Créés il y a plus de 80 ans, les délégués du personnel (DP) sont la plus ancienne instance représentative du personnel. Pourtant l’étendue de leurs attributions est trop souvent méconnue. Acteurs de proximité, ils sont de plus en plus sollicités par les salariés, dans un contexte où des objectifs financiers grandissants pèsent sur leur situation de travail.
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Tout dirigeant d’entreprise ou tout travailleur indépendant a l’obligation de déclarer ses salariés mais aussi ses revenus professionnels. En effet, ces déclarations donnent lieu au versement de cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).
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Avec l'entrée en vigueur de la Loi travail (ou Loi El Khomri) au 1er janvier 2017, un nouveau droit est officiellement apparu, dit "droit à la déconnexion". En effet, les outils numériques sont devenus incontournables, que ce soit pour répondre aux réquisitions de son manager, de ses clients, que ce soit à travers un mail, un appel téléphonique, dans le cadre et/ou en dehors des heures de travail.
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L’apprentissage a pour objectif de fournir à des jeunes ayant satisfait à l’obligation scolaire de suivre une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme de l’enseignement professionnel ou technique du second degré ou du supérieur, un titre d’ingénieur, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
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Mésentente avec son employeur, envie de créer son entreprise, démotivation dans son travail, pénibilité du poste, attente de promotion non satisfaite… Les motifs justifiant le recours à une rupture conventionnelle sont nombreux et variés. La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Ce n’est donc ni une démission, ni un licenciement. Ce mode de rupture du contrat de travail obéit aux articles L1237-11 et suivants du code du travail.
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Que vous considériez que le télétravail possède de multiples avantages ou au contraire de gros inconvénients, il est indéniable que ce mode d’organisation du travail, bien particulier, nécessite une réglementation permettant de protéger le télétravailleur.Connaissez-vous cette réglementation aujourd’hui intégrée dans le Code du travail, notamment en matière de contrôle de la durée du travail, de congés ou encore, de garanties liées au statut de télétravailleur ?Répondez par Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes.
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