Droit du travail et relations sociales Archives

L’absence de contrôle des heures de travail par l’employeur, quelles conséquences ?

Posté le 26 juillet 202126 juillet 2021 par Blandine Alexandre

Quelque soit la taille ou le secteur d’activité de l’entreprise, tout employeur a l’obligation de contrôler la durée du travail des salariés. Outre le fait d’être en conformité vis-à-vis du droit du travail, cette obligation de contrôle des heures de travail permet à l’employeur d’une part de veiller à la santé et à la sécurité des salariés et d’autre part d’apporter la preuve des heures travaillées en matière de demandes d’heures supplémentaires, lesquelles génèrent un contentieux abondant.

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Salarié et auto-entrepreneur : quelles conditions pour cumuler ces deux statuts ?

Posté le 1 juin 20211 juin 2021 par Équipe GERESO

Vous êtes salarié et rêvez de créer votre entreprise ? L'auto-entreprise est une solution idéale pour vous lancer tout en conservant votre statut de salarié. La législation vous permet en effet de cumuler votre contrat de travail avec le statut de micro-entrepreneur. Toutefois, il faut respecter un certain nombre de conditions. Selon la nature de votre activité salariée, le cumul n'est pas forcément possible. Il convient également de respecter vos obligations envers votre employeur, notamment l'obligation de loyauté. Alors comment savoir si votre activité salariée et votre contrat permettent le cumul de votre statut de salarié avec une auto-entreprise ? Faisons le point.

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Prime d’ancienneté : conditions d’obtention et calcul, tout savoir !

Posté le 14 avril 202114 avril 2021 par Équipe GERESO

La rémunération du salarié comprend parfois une prime d'ancienneté, versée aux collaborateurs qui travaillent depuis plusieurs années dans l’entreprise. Elle n'est pas prévue par le code du travail mais par les conventions collectives ou même directement par l'employeur. Son fonctionnement est donc très variable et dépendra de chaque entreprise. On peut néanmoins noter des grands principes communs concernant ses conditions d'obtention ou ses modalités de calcul. C’est le cas notamment des règles concernant la reprise de l’ancienneté et l’impact des suspensions de contrat sur son calcul. Alors de quoi s'agit -il exactement ? Comment est mise en place la prime d'ancienneté ? Quelles sont ses modalités de calcul ? Voici toutes les infos concernant la prime d’ancienneté !

Travail le dimanche : que dit la loi ?

Posté le 12 avril 202114 avril 2021 par Équipe GERESO

Le travail du dimanche est une problématique qui revient fréquemment sur le devant de la scène. Dernièrement, il s'agissait de permettre l'ouverture des commerces pour compenser au maximum les baisses d'activité liées au COVID-19 et au confinement. Il est vrai que l'enjeu est important pour l'entreprise. Le dimanche est un jour propice à la consommation, il est donc synonyme pour les commerces d'un bon chiffre d'affaires. Mais il faut également concilier cet intérêt économique avec le droit des salariés de se reposer en famille. Alors que dit la loi sur le travail du dimanche ? Il est en principe interdit. C'est l'un des fondements de notre législation sociale. Néanmoins le code du travail s'est doté d'un certain nombre de dérogations justifiées par l'activité de l'entreprise ou par sa zone géographique. Après avoir rappelé les grands principes du repos hebdomadaire et dominical, je vous propose d'examiner en détail chacune de ces dérogations.

Ordre des départs en congé : que dit la loi ?

Posté le 12 avril 202114 avril 2021 par Équipe GERESO

Le printemps est souvent marqué par une augmentation significative des demandes de congés dans l’entreprise. Chaque salarié commence en effet à s’organiser pour les prochaines vacances d’été et transmet ses souhaits de congés à l’employeur. Mais que prévoit la loi et le code du travail en matière d’ordre des départs en congé ? La gestion des congés payés est de la responsabilité de l’entreprise. Il lui revient en particulier de fixer l’ordre des départs tout en respectant un certain nombre de règles, notamment concernant l’information des salariés et la modification éventuelle des congés prévus. Pour tout savoir sur les règles légales encadrant l’ordre des départs en congé, je vous propose de répondre à ces trois questions : Comment est fixé l’ordre des départs en congés ? Quelles sont les modalités d’information des salariés ? Est-il possible de modifier des dates de congés déjà fixées ?

Report des congés payés : quelles conditions ? comment faire sa demande ?

Posté le 12 avril 202114 avril 2021 par Équipe GERESO

Peut-être avez déjà été confronté à cette problématique : quelques jours de congés payés sur le compteur alors que la période de prise des CP dans l'entreprise est terminée. Ce reliquat peut avoir plusieurs causes : un volume de travail qui empêche de solder ses congés, une suspension du contrat de travail (maladie, maternité…), etc. Comment gérer cette situation ? Le salarié peut-il demander un report ? L'employeur est-il obligé d'accepter ? Des solutions existent pour éviter de perdre ces jours de congés payés. Dans certains cas, il peut s'agir d'un report, ou bien d'une solution alternative, comme l'indemnisation des jours concernés ou l'alimentation d'un compte épargne-temps. En premier lieu, il est important de rappeler quelques règles essentielles du fonctionnement des CP. Nous verrons ensuite quelles sont les différentes possibilités de report des congés payés, les démarches et enfin les solutions en cas de report impossible.