L'édition 2024 de la Charte du cotisant contrôlé éditée par l’URSSAF vient d’être publiée au Journal Officiel (arrêté du 30 janvier 2024, JO du 6 février).
C’est sans nul doute un moment important lorsque l’on sait que l’URSSAF met en œuvre plus de 79 000 contrôles par an (2 fois plus que l’administration fiscale), que 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation, et que les services paie des entreprises sont régulièrement confrontés à des vérifications…
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Catégorie : Comptabilité, fiscalité et gestion financière
Partage de la valeur : sur quelle base ?
La législation prévoit plusieurs dispositifs de partage de la valeur. Initialement il n’existait que la participation et l’intéressement. La PPV (prime de partage de la valeur) et plus récemment la loi Partage de la valeur sont venues bouleverser ce paysage. De quoi complexifier fortement la stratégie de l’entreprise en la matière. Quels sont les dispositifs à privilégier ? Quel est l’indicateur le plus pertinent pour redistribuer la valeur dégagée par l’entreprise à ses collaborateurs.
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