Catégorie : Droit du travail et relations sociales

Fin janvier 2023, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de la loi portant sur diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE). Le 23 novembre 2023, le texte de projet de loi a été présenté au Conseil des ministres par Bruno Le Maire, actuellement ministre des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le texte avait d‘abord été adopté en première lecture par le Sénat, le 13 décembre 2022. Il a introduit quelques modifications.

Durée du travail, CSE, lanceur d'alerte... L'année 2022 a été riche en actualités. Avez-vous intégré toutes ces nouveautés ? Testez vos connaissances en répondant à notre quiz.

Il est fréquent d’entendre dire que les indemnités transactionnelles en droit du travail sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La réalité est infiniment plus nuancée. Une synthèse de la situation est donc utile. Armés du Code de la sécurité sociale [CSS], du Bulletin officiel de la sécurité sociale [BOSS], du Code général des impôts [CGI] et du Bulletin officiel des finances publiques [BOFIP], nous partons explorer ces aspects complexes du droit du travail et de la paye.

« Travailler plus pour gagner plus ». Avec l’inflation et la hausse des prix du quotidien, de nombreux Français cumulent plusieurs activités professionnelles afin d’augmenter leurs revenus et pouvoir d’achat. Ils étaient déjà 2,4 millions selon les données de l’INSEE en 2019. La « multi-activité » peut aussi être un choix afin d’exercer plusieurs métiers simultanément, en lien avec les centres d’intérêts professionnels et personnels. On parle de « slasheur » en référence au / (slash) qui sépare leurs différentes activités professionnelles.  

Dans la vie quotidienne d’une entreprise, il existe une situation qui, bien qu’elle soit relativement rare, mérite d’être traitée avec prudence : la condamnation, par une décision de justice, de l'un de vos salariés. En votre qualité d’employeur, vous vous retrouvez face à une situation épineuse. En effet, que faire dans cette situation ?

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, applicable depuis le 1er septembre 2022 a réformé le régime applicable aux lanceurs d'alerte, instauré initialement par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ».

L’organisation des élections professionnelles est une étape importante dans le dialogue social. Ces élections professionnelles vont déterminer en partie le paysage syndical et la couleur potentielle du CSE . Pour les professionnels RH, il est donc primordial de prendre un soin particulier à l'organisation de cet évènement.

Le dossier du « barème Macron » se poursuit alors même que l'on pensait la question réglée depuis que la Cour de cassation s'était prononcée, en mai dernier, dans deux affaires contentieuses, en faveur de celui-ci. Ces deux arrêts de la chambre sociale (Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-15.247 et n° 21-14.490) ne doivent pas être confondus avec l'avis de la Cour de cassation sur ce même barème. En effet, l'avis de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 17 juillet 2019 était antérieur et avait également validé le barème, mais il ne liait pas les juridictions. Or, la Cour d'appel de Douai vient tout récemment, le 21 octobre 2022 (aff. n° 1736/22), d'écarter le barème. Elle est ainsi devenue la première juridiction à refuser de s'aligner sur la Cour de cassation sur cette thématique. Il convient donc de revenir sur cette question juridique primordiale et épineuse pour en saisir les enjeux et la portée pratique.

Le licenciement économique est un moment difficile pour les acteurs de l’entreprise car il s’agit de se séparer d’un ou plusieurs salariés, pour un ou des motifs étrangers au salarié.