Droit du travail et relations sociales Archives

Prescription des fautes en droit du travail : quel délai ?

Posté le 4 février 20214 février 2021 par François Taquet

Il parait bien compliqué de se repérer en droit du travail sur les prescriptions applicables en matière de faute ? D’abord, une petite précision : qu’est-ce que la prescription ? Il s’agit tout simplement de l’écoulement d'un délai à l'expiration duquel une action judiciaire ne peut plus être exercée. Il est en effet considéré de bonne justice qu’au terme d’un certain délai, un fait reproché ne puisse plus être évoqué pour entraîner une sanction. Droit et oubli peuvent se conjuguer ! Mais qu’en est-il précisément en cas de faute commise par un salarié sur son temps de travail ?

Rompre une période d’essai… Attention aux pièges !

Posté le 15 décembre 202015 décembre 2020 par François Taquet

Selon l’article L1221-20 du code du travail, « la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Cette période et la possibilité de la renouveler sont expressément stipulées dans la lettre d'engagement ou le contrat de travail (C trav art L 1221-23).

RGPD : Pourquoi la fonction RH est en première ligne

Posté le 24 novembre 202026 novembre 2020 par Jérôme Lecleire

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, de nombreuses organisations françaises ont dû agir dans l’urgence, n’ayant pas suffisamment anticipé l’investissement nécessaire à la mise en oeuvre d’une véritable politique de données interne ; Notons et rassurons-nous néanmoins, ce défaut de préparation a été constaté dans tous les pays de L’Union Européenne. Second constat : une fois l’action de mise en conformité lancée, la réflexion n’a été parfois que partiellement à son terme ; Ainsi, la Direction des Ressources Humaines (DRH) qui devrait être au coeur de la mise en oeuvre de la conformité est souvent le parent pauvre de l’application du RGPD.

Une aide exceptionnelle de 4.000 € pour embaucher un salarié handicapé

En bref

Un salarié à temps partiel peut-il provisoirement exercer un temps plein dans la même entreprise ?

Posté le 2 novembre 20202 novembre 2020 par François Taquet

La situation est bien plus fréquente qu’on ne le croit. Souvent, les professionnels du droit sont sollicités par des employeurs qui souhaitent augmenter la durée du travail de certains de leurs salariés à temps partiel, par exemple, le temps de remplacement d’un autre salarié à temps partiel ou pour faire face à un surcroît provisoire d’activité.

La Base de données économiques et sociales (BDES) : obligatoire ou optionnelle ?

Posté le 19 août 202027 août 2020 par Séverine Augry

La base de données économiques et sociales est couramment appelée BDES. Elle vient en remplacement de la base de données unique qui a donc été supprimée au moment de la création de la BDES. En effet, une base de données, initialement appelée base de données unique et maintenant base de données économiques et sociales (BDES) est obligatoire depuis le 14 juin 2015 dans les entreprises de 50 à 300 salariés et depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de plus de 300 salariés. Cette BDES est un véritable enjeu pour les services RH mais aussi pour les représentants de salariés car elle comporte de nombreuses informations qui permettent la mise en œuvre d’un dialogue social fécond. Ce dialogue se matérialise par des informations/consultations à destination des représentants mais aussi une négociation au sein des entreprises voire même des établissements.

Juillet 2020 : Les actualités en droit social

Posté le 22 juillet 202022 juillet 2020 par Anne-Lise Douat

L’actualité en matière de droit disciplinaire et de rupture de contrat de travail Actualité 1 : Est-il possible de prendre acte de la rupture d’un CDD ? Actualité 2 : L’ancienneté et l’absence d’antécédent disciplinaire sont-ils de nature à remettre en cause un licenciement pour faute grave en raison de propos dégradants prononcés à l’égard d’une femme lors […]

Juillet 2020 : Quelles sont les actualités sur la gestion de la crise sanitaire ?

Posté le 16 juillet 202016 juillet 2020 par Anne-Lise Douat

Juillet 2020 Actualite Gestion Crise Sanitaire

L’actualité sur la gestion de la crise sanitaire Actualité 1 : Loi sur la gestion des conséquences de la crise sanitaire Actualité 2 : Aménagement du terme des cdd sportifs en raison de la crise sanitaire Actualité 3 : Point sur les règles d’indemnisation des arrêts maladie suite à la crise sanitaire Actualité 4 : Point sur les règles […]

Juillet 2020 : Quelles sont les actualités en matière de contrat de travail et de conditions de travail ?

Posté le 16 juillet 202016 juillet 2020 par Anne-Lise Douat

L’actualité en matière de droit social Actualité 1 : Quel est l’impact de l’absence de mention du délai de prévenance dans un contrat intermittent ? Actualité 2 : Le fait de devoir rester dans l’enceinte de l’entreprise en tenue de travail pendant les pauses est-il de nature à qualifier celles-ci de temps de travail effectif ? Actualité 3 : Un […]