Droit du travail et relations sociales

Travail de nuit : quelle réglementation ?

Posté le 18 avril 201824 avril 2018 par GERESO

Pour protéger toujours davantage les travailleurs, les règles applicables au travail de nuit ont fortement évolué depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 2016 mais aussi des ordonnances Macron du 22 septembre 2017.Vous trouverez dans ce dossier les règles minimales à respecter concernant le travail de nuit : mise en place par accord d'entreprise ou d'établissement, durée du travail, salaire et contreparties, surveillance médicale, etc.

Contrat de travail : les clauses à vérifier

Posté le 16 avril 201824 avril 2018 par GERESO

Lors du recrutement, l’employeur et le salarié peuvent aménager librement leurs relations de travail. Ils peuvent ainsi décider d’une rémunération variable, d’une mobilité géographique, d’une obligation de non-concurrence, etc. C’est ce que l’on appelle la liberté contractuelle.

Accords d’entreprise : quelles nouveautés ?

Posté le 3 avril 20183 avril 2018 par GERESO

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Alors que la loi Travail du 8 août 2016 avait d’ores et déjà étendu le champ des sujets ouverts à la négociation d'entreprise, la réforme du Code du Travail et les ordonnances Macron sont encore venues renforcer la primauté des accords conclus au niveau de l'entreprise. Comment dès lors adapter le dialogue social au sein de son entreprise ? Tour d’horizon des nouvelles règles à appliquer.

Quiz « la durée du travail »

Posté le 27 mars 201826 mars 2018 par GERESO

Depuis maintenant 20 ans, la durée légale du travail a été fixée à 35 heures par semaine. Cette durée ne constitue ni un minimum, ni un maximum. Il est en effet tout à fait possible pour un salarié de travailler moins de 35 heures, comme de travailler davantage en accomplissant des heures supplémentaires, sous certaines conditions.

Les affichages obligatoires en entreprise

Posté le 20 février 2018 par GERESO

Même si le nombre d'affichages dans l’entreprise a récemment diminué, il n’en demeure pas moins que divers documents doivent encore obligatoirement trouver place sur des panneaux spécifiques. Par ailleurs, certains affichages obligatoires ont récemment été remplacés par de simples informations par tout moyen.

Promesse d’embauche, offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat

Posté le 8 février 2018 par GERESO

promesse d'embauche offre de contrat de travail promesse unilatérale de contrat

Après avoir procédé aux différentes étapes de sélection des candidats, il n’est pas toujours possible de signer immédiatement le contrat de travail du futur salarié. Jusqu’à présent, les parties convenaient souvent de signer une promesse d’embauche qui permettait de sécuriser les engagements respectifs des deux parties.

Quiz : que savez-vous des ordonnances Macron ?

Posté le 5 février 2018 par GERESO

Les ordonnances Macron ont sans aucun doute opéré l’une des plus importantes réformes du Code du travail de ces dernières années. En effet, le droit du travail a été totalement bouleversé sur de nombreux thèmes comme la procédure de licenciement économique, les indemnités de licenciement, la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) en une instance unique le CSE ou encore, la pénibilité.

L’ordonnance « Macron » sur les dispositifs relatifs à la pénibilité

Posté le 5 février 20185 février 2018 par GERESO

ordonnance macron dispositifs pénibilité

L’appellation compte personnel de prévention de la pénibilité est remplacée par la notion de compte professionnel de prévention depuis le 1^er octobre 2017. Le gouvernement n’a pas souhaité supprimer totalement le dispositif. Toutefois, il le simplifie en supprimant les cotisations pénibilité et en retirant 4 facteurs sur 10 du compte professionnel de prévention.