Catégorie : Comptabilité, fiscalité et gestion financière
Echéance du 15 septembre : acompte de CVAE
Emeutes : aide exceptionnelle pour les débitants de tabac
Déclaration de revenus : ouverture du service de correction en ligne
Généralisation de la facture électronique : report de l’entrée en vigueur
Plafonnement des loyers commerciaux : prorogation jusqu’à mars 2024
Les niveaux d’inflation encore élevés ont amené le Gouvernement à proroger jusqu’au 31 mars 2024 le dispositif de plafonnement des loyers commerciaux jusqu’au 31 mars 2024. Hausse importante de l’indice des loyers commerciaux Les baux commerciaux prévoient régulièrement une revalorisation des loyers en fonction de l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Les modalités de […]