Que retrouve-t-on dans un dossier d'insuffisance professionnelle ?
La notion d’insuffisance professionnelle est floue et la question qui se pose fréquemment est celle de savoir si un salarié qui n’atteint pas ses objectifs est insuffisant, ce qui pourrait permettre de s’en séparer. La réponse n’est pas simple et il est important de vérifier que le dossier est suffisamment étayé pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Lire la suite 

Harcèlement sexuel : quels en sont les contours ?
La notion de harcèlement sexuel évoque chez chacun des réalités différentes. Or, c’est le cadre légal qui en fixe les contours. Avec la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cette définition juridique évolue et nous vous proposons de l’analyser pour en comprendre les enjeux. En effet, la définition du harcèlement sexuel est complétée et fixe dorénavant de nouvelles situations.
Lire la suite 

Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : quelle différence ?
La mise à pied est une sanction que tout le monde connaît car tout le monde peut y être confronté, dès le plus jeune âge. En effet, elle existe déjà dans le milieu scolaire. En effet, un élève peut être exclu de son établissement scolaire s’il commet une faute suffisamment grave et cette exclusion est alors temporaire. A l’issue, l’élève revient en cours. Dans le milieu professionnel, cette sanction existe aussi et elle permet à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, pendant une durée limitée. Le salarié ne travaille pas pendant quelques jours et ne touche donc pas son salaire pendant cette mise à pied. Pour éviter tout abus et laisser au salarié la possibilité de se défendre une procédure stricte doit être respectée.
Lire la suite 

Heures supplémentaires : que disent les juges ?
La notion d’heures supplémentaires semble simple à appréhender. Et, pourtant, le contentieux sur le sujet ne cesse. Les juges donnent régulièrement des précisions sur leur régimes mais aussi sur leurs définitions. Sans reprendre l’ensemble des décisions prétoriennes, un tour d’horizon des derniers arrêts permettra d’avoir une vision précise de leur régime.
Lire la suite 

La représentativité syndicale-mesure d’audience : quelle évolution en 2021 ?
Il existe de nombreuses organisations syndicales et il n’est pas toujours aisé pour les salariés de choisir celle qui leur convient. Et, pourtant, chaque syndicat a ses spécificités et ses caractéristiques. Les salariés sont intéressés par le fait syndical mais ils ont parfois des résistances, car ils n’ont pas toujours compris exactement comment cela fonctionne. Les syndicats, pour certains, sont présents dans les entreprises et en fonction de leur représentativité, ils n’ont pas les mêmes droits. Cette notion de représentativité a donc un impact et il convient d’en comprendre les contours et les enjeux.
Lire la suite 

La base de données économiques et sociales

La base de données économiques et sociales est couramment appelée BDES. Elle vient en remplacement de la base de données unique qui a donc été supprimée au moment de la création de la BDES. En effet, une base de données, initialement appelée base de données unique et maintenant base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire depuis le 14 juin 2015 dans les entreprises de 50 à 300 salariés et depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette BDES est un véritable enjeu pour les services RH mais aussi pour les représentants de salariés car elle comporte de nombreuses informations qui permettent la mise en œuvre d’un dialogue social fécond. Ce dialogue se matérialise par des informations/consultations à destination des représentants mais aussi une négociation au sein des entreprises voire même des établissements.

Lire la suite 

Les congés pour évènement familiaux
Des évènements dans la vie peuvent mener à des absences au travail. Celles-ci sont-elles justifiées et rémunérées ? Telles sont les questions que se posent les salariés. Certains salariés ne connaissent pas ces droits et à ce titre, ils ne prennent jamais ces congés, alors qu’ils le pourraient. En effet, ces congés pour événements familiaux ne sont pas une obligation mais le salarié est en droit d’en bénéficier s’il en fait la demande.
Lire la suite 

Les représentants de proximité : désignation, rôle, missions concrètes…

Qui sont ces nouveaux acteurs que les ordonnances Macron en date du 22 septembre 2017 ont créés ? On les voit émerger dans de nombreuses entreprises, mais ils ont un rôle qui varie d’une entreprise à l’autre, et il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’ils ont le droit de faire ou non, dans l’enceinte de l’entreprise. La loi reste très imprécise sur ces nouveaux acteurs et il est attendu que les partenaires sociaux en dessinent eux même les contours, ce qui peut créer des incertitudes.

Lire la suite