Lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu’il reproche à son employeur, on parle alors de « prise d’acte » ou « d’autolicenciement ». Ce mode de rupture du contrat reste rare, mais ses incidences peuvent être très lourdes. Définition, conséquences sur le contrat, justification ou non de la […]

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L’inaptitude n’en finit pas de susciter l’intérêt de la Cour de cassation. Tous les moyens sont bons pour rendre des décisions dans ce domaine. L’arrêt n°10-18.904 rendu le 12 octobre dernier n’échappe pas à la règle. Il n’a fait l’objet d’aucune publication tant il est jugé secondaire, pourtant il n’en demeure pas moins intéressant. Quels […]

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