Droit du travail et relations sociales Archives

Les seniors en entreprise : nouvelles obligations en 2026

Posté le 3 février 20263 février 2026 par Audrey Roy

Un constat s’impose : l’emploi des salariés de 55 à 64 ans affiche un taux parmi les plus bas de l’Union européenne (un écart d’environ 5 points par rapport à la moyenne européenne en 2024 d’après la DARES¹). L’emploi des salariés expérimentés — autrement dit les seniors — est devenu un enjeu central du droit social français et ce constat reste une préoccupation majeure en 2026. Avec la récente promulgation de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, plusieurs Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) ont été transposés au sein du Code du travail, notamment celui relatif à l’emploi des travailleurs expérimentés et à l’évolution du dialogue social. Concrètement — à partir de cette année 2026 — les entreprises et les branches professionnelles doivent intégrer dans leurs accords collectifs de nouvelles dispositions spécifiques aux seniors.

Seniors au travail : nouvelles règles, nouvelles pratiques, nouveaux défis

Posté le 14 janvier 202614 janvier 2026 par Équipe GERESO

À intervalles réguliers, les pouvoirs publics se préoccupent de l’emploi des seniors, ou, plus exactement, de leur maintien dans l’emploi et de leur réinsertion sur le marché du travail lorsqu’ils ont fait l’objet d’un licenciement économique. Dernièrement, un rapport du Sénat publié en 2024 nous a enseigné que le taux d’emploi des seniors est très inférieur aux personnes âgées de 25 à 49 ans, et reste, en France, en-deçà de la moyenne des autres pays de l’Union Européenne (58,4 % en France contre 63,9 % dans l'Union européenne en 2023). Les freins à l’emploi des seniors sont multiples : perte d'employabilité avec l'âge, recours à la formation plus faible en fin de carrière, niveaux de salaires trop élevés,… Ce rapport a donc proposé des pistes pour accompagner le retour et le maintien en emploi des seniors, et, dans la foulée, un accord national interprofessionnel a été conclu le 14 novembre 2024, transposé en droit français par une loi (n°2025-989) du 24 octobre 2025. D’ailleurs, d’un point de vue rhétorique, cette loi ne parle plus de seniors, mais de salariés expérimentés.

Slack, Microsoft Teams et WhatsApp : les nouveaux lieux du harcèlement au travail ?

Posté le 22 décembre 202522 décembre 2025 par Audrey Roy

Depuis déjà plusieurs années, les entreprises ont massivement adopté des outils de communication et de collaboration en ligne : Slack, Teams, WhatsApp… Ces plateformes sont devenues des espaces de travail à part entière. Elles permettent d’échanger en temps réel, de coordonner des projets, de rester joignable en dehors du bureau et de mieux organiser le télétravail. Mais cette évolution a un revers : ces mêmes canaux peuvent être le support de propos déplacés, de harcèlement moral ou sexuel, de pressions permanentes ou d’isolement d’un salarié. Autrement dit, ces outils pensés pour faciliter la mise en relation entre collègues sont également de possibles vecteurs de cyberharcèlement au travail (art. L1152-1 du Code du travail).

Télétravail : un avenir en sursis ?

Posté le 16 décembre 202516 décembre 2025 par Équipe GERESO

L'exercice d'une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu, ou télétravail, s’est beaucoup développé depuis les années 80, favorisé en cela par les technologies de l'information et de la communication (Internet, téléphonie mobile,…). Récemment, la pandémie liée au COVID 19 a accéléré cette transformation des modalités d’exécution du travail. Pour les salariés, le télétravail permet un meilleur équilibre vie personnelle-vie professionnelle. Pour autant, plusieurs entreprises ont récemment décidé de revenir, totalement ou partiellement, sur le télétravail, au motif, notamment, qu’il conduit à un isolement des équipes, une baisse de l’engagement des employés,... Ces aspirations contradictoires sont l’occasion pour nous de faire le point sur cette modalité d’exercice des fonctions, et sa… suppression éventuelle.

Droit du travail augmenté : que se passe-t-il quand l’IA devient manager ?

