Droit du travail et relations sociales Archives

Congé maternité : conditions d’indemnisation et durée

Posté le 13 janvier 202013 janvier 2020 par Gwendoline Aubourg

Le congé maternité est un congé permettant à une salariée enceinte de s’absenter de son poste de travail avant, pendant mais aussi bien sûr, après son accouchement. Pendant cette période, le contrat de travail de la salariée est simplement suspendu et des indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale.

Le report des congés non pris

Posté le 6 janvier 20206 janvier 2020 par Gwendoline Aubourg

Chaque année, la loi accorde à tout salarié quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, 5 semaines de congés payés, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif dans la même entreprise (soit 30 jours ouvrables maximum par an) (C. trav. art. L 3141-3). La durée légale de ces congés payés n’est qu’un plancher, les conventions collectives pouvant toujours prévoir des congés payés supplémentaires. Le salarié a l’obligation de prendre effectivement ces jours de congés payés. Dans le même sens, l’employeur est tenu d’accorder ces jours de congés payés au salarié et ne peut pas s’y opposer, même avec l’accord de ce dernier.

Droit social : les actualités de décembre 2019

Posté le 19 décembre 201919 décembre 2019 par Anne-Lise Douat

L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]

La venue à terme du CDD de remplacement sans terme précis

Posté le 11 décembre 201911 décembre 2019 par Émilie Hautefort

Pour l’employeur ou le responsable Ressources Humaines, le contrat à durée déterminée reste toujours un contrat sous haute surveillance, qui ne supporte pas l’approximation, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée par les tribunaux. Le contrat à durée déterminée sans terme précis, pourtant utilisé couramment, n’est pas toujours facile à gérer, notamment lorsqu’il arrive à échéance. Passons en revue les différents cas de figure qui peuvent se présenter au terme de ce type de CDD et les réponses à y apporter.

Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?

Posté le 2 décembre 20193 décembre 2019 par Gwendoline Aubourg

Les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au travail repose sur des grands principes élaborés au fil des années. Ces principes sont les suivants :

l’interdiction des discriminations en matière d’embauche, de rémunération ou encore, de déroulement de carrière ;
la mise à disposition d’informations aux représentants du personnel et la négociation sur l’égalité professionnelle ;
l’information des salariés et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?

Posté le 2 décembre 20192 décembre 2019 par Anne-Lise Douat

1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]

L’intéressement : traitement social, fiscal et comptable

Posté le 2 décembre 20192 décembre 2019 par Damien Péan

Les primes d’intéressement bénéficient d’un régime fiscal et social très attractif, surtout depuis le 1er janvier 2019. Elles constituent ainsi un périphérique de rémunération très souvent mis en place dans les entreprises. Le traitement comptable est spécifique.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Posté le 2 décembre 201922 janvier 2020 par Séverine Augry

Les jeunes parents d’un nourrisson bénéficient, l’un et l’autre, d’un congé pour accueillir convenablement le bébé. La mère profite d’un congé de maternité et le père, quant à lui, peut jouir d’un congé de paternité.

Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles règles

Posté le 31 octobre 201922 janvier 2020 par Séverine Augry

La réforme de l’assurance chômage va entraîner de profondes transformations dans notre modèle social, puisqu’elle va toucher les bénéficiaires mais aussi le montant des allocations. Les entreprises vont, elles aussi, être impactées par cette réforme et des systèmes de bonus-malus devraient être mis en œuvre prochainement.