Droit du travail et relations sociales Archives

Assurance chômage : qu’est-ce que le taux de séparation ?

Posté le 4 octobre 20214 octobre 2021 par Équipe GERESO

Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel. Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ? Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.

Le pass sanitaire en entreprise : règles et mode d’emploi

Posté le 1 octobre 20211 octobre 2021 par Équipe GERESO

Si la population française s’habitue progressivement à l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans leur quotidien, certaines entreprises ont vu ce dernier s’appliquer également à leurs salariés. Effectif depuis le 30 août 2021, à qui s’adresse celui-ci ? Tous les salariés y sont-ils soumis ? Quand et comment le contrôler ? Que se passe-t-il en cas de refus de présentation du Pass sanitaire par un salarié ? Etc. Autant de questions qui viennent complexifier cette rentrée 2021 et auxquelles nous vous apportons une réponse.

Webinaire « CSE : les bonnes pratiques en Hygiène et Sécurité »

Posté le 20 septembre 202120 septembre 2021 par Équipe GERESO

Détails du webinaire : DATE : Mardi 15 juin 2021 de 10h00 à 11h00 PROGRAMME : Établir un bilan 3 ans après la mise en place du CSE Comprendre l’évolution de ces missions notamment dans le domaine Santé, Sécurité et Hygiène depuis la crise sanitaire Questions / Réponses WEBINAIRE : Replay du webinaire « CSE : les bonnes pratiques en Hygiène et […]

Fin du report des cotisations sociales en septembre 2021

En bref

Autorisation d’absence des salariés pour la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s)

En bref

Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !

Posté le 27 août 202127 août 2021 par François Taquet

Certaines clauses peuvent être prévues au contrat de travail, afin de garantir la qualité de la relation entre employeur et salarié : clause de non-concurrence, clause contre la concurrence déloyale… L'obligation de loyauté envers son employeur découle quant à elle de l'obligation d'exécuter le contrat de bonne foi. Très souvent, ces trois notions sont confondues. À tort. Car, elles correspondent à des situations différentes. Un état des lieux s’impose.

L’absence de contrôle des heures de travail par l’employeur, quelles conséquences ?

Posté le 26 juillet 202127 août 2021 par Blandine Alexandre

Quelque soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de contrôler la durée du travail des salariés. Outre le fait d’être en conformité vis-à-vis du droit du travail, cette obligation de contrôle des heures de travail permet à l’employeur d’une part de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’autre part d’apporter la preuve des heures travaillées en matière de demandes d’heures supplémentaires, lesquelles génèrent un contentieux abondant.