Un décret du 26 juin 2020 apporte des précisions sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche.
Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a présenté, dans son discours de politique générale, le 15 juillet, les principales priorités du gouvernement pour les 18 prochains mois. Ses priorités sont les suivantes : Lutte contre le chômage, emploi des jeunes, investissement dans la formation, aménagement de la réforme de l’assurance chômage et reprise des discussions sur celle du système de retraite.
Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]
La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Allocation d’activité partielle : les modifications Actualité 2 : La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée Actualité 3 : Déclaration des travailleurs handicapés en DSN Actualité 4 : Dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurants Actualité 5 : Modification du taux versement mobilité au 1er juillet 2020 Actualité 6 : Dépôt des plans […]
L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, publiée au journal officiel du 26 mars permet à l’employeur de déroger temporairement aux règles de prise des congés payés.
100 questions pour comprendre le bulletin de paie 
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Contrôle URSSAF : entre droits et obligations 
Guide des maladies professionnelles 
L'épargne salariale dans l'entreprise 
L'URSSAF & les charges sociales 
La Paie : droit du travail & charges sociales 
La paie dans la Fonction publique 
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Le prélèvement à la source et ses particularités en DSN 
