salariés et plus (environ 200.000 en France) devront obligatoirement avoir mis en place leur CSE. Cette fusion (et parfois simple empilement) des attributions entraine une simplification dans beaucoup de domaines pour les entreprises mais apporte aussi son lot de complexités telle que l’invraisemblable gestion des heures de délégation : cf mon article sur la gestion des heures de délégation.