Paie et administration du personnel Archives

Demande de délais de paiement aux URSSAF

Lorsqu’une entreprise est en difficulté ou encore lorsqu’un contrôle URSSAF donne lieu à un redressement, se pose immanquablement la question du paiement des sommes dues ainsi que des majorations de retard.

Contrôle URSSAF : la commission de recours amiable

Posté le 2 décembre 20202 décembre 2020 par François Taquet

Le contentieux en matière de sécurité sociale (et donc URSSAF en cas de différend suite à un contrôle) comporte une étrangeté : la commission de recours amiable. Regardons d’un peu plus près ce qu’est cette commission.

La décision implicite d’accord dans le cadre du contrôle URSSAF

Posté le 21 septembre 202021 septembre 2020 par François Taquet

Les questions sont très souvent posées aux professionnels de la paie : dans le cadre d’un contrôle, une URSSAF peut-elle revenir sur une période contrôlée ? Quelle est la conséquence d’un accord explicite de l’URSSAF sur une pratique de l’entreprise ? Comment un cotisant peut il se prévaloir d’une décision implicite de l’URSSAF lors d’un précédent contrôle afin de légitimer ses pratiques. Commençons par les solutions les plus simples qui prêtent peu à discussion…

Épargne salariale : intéressement et participation (accord de branche)

Posté le 26 août 202026 août 2020 par Équipe GERESO

Un décret du 26 juin 2020 apporte des précisions sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche.

Réformes prévues dans le cadre du discours de politique générale du Premier ministre

Posté le 26 août 202026 août 2020 par Équipe GERESO

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a présenté, dans son discours de politique générale, le 15 juillet, les principales priorités du gouvernement pour les 18 prochains mois. Ses priorités sont les suivantes : Lutte contre le chômage, emploi des jeunes, investissement dans la formation, aménagement de la réforme de l’assurance chômage et reprise des discussions sur celle du système de retraite.

Déclaration annuelle des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l’OETH

Posté le 26 août 202026 août 2020 par Équipe GERESO

Date de souscription À partir de 2021, les entreprises occupant 20 salariés et plus devront, chaque année, effectuer leur déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année civile écoulée, par l’intermédiaire de la DSN mensuelle de mars (période d’emploi de février). Articles L. 5212-5 et D. 5212-8 du Code du […]

Juillet 2020 : quelles sont les actualités en matière de paie ?

Posté le 26 août 202026 août 2020 par Équipe GERESO

La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Congé pour événement familial et congés payés Actualité 2 : Règles en matière de fixation des congés payés Actualité 3 : Activité partielle : nouveau taux d’allocation Actualité 4 : Paiement des cotisations : report d’échéance Actualité 5 : Droit du travail : notion de temps de travail effectif Actualité 6 : Contrôle URSSAF : dernière […]

Juin 2020 : Quelles sont les actualités en matière de paie ?

Posté le 24 août 202027 août 2020 par Équipe GERESO

La paie dans le secteur privé Actualité 1 : Allocation d’activité partielle : les modifications Actualité 2 : La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée Actualité 3 : Déclaration des travailleurs handicapés en DSN Actualité 4 : Dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurants Actualité 5 : Modification du taux versement mobilité au 1er juillet 2020 Actualité 6 : Dépôt des plans […]