Détails de la conférence : DATE : Lundi 30 mars 2026 de 14h00 à 15h00 RÉSUMÉ : Marre des webinaires théoriques sur la DSN ? Il est temps de passer à la pratique. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue un véritable casse-tête pour de nombreux gestionnaires de paie et responsables RH. Entre la peur de cliquer sur […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Webinaire « Fait générateur & DSN – N’attendez pas 2027 pour sécuriser vos pratiques ! »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 12 mars 2026 de 14h00 à 15h00 RÉSUMÉ : Le 1er janvier 2027 peut sembler encore loin… mais en matière de DSN, chaque bloc mal renseigné aujourd’hui est un risque de redressement demain. La « Règle d’or » du rattachement à la période d’emploi influence déjà vos déclarations quotidiennes : décalages de paie, […]
Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (1ère partie)
Un arrêté du 2 juillet 2025 (1) fixe au jeudi 10 décembre 2026 la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Cette date concerne le « vote à l’urne ».
Deux autres modalités de vote sont prévues par le code général de la fonction publique (CGFP) : le vote par correspondance et le vote électronique.
L’arrêté du 2 juillet 2025, précité, indique que les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se dérouleront du 3 décembre au 10 décembre 2026.
Au sein des deux autres versants (territorial et hospitalier) « les opérations de vote électronique par internet se déroule[ront] pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s’achever le 10 décembre 2026 ».
Ces modalités concernent les élections des représentants du personnel au sein :
- des comités sociaux d’administration (FPE), territoriaux (FPT) et d’établissement (FPH) ;
- des commissions administratives paritaires (CAP) ;
- et des commissions consultatives paritaires (CCP).
Elles portent sur « l'ensemble des opérations de vote organisées en vue de la constitution d'une instance de dialogue social » (2).
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Arrêts maladie, congés, heures sup’ : votre check-list RH d’octobre 2025
La gestion actuelle des arrêts maladie, des congés payés et des heures supplémentaires est en voie de changer profondément les pratiques des RH. Les derniers arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 redessinent notamment les règles du jeu. Désormais, un arrêt maladie peut modifier le calendrier des congés. Les jours de repos peuvent quant à eux impacter directement le calcul des heures supplémentaires. Pour les services RH, cette nouvelle organisation qui se dessine augmente le risque de contentieux.
Voici une check-list en 10 points à intégrer pour sécuriser la gestion RH.
La date de conclusion du contrat d’apprentissage, une précision cruciale pour les exonérations de cotisations
Titres-restaurant et dispense de préavis : un avantage à maintenir, mais à quel coût social ?
GERESO vous répond Question : Jérôme, DRH dans une SSII nous interroge sur la situation suivante. Il a licencié un salarié et l’a dispensé de faire son préavis. Il ne lui a pas maintenu le versement de ses titres restaurant et le salarié lui réclame. Le salarié peut-il prétendre dans cette situation au maintien des titres […]
Modulation de la Prime de Partage de la Valeur : comment éviter les redressements ?
Indemnités kilométriques : quand l’employeur peut-il rembourser les trajets domicile-travail ?
Le forfait-jours : encore et toujours dans le viseur de la Cour de cassation
Depuis sa mise en place par la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, le dispositif du forfait-jours n’a cessé d’être examiné et encadré par la jurisprudence. Initialement conçu pour offrir plus de flexibilité aux cadres autonomes, ce régime dérogatoire au décompte horaire du temps de travail est devenu, au fil des années, un terrain fertile pour les contentieux. La Cour de cassation, soucieuse de garantir la protection de la santé et de la sécurité des salariés, continue de durcir sa position en exigeant des garanties effectives sur le suivi de la charge de travail et le respect des temps de repos. Deux arrêts récents du 18 décembre et du 20 novembre 2024 illustrent cette tendance et réaffirment les exigences strictes en matière de validité des conventions de forfait-jours.
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