application du RIFSEEP à la fonction publique territoriale
Le Conseil constitutionnel a validé l'obligation pour les collectivités territoriale et leurs établissements, à l’occasion de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel de leurs agents publics (RIFSEEP), de constituer celui-ci en deux parts distinctes, lorsque les corps de l'Etat correspondants appliquent un régime indemnitaire ainsi constitué.
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protection fonctionnelle droit des agents publics
L’affaire retentissante de cet été dite « Benalla », rappelle à tous les agents publics qu’ils sont tributaires d’une mission de service public et soumis à des obligations et devoirs. En contrepartie, ils bénéficient d’une protection fonctionnelle dans l’exercice de leurs missions. L’occasion est venue de préciser les contours de cette protection dont le champ d’application n’a cessé d’être élargi au fil des ans.
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Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -GPEC- fonction publique
Les années 2000 ont donné lieu à une forte prise de conscience de l’instabilité économique, sociale et technologique.Chacun a pris conscience que le concept « d’emploi à vie » était révolu, et que désormais, on ne pouvait rester toute sa vie sur le même poste ou au sein d’une seule entreprise avec des moyens techniques peu évolutifs.
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Élections professionnelles de 2018
Trois arrêtés (un pour chaque fonction publique) du 4 juin 2018(1) fixent le calendrier relatif aux déroulé des opérations électorales. En premier lieu, la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de chaque fonction publique dont le mandat arrive à expiration en 2018 est fixée au 6 décembre 2018(2).
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Rémunérations et avantages sociaux
Il existe deux contraintes principales en matière de communication sur les rémunérations et les avantages sociaux des salariés.La première contrainte pour les Ressources Humaines qui souhaitent mettre en place une communication claire sur leur politique de rémunération et avantages sociaux est la question de la transparence des rémunérations elles-mêmes.
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Égalité salariale femmes/hommes
Un sujet RH est apparu récemment là où l'on ne l'attendait pas. 82 femmes du monde du cinéma, dont deux symboles de la grande industrie audio-visuelle et du monde des indépendants du cinéma, la présidente du jury, Cate Blanchett et la réalisatrice, Agnès Varda, ont effectué une montée des marches de la croisette 100 % féminine, la première dans l’histoire du Festival de Cannes, pour réclamer l’égalité salariale et mettre en place la parité et la transparence dans les instances de décision de leur milieu professionnel.
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Actualité RH dans la fonction publique
Si la gestion des ressources humaines dans la fonction publique se réduisait autrefois à une simple gestion administrative du personnel public, maîtriser le cadre législatif et réglementaire des nouvelles dispositions applicables à la gestion des ressources humaines est aujourd’hui devenu un impératif.
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