L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, publiée au journal officiel du 26 mars permet à l’employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés.
Le dispositif d’activité partielle, déjà existant, a été complété et enrichi dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19. Sur un plan formel, deux textes ont été adoptés : le décret n°2020-325 du 25/03/2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Ces textes ont pour objectifs principaux un recours facilité à l’activité partielle, et une augmentation de la prise en charge de l’état. Celle-ci se fait à hauteur de 100% des indemnités versées par l’entreprise dans la limite d’un salaire de 4,5 SMIC. Les dispositions de l’ordonnance du 27 mars sont applicables pour une durée limitée fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31/12/2020. Les développements suivants visent à rappeler le dispositif d’activité partielle tout en mettant en lumière les nouveautés adoptées dans le cadre de cette crise sanitaire.
Précisions administratives sur les modalités de versement et d’exonération de la prime dite Macron Créée en 2019 à la suite du mouvement dit des « gilets jaunes », cette prime, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, est reconduite pour 2020, par la loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, des modifications […]
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