Droit du travail et relations sociales Archives

Licenciement abusif : Comment applique-t-on le barème Macron ?

Posté le 24 décembre 202124 décembre 2021 par Séverine Augry

Le barème Macron fait couler beaucoup d’encre. Et, les rebondissements sur le sujet sont nombreux. Il serait temps de trouver un terrain neutre, objectif et commun, pour que les salariés et les employeurs ne soient pas dans l’incertitude.

Licenciement économique : oui, mais à quelles conditions ?

Posté le 13 décembre 20213 janvier 2022 par Équipe GERESO

Le licenciement pour motif économique, à la différence du licenciement pour motif personnel, est en principe le seul cas de rupture du contrat de travail par l’employeur qui soit totalement étranger à la personne même du salarié. La raison ou le motif sont complètement indépendants du comportement et de l’attitude du collaborateur. Ce n’est donc pas le collaborateur qui est en cause, mais bien le poste de travail.

Tout savoir sur le droit de retrait

Posté le 2 décembre 20216 décembre 2021 par Équipe GERESO

Le droit de retrait : comment y faire face ?

Avez-vous déjà entendu parler du droit de retrait ? Mécanisme assez peu connu, mais pouvant avoir de graves répercussions, nous allons essayer de vous aider à y voir plus clair ! Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Qu’est-ce qu’une situation dangereuse ? Y en a-t-il une définition légale ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter d’apporter des réponses afin de vous aider à prendre les bonnes décisions et à surmonter pareille situation.

La représentativité syndicale : quelle évolution en 2021 ?

Posté le 30 novembre 20216 décembre 2021 par Séverine Augry

La représentativité syndicale-mesure d’audience : quelle évolution en 2021 ?

Il existe de nombreuses organisations syndicales et il n’est pas toujours aisé pour les salariés de choisir celle qui leur convient. Et, pourtant, chaque syndicat a ses spécificités et ses caractéristiques. Les salariés sont intéressés par le fait syndical mais ils ont parfois des résistances, car ils n’ont pas toujours compris exactement comment cela fonctionne. Les syndicats, pour certains, sont présents dans les entreprises et en fonction de leur représentativité, ils n’ont pas les mêmes droits. Cette notion de représentativité a donc un impact et il convient d’en comprendre les contours et les enjeux.

Cadeaux du CSE aux salariés : quelles sont les règles à respecter ?

Posté le 3 novembre 20213 janvier 2022 par Bérénice Jarry

Cadeaux du CSE à Noël : quelles sont les règles à respecter ?

Il est fréquent qu’à l’approche de Noël ou à d'autres périodes de l'année, le Comité Social et Économique (CSE) offre des chèques cadeaux ou même des cadeaux en nature aux salariés. Il faut toutefois respecter un certain nombre de règles, au risque sinon de devoir payer des cotisations salariales et patronales sur ces bons-cadeaux.

Clauses de mobilité géographique, d’objectif, de résidence… Quelles sont les règles ?

Posté le 3 novembre 20213 janvier 2022 par François Taquet

Le principe est connu : la liberté des parties est limitée par deux dispositions : Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

L’exonération des pourboires adoptée par les députés

En bref

Assurance chômage : qu’est-ce que le taux de séparation ?

Posté le 4 octobre 20214 octobre 2021 par Équipe GERESO

Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel. Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ? Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.

Le pass sanitaire en entreprise : règles et mode d’emploi

Posté le 1 octobre 20211 octobre 2021 par Équipe GERESO

Si la population française s’habitue progressivement à l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans leur quotidien, certaines entreprises ont vu ce dernier s’appliquer également à leurs salariés. Effectif depuis le 30 août 2021, à qui s’adresse celui-ci ? Tous les salariés y sont-ils soumis ? Quand et comment le contrôler ? Que se passe-t-il en cas de refus de présentation du Pass sanitaire par un salarié ? Etc. Autant de questions qui viennent complexifier cette rentrée 2021 et auxquelles nous vous apportons une réponse.