Détails de la conférence : DATE : Mercredi 16 octobre 2024 de 9h45 à 10h30 RÉSUMÉ : La rentrée scolaire est passée, Halloween approche, Noël suivra, la nouvelle année et les soldes ensuite… Tant d’occasions pour le Comité Social et Économique (CSE) de faire plaisir aux salariés de l’entreprise ! Mais quelles sont ses marges de manœuvre ? A-t-il réellement […]
Catégorie : Droit du travail et relations sociales
Un salarié peut-il exiger ses documents de fin de contrat dès son dernier jour ?
Activités sociales et culturelles du CSE et interdiction du critère d’ancienneté : délai de mise en conformité accordé par l’URSSAF
Renégocier un accord de télétravail : comment procéder ?
De nombreux RH souhaitent faire revenir leurs salariés au bureau, et peuvent donc être amenés à vouloir renégocier un accord de télétravail conclu il y a 2 ou 3 ans. Comment s’y prendre ? Y a-t-il une consultation obligatoire du CSE ? La Direction peut-elle revenir sur l’accord de télétravail de façon unilatérale ? Tour d’horizon des points de vigilance à avoir avant de renégocier un accord sur le télétravail.
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Un employeur peut-il imposer des congés sans solde à ses salariés ?
Le Sénat rejette la proposition de loi sur le congé menstruel
La proposition de loi déposée au Sénat le 18 avril 2023 prévoyait l’instauration d’un arrêt de travail indemnisé de 2 jours par mois, sur une durée de 3 mois, pour les femmes souffrant de dysménorrhée (règles douloureuses et invalidantes) ou d’endométriose (maladie gynécologique inflammatoire et chronique). Cette proposition de loi, qui émanait de sénateurs socialistes, a finalement été rejetée par le Sénat.
Webinaire « Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme »
Détails du webinaire : DATE : Lundi 15 avril 2024 de 14h à 15h RÉSUMÉ : L’arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l’une des décisions les plus marquantes de ces dernières années ! […]
L’influence du droit européen sur le droit social français. À quoi s’attendre dans les mois à venir ?
Conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national, le droit de l’Union européenne s’impose au droit français.
Le droit européen bénéficie même d’une supériorité particulièrement forte, appelée “primauté”, et d’un effet direct au profit des individus.
En France, la primauté du droit de l’Union européenne est prévue depuis 1958 à l’article 55 de la Constitution.
Parmi les sources du droit européen, nous trouvons d’abord les Traités, accords adoptés par tous les États membres qui définissent notamment les objectifs poursuivis par l’UE. En application des traités, viennent ensuite les directives et la jurisprudence de la Cour de justice européenne, auxquelles s’ajoutent des règlements et des accords collectifs.
Le principe est que le droit français se mette nécessairement en conformité avec le droit européen. Comment le fait-il ? À défaut, que se passe-t-il ? Quelle est l’influence du droit de l’UE sur le droit social français et à quelles évolutions s’attendre dans les mois à venir ?
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Congés payés et arrêts maladie : le droit français s’adapte à la réglementation européenne
Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la Cour de cassation a rendu en septembre dernier plusieurs décisions[1] prévoyant que les arrêts maladie donnent droit à des congés payés, ce quel qu’en soit le motif, une règle prévue par le droit de l’Union européenne mais qui n’était jusqu’alors pas appliquée en France. Cette extension des droits à congés a des conséquences importantes pour les salariés et leurs employeurs. Afin de sécuriser juridiquement le dispositif, le Gouvernement prévoit d’adapter la réglementation pour donner le « mode d’emploi » en précisant les modalités de mise en œuvre de ce nouveau droit.
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Forfait jour : contrôle de la charge de travail
La Cour de cassation apporte deux précisions sur le suivi par l’employeur de la charge de travail du salarié en forfait jours.
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