Les procédures et les décisions relatives aux questions de santé et aux droits statutaires dévolus aux agents publics, constitue une large part du contentieux administratif de la fonction publique. Voici quatre illustrations récentes afférentes à ces thématiques.
Catégorie : Pratiques RH, recrutement, compétences et carrières
Mobilité des fonctionnaires : mode d’emploi
Il a fallu attendre la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et la circulaire du 19 novembre 2009 pour affiner les procédures à mettre en œuvre en cas de mobilité.
RH exécutante ou RH Exécutive ?
Un de mes coaches me faisait part il y a quelques mois d’une réunion des anciens élèves de sa prestigieuse Ecole dont le thème était « Exécutant ou Exécutif ? ». Sur le coup, cette question m’a semblé choquante. Pourquoi toujours opposer deux visions ? La tactique par exemple ne s’oppose pas à la stratégie, les deux se complètent et sont tout autant nécessaires.
Entretien professionnel dans la fonction publique : mode d’emploi !
Pendant plus de 25 ans, les agents, toute fonction publique confondue, étaient chaque année, notés selon leur valeur professionnelle. En 2009, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a introduit l’entretien professionnel ou d’évaluation.
Le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
Entretien professionnel : le rôle de l’évaluateur
La liberté d’expression des agents publics et les réseaux sociaux
Élections professionnelles dans la fonction publique : les conditions de mise en œuvre du vote électronique
Dossier individuel de l’agent : les bonnes pratiques
Tout établissement public se doit de tenir à jour un dossier individuel unique, propre à chaque agent. L’Article 18 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires apporte des précisions quant à cette notion...