1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Rappel des dates de réalisation des entretiens professionnels et des obligations inhérentes Actualité 2 : Élargissement de l’exonération à la taxe de 10 € applicable sur les CDD d’usage Actualité 3 : Les modalités de mobilité internationale des apprentis Actualité 4 : […]
Un de vos salariés ne respecte pas les règles de discipline fixées par le règlement intérieur, refuse de se conformer à un ordre ou d’exécuter une mission, fait des erreurs dans son travail ou même, vous critique jusqu’à faire preuve de violences ! Un salarié peut commettre de nombreuses fautes, légères ou lourdes, et dans la plupart des cas, ces fautes sont sanctionnables ! Si en tant qu’employeur, vous avez la possibilité de sanctionner ce salarié en lui notifiant une sanction disciplinaire, vous devez aussi respecter diverses règles et notamment, l’échelle des sanctions. A chaque faute, sa sanction ! En effet, vous ne pouvez pas infliger au salarié n’importe quelle sanction à une faute commise. Pour étudier l’échelle des sanctions en droit du travail, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes : Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Quelles sont les fautes justifiant un licenciement disciplinaire ? Quelle sanction choisir pour quelle faute ? Existe-t-il des sanctions interdites ? Quelle est la procédure disciplinaire à respecter par l’employeur ? Est-il possible de contester une sanction disciplinaire ?
2018 a été une année riche en matière d’actualité (faits divers et nouveaux textes législatifs et règlementaires) concernant les droits des femmes (création de l’indicateur de l’égalité) mais aussi en matière de lutte contre le harcèlement sexuel au niveau de l’espace public (harcèlement de rue, devenu outrage sexiste). Enfin, une novation est intervenue au niveau des entreprises avec la création de pas moins de deux référents « harcèlement ».
1ère partie : L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Modalités d’appréciation des effectifs suite à la loi Pacte Actualité 2 : L’URSSAF peut-elle requalifier en salariat une relation de travail avec un indépendant régulièrement immatriculé et soumettre à cotisations sociales les sommes versées ? Actualité 3 : Précisions sur la procédure […]
Les enjeux liés au vieillissement de la population sont particulièrement importants en France. L’augmentation de l’espérance de vie, combinée à une diminution du taux de fécondité, nécessitent en effet que nous nous posions la question de la place des seniors dans nos sociétés occidentales. Ce sujet doit certes être traité sous l’angle de la retraite et des problématiques, importantes, liées à la perte d’autonomie, mais il pose également la question de la place des seniors dans le monde du travail. Vivre plus longtemps signifie-t-il nécessairement travailler plus longtemps ? et dans quelles conditions ?
Apparu à la fin de l’année 2019 en Chine dans la ville de Wuhan, le coronavirus, récemment dénommé Covid 19, a depuis contaminé de nombreux pays et se propage toujours. Ainsi, en ce mardi 10 mars, on compte 4000 morts dans le monde et plus de 110 000 personnes contaminées. Et l’Europe elle-même n’est pas épargnée...
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Le droit du travail en 350 questions 
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