Licenciement économique : oui, mais à quelles conditions ?
Le licenciement pour motif économique, à la différence du licenciement pour motif personnel, est en principe le seul cas de rupture du contrat de travail par l’employeur qui soit totalement étranger à la personne même du salarié. La raison ou le motif sont complètement indépendants du comportement et de l’attitude du collaborateur. Ce n’est donc pas le collaborateur qui est en cause, mais bien le poste de travail.  
Lire la suite 

Le droit de retrait : comment y faire face ?
Avez-vous déjà entendu parler du droit de retrait ? Mécanisme assez peu connu, mais pouvant avoir de graves répercussions, nous allons essayer de vous aider à y voir plus clair ! Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? Qu’est-ce qu’une situation dangereuse ? Y en a-t-il une définition légale ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter d’apporter des réponses afin de vous aider à prendre les bonnes décisions et à surmonter pareille situation.
Lire la suite 

La représentativité syndicale-mesure d’audience : quelle évolution en 2021 ?
Il existe de nombreuses organisations syndicales et il n’est pas toujours aisé pour les salariés de choisir celle qui leur convient. Et, pourtant, chaque syndicat a ses spécificités et ses caractéristiques. Les salariés sont intéressés par le fait syndical mais ils ont parfois des résistances, car ils n’ont pas toujours compris exactement comment cela fonctionne. Les syndicats, pour certains, sont présents dans les entreprises et en fonction de leur représentativité, ils n’ont pas les mêmes droits. Cette notion de représentativité a donc un impact et il convient d’en comprendre les contours et les enjeux.
Lire la suite 

Cadeaux du CSE à Noël : quelles sont les règles à respecter ?
Il est fréquent qu’à l’approche de Noël ou à d'autres périodes de l'année, le Comité Social et Économique (CSE) offre des chèques cadeaux ou même des cadeaux en nature aux salariés. Il faut toutefois respecter un certain nombre de règles, au risque sinon de devoir payer des cotisations salariales et patronales sur ces bons-cadeaux.  
Lire la suite 

Clauses de mobilité géographique, d’objectif, de résidence… Quelles sont les règles ?
Le principe est connu : la liberté des parties est limitée par deux dispositions : Article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits" Article L 1121-1 du Code du travail : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »  
Lire la suite 

Détails du webinaire : DATE : Mercredi 24 mars 2021 de 10h00 à 11h00 RESUMÉ : Alors que la crise sanitaire est toujours présente, les entreprises doivent faire face à leurs obligations et s’adapter en revoyant en continue leurs organisations et leurs méthodes de travail. Toutes ces adaptations se réalisent et évoluent dans des contraintes sanitaires imposées depuis près […]

Lire la suite 

le concept de taux de séparation
Concept né de la réforme de l’assurance chômage et de son décret du 26 juillet 2019, le taux de séparation est l’un des nouveaux outils que les entreprises françaises vont devoir intégrer à leur gestion du personnel. Mais en quoi consiste réellement le taux de séparation ? De quel dispositif fait-il partie ? À partir de quand s’appliquera-t-il et à qui ? Autant de questions importantes auxquelles nous souhaitons vous apporter une réponse. Au fil de notre article, découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur le concept de taux de séparation.
Lire la suite 

Le pass sanitaire en entreprise : règles et mode d’emploi
Si la population française s’habitue progressivement à l’entrée en vigueur du Pass sanitaire dans leur quotidien, certaines entreprises ont vu ce dernier s’appliquer également à leurs salariés. Effectif depuis le 30 août 2021, à qui s’adresse celui-ci ? Tous les salariés y sont-ils soumis ? Quand et comment le contrôler ? Que se passe-t-il en cas de refus de présentation du Pass sanitaire par un salarié ? Etc. Autant de questions qui viennent complexifier cette rentrée 2021 et auxquelles nous vous apportons une réponse.
Lire la suite