Du droit de la preuve au droit à la preuve : le prévisible revirement de la Cour de cassation en matière de preuve
La question de la preuve occupe une place cruciale dans le monde juridique, façonnant la manière dont les litiges sont traités et résolus. Dans le domaine du droit du travail, la Cour de cassation, gardienne de la cohérence juridique en France, a joué un rôle déterminant en établissant des principes fondamentaux concernant la loyauté dans l'administration des preuves.
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Le balancier de la Cour de cassation en matière de réparation des préjudices en droit social : entre nécessité et réalisme
La chambre sociale de la Cour de cassation avait dégagé la notion de « préjudice nécessaire » dans un arrêt du 29 avril 2003 (Cass. Soc, 29 avril 2003, n° 01-41364). Elle affirmait alors que tout manquement de l’employeur à ses obligations légales causait nécessairement un préjudice au salarié qu’il convenait d’indemniser dans le cadre d’un contentieux, et ce, quand bien même ce manquement n’avait, en réalité, causé aucun préjudice au salarié.
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