Prime de pouvoir d’achat, quelles nouveautés ?
Peu importe le nom qu’on lui attribue (« prime Macron » ou encore « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat »), depuis plusieurs années, les salariés peuvent bénéficier d’une prime de pouvoir d’achat. Elle prend dorénavant une nouvelle forme et elle se nomme « prime de partage de la valeur ». La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a modifié les modalités d’attributions et les caractéristiques de la prime.
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Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
Un arrêt de travail pour maladie d’un salarié peut entraîner des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise. Et, l’employeur peut songer alors à s’en séparer pour faire face aux difficultés rencontrées au sein d’une équipe. Dans quelles conditions cela est-il possible ? Que dit la loi à ce propos ? Il convient déjà de distinguer l’origine de l’arrêt de travail. Lorsque cet arrêt résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, le salarié ne peut faire l’objet d’un licenciement sur ce motif, alors qu’en maladie dite ordinaire, il serait envisageable pour l’employeur de se séparer du salarié.
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Index égalité professionnelle en 2022
Chaque année, au plus tard, le 1er mars de chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés doivent déposer leur index égalité professionnelle. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle les entreprises ne peuvent se soustraire, sous peine d’être sanctionnées. Ainsi, les différences de traitement entre homme et femme deviennent alors visibles par tous. L’objectif est ainsi de pousser les employeurs à gommer les différences de traitement. En outre, cet index permet aussi de prendre conscience de son positionnement sur le sujet et d’obtenir un suivi des différents indicateurs.
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La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
Les représentants du personnel ont pour mission de porter la parole des salariés devant la Direction. A ce titre, il est probable que certains échanges ne soient pas appréciés. Et afin de leur offrir une certaine liberté dans l’exercice de leur mission, le législateur leur a conféré un statut spécifique et notamment une protection. Celle-ci fait l’objet de nombreuses précisions dans la jurisprudence et pour en analyser les contours, il devient alors indispensable de se pencher sur les derniers arrêts en date.
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Que retrouve-t-on dans un dossier d'insuffisance professionnelle ?
La notion d’insuffisance professionnelle est floue et la question qui se pose fréquemment est celle de savoir si un salarié qui n’atteint pas ses objectifs est insuffisant, ce qui pourrait permettre de s’en séparer. La réponse n’est pas simple et il est important de vérifier que le dossier est suffisamment étayé pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
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Harcèlement sexuel : quels en sont les contours ?
La notion de harcèlement sexuel évoque chez chacun des réalités différentes. Or, c’est le cadre légal qui en fixe les contours. Avec la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, cette définition juridique évolue et nous vous proposons de l’analyser pour en comprendre les enjeux. En effet, la définition du harcèlement sexuel est complétée et fixe dorénavant de nouvelles situations.
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Mise à pied disciplinaire, mise à pied conservatoire : quelle différence ?
La mise à pied est une sanction que tout le monde connaît car tout le monde peut y être confronté, dès le plus jeune âge. En effet, elle existe déjà dans le milieu scolaire. En effet, un élève peut être exclu de son établissement scolaire s’il commet une faute suffisamment grave et cette exclusion est alors temporaire. A l’issue, l’élève revient en cours. Dans le milieu professionnel, cette sanction existe aussi et elle permet à l’employeur d’écarter le salarié de l’entreprise, pendant une durée limitée. Le salarié ne travaille pas pendant quelques jours et ne touche donc pas son salaire pendant cette mise à pied. Pour éviter tout abus et laisser au salarié la possibilité de se défendre une procédure stricte doit être respectée.
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Heures supplémentaires : que disent les juges ?
La notion d’heures supplémentaires semble simple à appréhender. Et, pourtant, le contentieux sur le sujet ne cesse. Les juges donnent régulièrement des précisions sur leur régimes mais aussi sur leurs définitions. Sans reprendre l’ensemble des décisions prétoriennes, un tour d’horizon des derniers arrêts permettra d’avoir une vision précise de leur régime.
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