Que va changer la réforme du ministère du travail
Le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à réformer le Code du travail a été présenté au Conseil des ministres le mercredi 28 juin dernier. La place des accords d’entreprise dans la négociation collective constitue l’un des principaux thèmes de cette réforme. Le président de la République souhaite ainsi modifier la hiérarchie des normes en faisant désormais primer les accords d'entreprise sur les accords de branche dans de nombreux domaines liés au droit du travail.
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réforme du code du travail
Le nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron a présenté en Conseil des ministres, le 28 juin dernier, son projet de loi relatif à la réforme du code du travail. Cette réforme est menée par le Premier Ministre Edouard Philippe et la Ministre du Travail Muriel Pénicaud. Son principal objectif est d’accorder davantage de flexibilité aux entreprises dans le but de stimuler l’emploi.
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Conférence GERESO : Accidents, maladies, reclassement, CPA… quelle actualité RH dans la fonction publique ?
De nombreux changements ont eu lieu récemment dans la fonction publique en matière de gestion des accidents de service, des maladies professionnelles et du reclassement des agents… L'ordonnance n° 2017-53 parue le 19 janvier dernier a ainsi apporté des précisions sur la gestion du temps partiel thérapeutique, la période de préparation au reclassement, et le régime de prise en charge des incapacités temporaires reconnues imputables au service.
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Rupture contrat de travail
Responsabilité civile et licenciement pour faute grave, refus de prêter le serment pour raisons religieuses, licenciement pour inaptitude, prise d’acte effectuée par un représentant du personnel, transfert d'un contrat de travail dans le secteur public, dernières jurisprudences sur le licenciement pour motif économique... Retour sur l'actualité liée au droit disciplinaire et aux ruptures de contrat de travail.
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