Posté le 1 décembre 20251 décembre 2025 par Audrey Roy

L’intelligence artificielle s’intègre progressivement au sein des entreprises. Au-delà des robots utilisés dans l’industrie ou les logiciels d’assistance automatisés, ce sont des IA « managériales » qui font leur apparition. Ces dernières fixent des objectifs, évaluent les performances des salariés, organisent des plannings ou détectent les « anomalies » dans le comportement des équipes (ex. : baisse de performance). Le phénomène touche déjà la logistique, la grande distribution, la relation client ou bien encore les plateformes numériques.

Mais peut-on réellement utiliser l’IA pour des fonctions managériales sans se heurter aux fondements du droit du travail et du droit européen ? Comment garantir l’équité, la responsabilité et la transparence quand les décisions proviennent d’algorithmes ? Comment garantir les droits des salariés ? Des questions qui — pour l’heure — trouvent progressivement des réponses au rythme des législations et des jurisprudences émergeant sur l’IA.

Génération Z vs Code du travail : le choc des valeurs

Posté le 12 novembre 202512 novembre 2025 par Audrey Roy

Bien souvent incomprise au sein des entreprises, la génération Z est vectrice de réels bouleversements dans l’organisation du travail et le principe de subordination hiérarchique inscrit dans le Code du travail. La quête de sens dans le milieu professionnel ainsi que le désir de conditions de travail plus flexibles incitent au dialogue entre employeurs, responsables RH et cette nouvelle génération de salariés…

Quiz : Risques psycho-sociaux et conséquences juridiques

Posté le 7 novembre 20257 novembre 2025 par Équipe GERESO

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents du stress, des violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés (de type harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes), et des violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). L’exposition à de tels risques a des conséquences néfastes sur la santé, notamment mentale, des salariés (affections psychiques, épuisement professionnel de type burn-out, voire suicide), qui justifient que l’employeur mette en place un certain nombre de mesures pour les limiter, comme nous l’avions expliqué dans un précédent article (Santé mentale au travail : par où commencer ? - Le Blog GERESO).

Quiz : êtes-vous au point sur la rupture conventionnelle ?

Posté le 20 octobre 202520 octobre 2025 par Équipe GERESO

La rupture conventionnelle individuelle du contrat de travail a fêté ses 17 ans : instaurée par la loi n° 2008-596, du 25 juin 2008, elle connaît un succès qui ne se dément pas. Ainsi, pour l’année 2024, plus de 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues (contre un peu moins de 250 000 en 2010). Les raisons de ce succès sont multiples : rupture apaisée des relations de travail, bénéfice des allocations chômage pour le salarié,…

Élections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (1ère partie)

Posté le 6 octobre 20256 octobre 2025 par Équipe GERESO

Elections professionnelles de décembre 2026 : les modalités de mise en œuvre du vote électronique (1ère partie)

Un arrêté du 2 juillet 2025 (1) fixe au jeudi 10 décembre 2026 la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Cette date concerne le « vote à l’urne ». Deux autres modalités de vote sont prévues par le code général de la fonction publique (CGFP) : le vote par correspondance et le vote électronique. L’arrêté du 2 juillet 2025, précité, indique que les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se dérouleront du 3 décembre au 10 décembre 2026. Au sein des deux autres versants (territorial et hospitalier) « les opérations de vote électronique par internet se déroule[ront] pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s’achever le 10 décembre 2026 ». Ces modalités concernent les élections des représentants du personnel au sein : - des comités sociaux d’administration (FPE), territoriaux (FPT) et d’établissement (FPH) ; - des commissions administratives paritaires (CAP) ; - et des commissions consultatives paritaires (CCP). Elles portent sur « l'ensemble des opérations de vote organisées en vue de la constitution d'une instance de dialogue social » (2).

Arrêts maladie, congés, heures sup’ : votre check-list RH d’octobre 2025

Posté le 29 septembre 20256 octobre 2025 par Audrey Roy

Arrêts maladie, congés, heures sup’ : la check-list RH 2025

La gestion actuelle des arrêts maladie, des congés payés et des heures supplémentaires est en voie de changer profondément les pratiques des RH. Les derniers arrêts de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 redessinent notamment les règles du jeu. Désormais, un arrêt maladie peut modifier le calendrier des congés. Les jours de repos peuvent quant à eux impacter directement le calcul des heures supplémentaires. Pour les services RH, cette nouvelle organisation qui se dessine augmente le risque de contentieux.

Voici une check-list en 10 points à intégrer pour sécuriser la gestion RH.