Catégorie : Paie et administration du personnel
Cotisations URSSAF : à propos de remises des majorations de retard…
Les « majorations de retard » relatives au paiement des cotisations URSSAF sont prévues par l’article R243-18 du Code de la sécurité sociale.
Elles sont automatiquement applicables lorsque le débiteur n’a pas versé les cotisations aux dates limites d’exigibilité prévues par les textes.
Cet article fait le point sur ces majorations de retard, et sur les éventuelles remises auxquelles elles peuvent donner lieu.
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Avantage en nature : les derniers arrêts de la Cour de cassation
Les avantages en nature correspondent à une économie de frais réalisée par le salarié en raison de la mise à disposition permanente ou de la fourniture d’un bien ou d’un service par son employeur, frais qu’il aurait dû normalement supporter. Cet article fait le point sur des décisions récentes de la Cour de cassation, concernant des cas de prise en compte ou non de prestations ou de dépenses au titre des avantages en nature.
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Quelle est la différence entre net imposable, net à payer et net social ?
Culture paie : salaire net imposable et salaire de base pour le prélèvement à la source, quelles différences ?
Quiz « Le calcul des congés payés »
La réglementation sur les congés payés est complexe, évolutive, et soumise à de nombreux débats, le dernier en date concernant l’acquisition de congés pendant les périodes de maladie. Que savez-vous du calcul des congés payés ? Répondez à nos 10 questions sur ce sujet et évaluez votre niveau de connaissances.
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Quelle est la base de calcul des heures supplémentaires ?
Webinaire « Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme »
Détails du webinaire : DATE : Lundi 15 avril 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : L’arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l’une des décisions les plus marquantes de ces dernières années ! […]
Congés payés et arrêts maladie : le droit français s’adapte à la réglementation européenne
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la Cour de cassation a rendu en septembre dernier plusieurs décisions[1] prévoyant que les arrêts maladie donnent droit à des congés payés, ce quel qu’en soit le motif, une règle prévue par le droit de l’Union européenne mais qui n’était jusqu’alors pas appliquée en France. Cette extension des droits à congés a des conséquences importantes pour les salariés et leurs employeurs. Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, le Gouvernement prévoit d’adapter la réglementation pour donner le « mode d’emploi » en précisant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit.
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