Les enjeux environnementaux : nouvelle compétence des CSE
Suite à la Convention citoyenne pour le climat, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » est actuellement en cours de discussion devant l’Assemblée nationale. Ce projet de loi renforce le rôle des partenaires sociaux de l’entreprise dans la lutte contre le changement climatique pour la reconversion des activités et la transformation des métiers liées à la transition écologique.
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Santé et sécurité des salariés : 
quels sont les 10 moyens d’actions à disposition du CSE ?
Le législateur attribue au Comité Social et Economique (CSE) un rôle en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, auparavant exercé par le CHSCT. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut déléguer tout ou partie de cette mission à la Commission Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (CSSCT) sauf la consultation et le recours à l’expertise. Il convient donc au préalable de prendre connaissance de l’accord sur le dialogue social signé dans l’entreprise pour connaître l’étendue des missions déléguées à la CSSCT et l’articulation entre le CSE et la CSSCT. Si l’obligation d’assurer la santé et la sécurité des salariés relève de la responsabilité de l’employeur, ce dernier a tout intérêt à travailler en étroite collaboration avec le CSE, acteur pivot de l’entreprise.
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Actualites en matière de représentants du personnel

Les actualités en matière de représentants du personnel Actualité 1 : Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à la suspension et au report prévus par l’ordonnance du 1er avril ? Actualité 2 : Peut-on interdire ou restreindre l’accès des délégués syndicaux aux locaux de l’entreprise ? Quelles sont les nouvelles échéances d’organisation des élections suite à […]

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Le budget CSE

Comme pour l’ancien comité d’entreprise, les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation de verser deux budgets au comité social et économique ; un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles. La réforme instaurant le CSE a apporté certaines modifications.

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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

Dans le cadre de la suppression / fusion des IRP existantes jusqu’alors (CP/CE/CHSCT/DUP), d’ici la fin de l’année 2019, toutes les entreprises de 11 salariés et plus (environ 200.000 en France) devront obligatoirement avoir mis en place leur CSE. Cette fusion (et parfois simple empilement) des attributions entraine une simplification dans beaucoup de domaines pour les entreprises mais apporte aussi son lot de complexités telle que l’invraisemblable gestion des heures de délégation : cf mon article sur la gestion des heures de délégation.

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Quiz : que savez-vous du CSE ?

2019 sonne le glas des DP, CE, CHSCT au profit du CSE. Néanmoins, malgré la volonté du gouvernement de permettre d’organiser, au sein des entreprises, un dialogue social sur-mesure, la nouvelle donne de la représentation du personnel suscite peu d’enthousiasme. En effet, seules 10 500 entreprises avaient, au 1er novembre 2018, organisé l’élection de la nouvelle instance. Ce peu d’engouement peut s’expliquer par des changements successifs de réglementation entre les ordonnances et la loi de ratification, par une importante réduction du nombre d’élus ou la disparition du CHSCT. Compte tenu de cette prochaine échéance, nous vous proposons de faire un point sur les règles de fonctionnement du CSE à travers un quizz. Alors à vous de jouer !

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Heures de délégation des élus du CSE

Le législateur a considérablement clarifié et simplifié l’univers de la représentation du personnel au niveau de son volet électif par la création de l’instance unique, le CSE. Cette simplification conduit, de fait, à une harmonisation des règles de plafond concernant les heures de délégation (c'est une logique de plafond qui était retenue pour les heures de délégation DP/CE, et une logique de seuil minimal pour le CHSCT).

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quiz code du travail ordonnances macron
Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.
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