La protection des représentants : dernières jurisprudences sur le sujet
Les représentants du personnel ont pour mission de porter la parole des salariés devant la Direction. A ce titre, il est probable que certains échanges ne soient pas appréciés. Et afin de leur offrir une certaine liberté dans l’exercice de leur mission, le législateur leur a conféré un statut spécifique et notamment une protection. Celle-ci fait l’objet de nombreuses précisions dans la jurisprudence et pour en analyser les contours, il devient alors indispensable de se pencher sur les derniers arrêts en date.
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Que retrouve-t-on dans un dossier d'insuffisance professionnelle ?
La notion d’insuffisance professionnelle est floue et la question qui se pose fréquemment est celle de savoir si un salarié qui n’atteint pas ses objectifs est insuffisant, ce qui pourrait permettre de s’en séparer. La réponse n’est pas simple et il est important de vérifier que le dossier est suffisamment étayé pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.
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