GERESO vous répond Question : Jérôme, DRH dans une SSII nous interroge sur la situation suivante. Il a licencié un salarié et l’a dispensé de faire son préavis. Il ne lui a pas maintenu le versement de ses titres restaurant et le salarié lui réclame. Le salarié peut-il prétendre dans cette situation au maintien des titres […]
Catégorie : Paie et administration du personnel
Modulation de la Prime de Partage de la Valeur : comment éviter les redressements ?
Indemnités kilométriques : quand l’employeur peut-il rembourser les trajets domicile-travail ?
Le forfait-jours : encore et toujours dans le viseur de la Cour de cassation
Depuis sa mise en place par la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction du temps de travail, le dispositif du forfait-jours n’a cessé d’être examiné et encadré par la jurisprudence. Initialement conçu pour offrir plus de flexibilité aux cadres autonomes, ce régime dérogatoire au décompte horaire du temps de travail est devenu, au fil des années, un terrain fertile pour les contentieux. La Cour de cassation, soucieuse de garantir la protection de la santé et de la sécurité des salariés, continue de durcir sa position en exigeant des garanties effectives sur le suivi de la charge de travail et le respect des temps de repos. Deux arrêts récents du 18 décembre et du 20 novembre 2024 illustrent cette tendance et réaffirment les exigences strictes en matière de validité des conventions de forfait-jours.
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Récupération d’un trop-perçu : brut, net, quelles limites ?
La DSN de substitution : enjeux, calendrier et fonctionnement
Transparence des rémunérations : quelles sont vos obligations ?
La transparence des rémunérations s'impose progressivement. Une étude récente montre que 83% des salariés français sont favorables à "une transparence totale des salaires, dans toutes les entreprises, pour tous les salariés et tous les dirigeants", comme le souligne Youssef Achour, Président de la coopérative UpCoop, dans une tribune.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon l’INSEE, en France, les femmes du secteur privé gagnent en moyenne 23,5% de moins que les hommes. Même à temps de travail égal, l'écart reste de 14,9%, et à poste identique, il atteint encore 4% en équivalent temps plein.
Comme l'explique sur Focus RH, Sophie Piot, experte en conseil RH, "la directive européenne sur la transparence des salaires, votée en 2023, marque un tournant pour la politique salariale des entreprises. [...] Loin d'une simple mise à jour réglementaire, c'est une révolution silencieuse qui va profondément transformer relations professionnelles et pratiques RH."
Face à cette évolution majeure, quelles sont exactement les obligations des employeurs en matière de transparence salariale ? Comment s'y conformer ? Quels risques encourent les entreprises en cas de non-respect ? Décryptage.
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Suppression d’une prime fondée sur un usage d’entreprise : quelles obligations pour l’employeur ?
Le point technique du mois – Subrogation et maintien de salaire : quelles différences et comment les mettre en œuvre ?
Jours fériés en entreprise : quelles sont les règles de rémunération ?
La question des jours fériés donne lieu à de nombreuses croyances populaires. Nous faisons le point dans cet article afin de clarifier les distinctions entre jours fériés travaillés et chômés, la rémunération associée et l’obligation ou non de les chômer. Les jours fériés légaux en France : liste et exceptions locales Le Code du travail fixe […]
