Étiquette : impôt sur les sociétés
Moins-value sur titres de participation
La taxe de 3% sur les dividendes invalidée par la CJUE
Les mesures fiscales prévues par Emmanuel Macron
Obligations fiscales : les nombreuses échéances du mois de mai
Réduction d’impôt vélo : les locations exclues
IS et véhicules de tourisme
1er acompte d’IS et taux à 28%
Le dispositif de sur-amortissement de 40%
Annoncée le 8 avril 2015 par Manuel Valls, alors 1er ministre, la déduction exceptionnelle de 40% bénéficie aux entreprises procédant à un investissement productif. Cette mesure prendra fin au 14 avril 2017.
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